Mandat des commissaires aux comptes pour La Poste SA (exercices 2021 à 2026) et La Banque Postale SA (exercices 2022 à 2027)

La Poste

Dans le cadre des missions légales de commissaires aux comptes, La Poste et La Banque Postale (filiale à 100 % de LP) recherchent deux prestataires pour leur confier à chacun, trois types de prestations:
— prestation 1: missions légales de commissariat aux comptes (mission normative);
— prestation 2: missions connexes effectuées par les CAC;
— prestation 3: travaux complémentaires pour assurer la prestation 1 dans l’hypothèse où aucun membre du collège ne serait commissaire aux comptes d'une ou plusieurs filiales significatives.
Le périmètre de la consultation inclut outre La Poste SA et LBP SA, les filiales suivantes:
— Postimmo (détenue à 100 % par LP) et ses filiales;
— Docaposte (détenue à 100 % par LP) et ses filiales;
— Mediapost (détenue à 100 % par LP) et ses filiales;
— Viapost (détenue à 100 % par LP) et ses filiales;
— La Poste Silver (détenue à 100 % par LP) et ses filiales;
— Véhiposte (détenue à 100 % par LP);
— Asendia (détenue à 60 % par LP) et ses filiales;
— les filiales de LBP (hors groupe CNP).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-15 Avis de marché
2021-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mélanie Champion
Téléphone: +33 155440000 📞
Courrier électronique: melanie.champion@laposte.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat des commissaires aux comptes pour La Poste SA (exercices 2021 à 2026) et La Banque Postale SA (exercices 2022 à 2027)”
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Brève description:
“Dans le cadre des missions légales de commissaires aux comptes, La Poste et La Banque Postale (filiale à 100 % de LP) recherchent deux prestataires pour...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et région Île-de-France.
Description du marché:
“Dans le cadre des missions légales de commissaires aux comptes, La Poste et La Banque Postale (filiale à 100 % de La Poste) souhaitent confier à chacun des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les huit candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous: 1) un extrait K-bis ou équivalence; 2)...”    Afficher plus

“Il est exigé que le candidat réalise un chiffre d'affaires global en France minimum de 80 000 000 EUR hors taxes sur le dernier exercice fiscal (critère...”    Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Activité: 15 % Le candidat fournira les éléments suivants: — la part (en %) de l’activité liée à «l’audit comptable, certification» dans le chiffre...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste. — La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Articles L. 820-1 à L. 823-18 du code du commerce (livre VIII, titre II). Le code de déontologie de la profession de commissaires aux comptes (annexe du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-13 16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-06-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-06-30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 077-182988 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-03-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: 75015 Paris 15
Téléphone: +33 649815019 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat des commissaires aux comptes pour la Poste SA (exercices 2021 à 2026) et la Banque postale SA (exercices 2022 à 2027)”
Brève description:
“Dans le cadre des missions légales de commissaires aux comptes, La Poste et La Banque postale (filiale à 100 % de LP) recherchent deux prestataires pour...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Dans le cadre des missions légales de commissaires aux comptes, la Poste et la Banque Postale (filiale à 100 % de la Poste) souhaitent confier à chacun des...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 077-182988

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-070209
Titre:
“Mandat des commissaires aux comptes pour la Poste SA (exercices 2021 à 2026) et la Banque postale SA (exercices 2022 à 2027)”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg sa
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars SA
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/) La demande de participation...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 153178938 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938 📞
Source: OJS 2021/S 053-134748 (2021-03-12)