Marché d'accompagnement à la remobilisation et au savoir-être

Département de l'Allier

La consultation porte sur les prestations d'accompagnement à la remobilisation et au savoir-être. Type de service: services sociaux. La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec quantités maximales soit 3240 heures/groupe pour chacun des trois lots et pour la durée de vingt mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aformac

Qui ?

• Département de l'Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-15	Avis de marché
2020-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 1-20s0028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr 📧
Téléphone: +33 470344003 📞
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.allier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-234327
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: Profil acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: TSD Moulins Nord Allier
Numéro du lot: 01
Brève description:

Prestations décrites au cahier des charges sur le Territoire des solidarités départementales (TSD).

Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fse.
Intitulé du lot: TSD Montluçon Ouest Allier
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Vichy Sud Allier
Numéro du lot: 03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Departement de l'Allier 03000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: Profil acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA. Recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 098-234327 (2020-05-15)

Avis d'attribution de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations d'accompagnement à la remobilisation et au savoir-être. Type de service: services sociaux. La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec quantités maximales soit 3240 h/groupe pour chacun des trois lots et pour la durée de 24 mois.

Valeur totale du marché: 585 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Allier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-525030
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-234327
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande — évaluation en quantité — attribution des trois lots sur la base du prix unitaire de 60 EUR TTC/U.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations d'accompagnement à la remobilisation et au savoir-être.

Type de service: services sociaux. La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec quantités maximales soit 3240 h/groupe pour chacun des trois lots et pour la durée de 24 mois.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fse
Intitulé du lot: TSD Vichy Sud Allier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de l'Allier 03000.

Département de l'Allier 03000

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-05 📅
Nom: Aformac
Adresse postale: 70 avenue de la République
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 162 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;

— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 214-525030 (2020-10-29)

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