La présente consultation a pour objet le soutien en maquettage et travaux graphiques pour certains des outils de communication existants de la Chambre de commerce et d'industrie du Var.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maquettage 2020
CCIV2020MAQUETTAGE
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le soutien en maquettage et travaux graphiques pour certains des outils de communication existants de la Chambre de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le soutien en maquettage et travaux graphiques pour certains des outils de communication existants de la Chambre de commerce et d'industrie du Var.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon.
Description du marché:
“Par soutien en maquettage, il faut entendre adaptation, réactualisation et déclinaison multi-supports d'outils de communication existants. Le soutien en...”
Description du marché
Par soutien en maquettage, il faut entendre adaptation, réactualisation et déclinaison multi-supports d'outils de communication existants. Le soutien en maquettage consistera également en la déclinaison de la charte graphique de la Chambre de commerce et d'industrie du Var pour la création de nouveaux outils dont elle assurera toujours la direction artistique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une première période d'un an. Passé cette date, le marché se...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une première période d'un an. Passé cette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de trois fois, pour trois périodes supplémentaires d'un an.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme du présent marché.
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2-1, R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande. Le présent accord-cadre...”
La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2-1, R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande. Le présent accord-cadre mono-attributaire s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants sur la durée totale de l'accord-cadre: sans seuil minimal seuil maximal sur 48 mois: 560 000 EUR HT. Les marchés subséquents et les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. À titre indicatif et non contractuel, le nombre d'outils, tout type de travaux confondu sur une année, est estimé à 350 en moyenne, avec un à quatre demandes par jour. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:
— critère: prix jugé au regard du montant total HT porté au DQE, 55 points sur 100,
— critère: valeur technique de l'offre appréciée au regard de: la qualité des moyens humains affectés spécifiquement aux prestations (compétences, expériences et références), 15 points sur 100.
La qualité technique des réalisations fournies par le candidat au regard notamment du book/porfolio, 15 points sur 100. La qualité de l'organisation et des moyens techniques mis en œuvre afin de garantir une réactivité et le respect des délais, 15 points sur 100. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue de la prestation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 449427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (code de justice administrative, article L. 551-1 et s et article R. 551-1 et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (code de justice administrative, article L. 551-1 et s et article R. 551-1 et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
—référé contractuel (code de justice administrative, article L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 449427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 142-349679 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI Territoriale du Var
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des moyens humains affectés spécifiquement aux prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“La qualité technique des réalisations fournies par le candidat au regard notamment du book/porfolio”
Critère de qualité (nom):
“La qualité de l'organisation et des moyens techniques mis en œuvre afin de garantir une réactivité et le respect des délais”
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 142-349679
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Soutien en maquettage et travaux graphiques pour certains des outils de communication existants de la CCIV”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Declik
Adresse postale: 50 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 610 💰
“Le présent accord-cadre mono-attributaire s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants...”
Le présent accord-cadre mono-attributaire s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants sur la durée totale de l'accord-cadre: sans seuil minimum seuil maximum sur 48 mois: 560 000 EUR HT. Les marchés subséquents et les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (code de justice administrative, article L. 551-1 et suivant et article R. 551-1 et suivant). Le juge du référé précontractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (code de justice administrative, article L. 551-1 et suivant et article R. 551-1 et suivant). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (code de justice administrative, article L. 551-13 et suivant). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 012-025433 (2021-01-14)