La consultation porte sur les prestations d'accompagnement à la remobilisation et au savoir-être. Type de service: services sociaux. La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec quantités maximales soit 3240 heures/groupe pour chacun des trois lots et pour la durée de vingt mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Departement de l'Allier
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Commune postale: Moulins
Code postal: 03016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470344003📞
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr📧
Région: Allier🏙️
URL: http://www.allier.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.allier.fr🌏
URL de participation: http://www.allier.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'accompagnement à la remobilisation et au savoir-être
1-20s0028
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations d'accompagnement à la remobilisation et au savoir-être. Type de service: services sociaux. La consultation est...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations d'accompagnement à la remobilisation et au savoir-être. Type de service: services sociaux. La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec quantités maximales soit 3240 heures/groupe pour chacun des trois lots et pour la durée de vingt mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TSD Moulins Nord Allier
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Departement de l'Allier 03000.
Description du marché:
“Prestations décrites au cahier des charges sur le Territoire des solidarités départementales (TSD).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fse.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TSD Montluçon Ouest Allier
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vichy Sud Allier
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-23
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr
Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: Profil acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA. Recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 098-234327 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Allier
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations d'accompagnement à la remobilisation et au savoir-être.
Type de service: services sociaux. La consultation est...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations d'accompagnement à la remobilisation et au savoir-être.
Type de service: services sociaux. La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec quantités maximales soit 3240 h/groupe pour chacun des trois lots et pour la durée de 24 mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 585 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Allier 03000.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fse
Titre: TSD Vichy Sud Allier
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Allier 03000
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-234327
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: TSD Moulins Nord Allier
Date de conclusion du contrat: 2020-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aformac
Adresse postale: 70 avenue de la République
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: TSD Montluçon Ouest Allier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: TSD Vichy Sud Allier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 500 💰
“Accord-cadre à bons de commande — évaluation en quantité — attribution des trois lots sur la base du prix unitaire de 60 EUR TTC/U.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 214-525030 (2020-10-29)