Marché d'accompagnement juridique et psychologique des agents du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Ministère de l'agriculture

Le présent marché est constitué de trois lots:
— lot 1: prestations de soutien psychologique individuel dans le cadre d'un dispositif de prévention tertiaire des risques psychosociaux (RPS);
— lot 2: prestations de conseil et d'accompagnement psychologique en cas de risques psychosociaux (RPS) ou d'événements graves et/ou traumatisants;
— lot 3: marché relatif à la cellule de signalement des actes de violence, de discriminations, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certains de ses établissements publics.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-29 Avis de marché
2020-10-20 Informations complémentaires
2020-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75349
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: helene.peillet@agriculture.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=549352&orgAcronyme=b4n 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: helene.peillet@agriculture.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=549352&orgAcronyme=b4n 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=549352&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=549352&orgAcronyme=b4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'accompagnement juridique et psychologique des agents du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation SRH-BASS-2020-006”
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Brève description:
“Le présent marché est constitué de trois lots: — lot 1: prestations de soutien psychologique individuel dans le cadre d'un dispositif de prévention...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de soutien psychologique individuel dans le cadre d'un dispositif de prévention tertiaire des risques psychosociaux (RPS)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropole et outre-mer.
Description du marché:
“Prestations de soutien psychologique individuel dans le cadre d'un dispositif de prévention tertiaire des risques psychosociaux (RPS)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, hors reconduction(s) éventuelle(s), et court à compter de sa date de notification. Il est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil et d'accompagnement psychologique en cas de risques psychosociaux (RPS) ou d'événements graves et/ou traumatisants”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de conseil et d'accompagnement psychologique en cas de risques psychosociaux (RPS) ou d'événements graves et/ou traumatisants.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à la cellule de signalement des actes de violence, de discriminations, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes du MAA et de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Description du marché:
“Marché relatif à la cellule de signalement des actes de violence, de discriminations, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes du Ministère...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03 11:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 1144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la...”    Afficher plus
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2020/S 192-463223 (2020-09-29)
Informations complémentaires (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'accompagnement juridique et psychologique des agents du ministère de l'agriculture et de l'alimentation SRH-BASS-2020-006”
Brève description:
“Le présent marché est constitué de trois lots: — lot 1: prestations de soutien psychologique individuel dans le cadre d'un dispositif de prévention...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 192-463223

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-02 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-09 📅
L'heure: 11:00
Autres informations complémentaires
Le périmètre du lot 2 a été modifié (voir CCTP du lot 2 et BPU du lot 2).
Source: OJS 2020/S 207-505358 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est constitué de trois lots: — lot 1: prestations de soutien psychologique individuel dans le cadre d'un dispositif de prévention...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 587 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de soutien psychologique individuel dans le cadre d'un dispositif de prévention tertiaire des Risques psycho-sociaux (RPS)”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropole et Outre-mer.
Description du marché:
“Prestations de soutien psychologique individuel dans le cadre d'un dispositif de prévention tertiaire des Risques psycho-sociaux (RPS).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie, organisation et moyens mis en œuvre (hors profils et expérience de l'équipe)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Profils et expérience de l'équipe, psychologues notamment, assignés à l'exécution des prestations du marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil et d'accompagnement psychologique en cas de Risques psycho-sociaux (RPS) ou d'événements graves et/ou traumatisants”
Description
Description du marché:
“Prestations de conseil et d'accompagnement psychologique en cas de Risques psycho-sociaux (RPS) ou d'événements graves et/ou traumatisants.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Profils et expérience de l'équipe assignée à l'exécution des prestations du marché”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-463223

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: SRH BASS 2020 006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de soutien psychologique individuel dans le cadre d'un dispositif de prévention tertiaire des Risques psycho-sociaux (RPS)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut d'accompagnement psychologique et de ressources
Adresse postale: 68 rue du Faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.iapr.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de conseil et d'accompagnement psychologique en cas de Risques psycho-sociaux (RPS) ou d'événements graves et/ou traumatisants”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Marché relatif à la cellule de signalement des actes de violence, de discriminations, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes du MAA et de...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: SELAS Allodiscrim
Adresse postale: 51 rue Bonaparte
Code postal: 75006
URL: https://allodiscrim.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — Service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 001-001345 (2020-12-30)