Marché ayant pour objet l'achat de prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi de la région Nouvelle-Aquitaine

Pôle emploi — dr Alpc

Passée selon la procédure prévue à l'article L. 2123-1 selon le code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat de prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi de la région Nouvelle-Aquitaine dans les départements de la Charente, Charente-Maritime, Vienne, Deux-Sèvres, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, ainsi que dans les agences de Bordeaux, les plate-formes situées sur la métropole bordelaise et Pau, la Direction régionale et le centre de formation du campus ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FOCSIE
• Lumanisy
• Ociane

Qui ?

• Pôle emploi — dr Alpc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-26	Avis de marché
2020-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 2011-DRPE-NA-DRRH-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Landes 🏙️
Haute-Vienne 🏙️
Deux-Sèvres 🏙️
Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — DR ALPC
Adresse postale: 87 rue Nuyens
Code postal: 33056
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dafg-ctrats-march-s4.alpc@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=557052&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Date de début: 2020-11-01 📅
Date de fin: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304834
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Les marchés sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution ci-après mentionnés pour chaque lot: 55 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 10 % — présentation des enjeux et résultats de l'organisation d'un service social à Pôle emploi dont: — 10 % — moyens et ressources mobilisables pour l'exécution des prestations, — 15 % — modalités d'organisation et de réalisation des différentes prestations, — 20 % — profil et expérience des intervenants proposés pour l'exécution des prestations. 45 % pour le prix, apprécié sur la base du bordereau des prix.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation du service social de Pôle emploi dans les agences de Bordeaux, les plateformes situées sur la métropole bordelaise, la Direction régionale et le Centre de formation du Campus ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation du service social de Pôle emploi dans les agences de Bordeaux, les plate-formes situées sur la métropole bordelaise, la Direction régionale et le centre de formation du campus ouest.

Intitulé du lot: Prestation du service social de Pôle emploi dans le département des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation du service social de Pôle emploi dans le département des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.

Intitulé du lot: Prestation du service social de Pôle emploi dans le département de la Haute-Vienne, de la Corrèze, et de la Creuse
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestation du service social de Pôle emploi dans le département de la Haute-Vienne, de la Corrèze, et de la Creuse.

Intitulé du lot: Prestation du service social de Pôle emploi dans le département des Deux-Sèvres et prestation en qualité de référent pour le dispositif «action logement»
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestation du service social de Pôle emploi dans le département des Deux-Sèvres et prestation en qualité de référent pour le dispositif «action logement» pour les départements des Pyrénées-Atlantiques, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Corrèze, Creuse et Haute-Vienne.

Intitulé du lot: Prestation du service social de Pôle emploi dans le département de la Charente, de la Charente-Maritime et de la Vienne
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestation du service social de Pôle emploi dans le département de la Charente, de la Charente-Maritime et de la Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les prestations de service social seront réalisées exclusivement par des personnes diplômé(e)s d'état et justifiant au minimum d'au moins deux ans d'expériences dans la fonction en entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000548119424
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— 10 % — moyens et ressources mobilisables pour l'exécution des prestations,

— 15 % — modalités d'organisation et de réalisation des différentes prestations,

— 20 % — profil et expérience des intervenants proposés pour l'exécution des prestations.

45 % pour le prix, apprécié sur la base du bordereau des prix.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556243903 📞
Adresse Internet: http://ta-bordeaux.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 124-304834 (2020-06-26)

Avis d'attribution de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché ayant pour objet l'achat de prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi de la région Nouvelle-Aquitaine.

Valeur totale du marché: 944 725 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-470134
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-304834
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les marchés sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution ci-après mentionnés pour chaque lot: 55 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: - 10 % - présentation des enjeux et résultats de l'organisation d'un service social à Pôle emploi dont: - 10 % - moyens et ressources mobilisables pour l'exécution des prestations. - 15 % - modalités d'organisation et de réalisation des différentes prestations. - 20 % - profil et expérience des intervenants proposés pour l'exécution des prestations. 45 % pour le prix, apprécié sur la base du Bordereau des Prix

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
Brève description:

Prestation du service social de Pôle emploi dans les agences de Bordeaux, les plate-formes situées sur la métropole bordelaise, la direction régionale et le centre de formation du campus Ouest.

Numéro du lot: 02
03
04
05

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Nom: Ociane
Adresse postale: Mutuelle Ociane matmut service social inter-entreprises 35 rue Claude Bonnier
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33054
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.matmut.fr/mutuelle-sante-ociane/assurance-mutuelle-sante 🌏
Valeur totale du marché: 1 133 671 EUR 💰
Nom: Lumanisy
Adresse postale: 1 rue Thomas Edison Cité Multimédia — bâtiment B
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Adresse Internet: https://lumanisy.com/ 🌏
Nom: Focsie
Adresse postale: 7 rue des Compagnons Saint-Sylvain-d'Anjou
Commune postale: Verrières-en-Anjou
Code postal: 49480
Adresse Internet: http://www.focsie.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Après la conclusion du contrat:

1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 194-470134 (2020-10-01)

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