Passée selon la procédure prévue à l'article L. 2123-1 selon le code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat de prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi de la région Nouvelle-Aquitaine dans les départements de la Charente, Charente-Maritime, Vienne, Deux-Sèvres, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, ainsi que dans les agences de Bordeaux, les plate-formes situées sur la métropole bordelaise et Pau, la Direction régionale et le centre de formation du campus ouest.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché ayant pour objet l'achat de prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi de la région...”
Titre
Marché ayant pour objet l'achat de prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi de la région Nouvelle-Aquitaine
2011-DRPE-NA-DRRH-08
Afficher plus
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“Passée selon la procédure prévue à l'article L. 2123-1 selon le code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour...”
Brève description
Passée selon la procédure prévue à l'article L. 2123-1 selon le code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat de prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi de la région Nouvelle-Aquitaine dans les départements de la Charente, Charente-Maritime, Vienne, Deux-Sèvres, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, ainsi que dans les agences de Bordeaux, les plate-formes situées sur la métropole bordelaise et Pau, la Direction régionale et le centre de formation du campus ouest.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation du service social de Pôle emploi dans les agences de Bordeaux, les plateformes situées sur la métropole bordelaise, la Direction régionale et le...”
Titre
Prestation du service social de Pôle emploi dans les agences de Bordeaux, les plateformes situées sur la métropole bordelaise, la Direction régionale et le Centre de formation du Campus ouest
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Prestation du service social de Pôle emploi dans les agences de Bordeaux, les plate-formes situées sur la métropole bordelaise, la Direction régionale et le...”
Description du marché
Prestation du service social de Pôle emploi dans les agences de Bordeaux, les plate-formes situées sur la métropole bordelaise, la Direction régionale et le centre de formation du campus ouest.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-01 📅
Date de fin: 2022-10-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation du service social de Pôle emploi dans le département des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Prestation du service social de Pôle emploi dans le département des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation du service social de Pôle emploi dans le département de la Haute-Vienne, de la Corrèze, et de la Creuse” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché:
“Prestation du service social de Pôle emploi dans le département de la Haute-Vienne, de la Corrèze, et de la Creuse.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation du service social de Pôle emploi dans le département des Deux-Sèvres et prestation en qualité de référent pour le dispositif «action logement»” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Prestation du service social de Pôle emploi dans le département des Deux-Sèvres et prestation en qualité de référent pour le dispositif «action logement»...”
Description du marché
Prestation du service social de Pôle emploi dans le département des Deux-Sèvres et prestation en qualité de référent pour le dispositif «action logement» pour les départements des Pyrénées-Atlantiques, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Corrèze, Creuse et Haute-Vienne.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation du service social de Pôle emploi dans le département de la Charente, de la Charente-Maritime et de la Vienne” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“Prestation du service social de Pôle emploi dans le département de la Charente, de la Charente-Maritime et de la Vienne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les prestations de service social seront réalisées exclusivement par des personnes diplômé(e)s d'état et justifiant au minimum d'au moins deux ans...”
Liste et brève description des règles et critères
Les prestations de service social seront réalisées exclusivement par des personnes diplômé(e)s d'état et justifiant au minimum d'au moins deux ans d'expériences dans la fonction en entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les marchés sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères pondérés...”
Les marchés sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution ci-après mentionnés pour chaque lot: 55 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 10 % — présentation des enjeux et résultats de l'organisation d'un service social à Pôle emploi dont:
— 10 % — moyens et ressources mobilisables pour l'exécution des prestations,
— 15 % — modalités d'organisation et de réalisation des différentes prestations,
— 20 % — profil et expérience des intervenants proposés pour l'exécution des prestations.
45 % pour le prix, apprécié sur la base du bordereau des prix.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556243903📞
URL: http://ta-bordeaux.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat:
1) recours sur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556243903📞
URL: http://ta-bordeaux.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 124-304834 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-10-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché ayant pour objet l'achat de prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi de la région Nouvelle-Aquitaine.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 944 725 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Prestation du service social de Pôle emploi dans les agences de Bordeaux, les plate-formes situées sur la métropole bordelaise, la direction régionale et le...”
Description du marché
Prestation du service social de Pôle emploi dans les agences de Bordeaux, les plate-formes situées sur la métropole bordelaise, la direction régionale et le centre de formation du campus Ouest.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Numéro d'identification du lot: 03
Numéro d'identification du lot: 04
Numéro d'identification du lot: 05
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 124-304834
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2011-DRPE-NA-DRRH-08
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Prestation du service social de Pôle emploi dans les agences de Bordeaux, les plate-formes situées sur la métropole bordelaise, la direction régionale et le...”
Titre
Prestation du service social de Pôle emploi dans les agences de Bordeaux, les plate-formes situées sur la métropole bordelaise, la direction régionale et le centre de formation du campus Ouest
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ociane
Adresse postale: Mutuelle Ociane matmut service social inter-entreprises 35 rue Claude Bonnier
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33054
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
URL: https://www.matmut.fr/mutuelle-sante-ociane/assurance-mutuelle-sante🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 133 671 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Prestation du service social de Pôle emploi dans le département des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lumanisy
Adresse postale: 1 rue Thomas Edison Cité Multimédia — bâtiment B
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
URL: https://lumanisy.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 133 671 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Prestation du service social de Pôle emploi dans le département de la Haute-Vienne, de la Corrèze, et de la Creuse” Nom et adresse du contractant
Nom: Focsie
Adresse postale: 7 rue des Compagnons Saint-Sylvain-d'Anjou
Commune postale: Verrières-en-Anjou
Code postal: 49480
URL: http://www.focsie.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 133 671 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Prestation du service social de Pôle emploi dans le département des Deux-Sèvres et prestation en qualité de référent pour le dispositif «action logement»...”
Titre
Prestation du service social de Pôle emploi dans le département des Deux-Sèvres et prestation en qualité de référent pour le dispositif «action logement» pour les départements des Pyrénées-Atlantiques, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Corrèze, Creuse et Haute-Vienne
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 133 671 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestation du service social de Pôle emploi dans le département de la Charente, de la Charente-Maritime et de la Vienne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 133 671 💰
“Les marchés sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères pondérés...”
Les marchés sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution ci-après mentionnés pour chaque lot: 55 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: - 10 % - présentation des enjeux et résultats de l'organisation d'un service social à Pôle emploi dont: - 10 % - moyens et ressources mobilisables pour l'exécution des prestations. - 15 % - modalités d'organisation et de réalisation des différentes prestations. - 20 % - profil et expérience des intervenants proposés pour l'exécution des prestations. 45 % pour le prix, apprécié sur la base du Bordereau des Prix
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat:
1º) recours sur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat:
1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 194-470134 (2020-10-01)