Maquettage 2020

Chambre de commerce et d'industrie du Var

La présente consultation a pour objet le soutien en maquettage et travaux graphiques pour certains des outils de communication existants de la Chambre de commerce et d'industrie du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Declik

Qui ?

• Chambre de commerce et d'industrie du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-21	Avis de marché
2021-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: CCIV2020MAQUETTAGE
Brève description:

La présente consultation a pour objet le soutien en maquettage et travaux graphiques pour certains des outils de communication existants de la Chambre de commerce et d'industrie du Var.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie du Var
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228051 📞
Fax: +33 494228090 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=612548&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349679
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2-1, R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande. Le présent accord-cadre mono-attributaire s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants sur la durée totale de l'accord-cadre: sans seuil minimal seuil maximal sur 48 mois: 560 000 EUR HT. Les marchés subséquents et les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. À titre indicatif et non contractuel, le nombre d'outils, tout type de travaux confondu sur une année, est estimé à 350 en moyenne, avec un à quatre demandes par jour. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit: — critère: prix jugé au regard du montant total HT porté au DQE, 55 points sur 100, — critère: valeur technique de l'offre appréciée au regard de: la qualité des moyens humains affectés spécifiquement aux prestations (compétences, expériences et références), 15 points sur 100. La qualité technique des réalisations fournies par le candidat au regard notamment du book/porfolio, 15 points sur 100. La qualité de l'organisation et des moyens techniques mis en œuvre afin de garantir une réactivité et le respect des délais, 15 points sur 100. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois: 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue de la prestation.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2-1, R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande. Le présent accord-cadre mono-attributaire s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants sur la durée totale de l'accord-cadre: sans seuil minimal seuil maximal sur 48 mois: 560 000 EUR HT. Les marchés subséquents et les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. À titre indicatif et non contractuel, le nombre d'outils, tout type de travaux confondu sur une année, est estimé à 350 en moyenne, avec un à quatre demandes par jour. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:

— critère: prix jugé au regard du montant total HT porté au DQE, 55 points sur 100,

— critère: valeur technique de l'offre appréciée au regard de: la qualité des moyens humains affectés spécifiquement aux prestations (compétences, expériences et références), 15 points sur 100.

La qualité technique des réalisations fournies par le candidat au regard notamment du book/porfolio, 15 points sur 100. La qualité de l'organisation et des moyens techniques mis en œuvre afin de garantir une réactivité et le respect des délais, 15 points sur 100. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue de la prestation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par soutien en maquettage, il faut entendre adaptation, réactualisation et déclinaison multi-supports d'outils de communication existants. Le soutien en maquettage consistera également en la déclinaison de la charte graphique de la Chambre de commerce et d'industrie du Var pour la création de nouveaux outils dont elle assurera toujours la direction artistique.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une première période d'un an. Passé cette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de trois fois, pour trois périodes supplémentaires d'un an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: ZIP de Bregaillon — 663 avenue de la 1re Armée Française
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme du présent marché.

— critère: prix jugé au regard du montant total HT porté au DQE, 55 points sur 100,

— critère: valeur technique de l'offre appréciée au regard de: la qualité des moyens humains affectés spécifiquement aux prestations (compétences, expériences et références), 15 points sur 100.

La qualité technique des réalisations fournies par le candidat au regard notamment du book/porfolio, 15 points sur 100. La qualité de l'organisation et des moyens techniques mis en œuvre afin de garantir une réactivité et le respect des délais, 15 points sur 100. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue de la prestation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 449427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (code de justice administrative, article L. 551-1 et s et article R. 551-1 et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;

—référé contractuel (code de justice administrative, article L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 142-349679 (2020-07-21)

Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Territoriale du Var

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025433
Se réfère à l'avis: 2020/S 142-349679
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre mono-attributaire s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants sur la durée totale de l'accord-cadre: sans seuil minimum seuil maximum sur 48 mois: 560 000 EUR HT. Les marchés subséquents et les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des moyens humains affectés spécifiquement aux prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La qualité technique des réalisations fournies par le candidat au regard notamment du book/porfolio
La qualité de l'organisation et des moyens techniques mis en œuvre afin de garantir une réactivité et le respect des délais
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom: Declik
Adresse postale: 50 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 58 610 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (code de justice administrative, article L. 551-1 et suivant et article R. 551-1 et suivant). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (code de justice administrative, article L. 551-13 et suivant). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 012-025433 (2021-01-14)

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