Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet:
https://www.marches-publics.info/
La participation à la présente consultation est réservée à une équipe pluridisciplinaire, ayant les compétences suivantes:
— assistance du maître d'ouvrage pour la conduite d'opération de conception — réalisation comparables,
— assistance du maître d'ouvrage pour le suivi des études de conception comparables,
— assistance du maître d'ouvrage pour le suivi des sujets relatifs à l'ingénierie du bâtiment (technique, thermique et acoustique, BIM),
— assistance au maître d'ouvrage pour le pilotage l'exécution des travaux.
Le marché est financé sur fonds propres.
Modalités de versement de l'avance selon les dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les paiements seront effectués par des acomptes selon les dispositions indiquées au CCP:
— tranche ferme: réalisation de l'ensemble des missions depuis la prise en charge de l'opération jusqu'à la délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux pour le programme de: réhabilitation de 210 logements, immeubles Anjou, Flandres, Maine et Touraine quartier des provinces françaises à Maubeuge avec notamment la création des sous-stations pour raccordement sur le futur réseau de chauffage urbain de la commune de Maubeuge, démolition de 470 logements immeubles Normandie, Champagne, Artois, Bretagne et Picardie quartier des provinces françaises à Maubeuge, démolition ou réhabilitation de 49 logements, immeuble Poitou, quartier des provinces françaises à Maubeuge;
— tranche optionnelle: assistance au pilotage de l'exécution des travaux.
Les prestations débutent à la première lettre de commande et se terminent au 1 OS travaux pour la tranche ferme. Elle débutent à la lettre de commande de la tranche optionnelle et se terminent à la fin de l'année de parfait achèvement pour la tranche optionnelle.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.