Dans le cadre des missions légales de commissaires aux comptes, La Poste et La Banque Postale (filiale à 100 % de LP) recherchent deux prestataires pour leur confier à chacun, trois types de prestations:
— prestation 1: missions légales de commissariat aux comptes (mission normative);
— prestation 2: missions connexes effectuées par les CAC;
— prestation 3: travaux complémentaires pour assurer la prestation 1 dans l’hypothèse où aucun membre du collège ne serait commissaire aux comptes d'une ou plusieurs filiales significatives.
Le périmètre de la consultation inclut outre La Poste SA et LBP SA, les filiales suivantes:
— Postimmo (détenue à 100 % par LP) et ses filiales;
— Docaposte (détenue à 100 % par LP) et ses filiales;
— Mediapost (détenue à 100 % par LP) et ses filiales;
— Viapost (détenue à 100 % par LP) et ses filiales;
— La Poste Silver (détenue à 100 % par LP) et ses filiales;
— Véhiposte (détenue à 100 % par LP);
— Asendia (détenue à 60 % par LP) et ses filiales;
— les filiales de LBP (hors groupe CNP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat des commissaires aux comptes pour La Poste SA (exercices 2021 à 2026) et La Banque Postale SA (exercices 2022 à 2027)”
Produits/services: Services d'audit financier📦
Brève description:
“Dans le cadre des missions légales de commissaires aux comptes, La Poste et La Banque Postale (filiale à 100 % de LP) recherchent deux prestataires pour...”
Brève description
Dans le cadre des missions légales de commissaires aux comptes, La Poste et La Banque Postale (filiale à 100 % de LP) recherchent deux prestataires pour leur confier à chacun, trois types de prestations:
— prestation 1: missions légales de commissariat aux comptes (mission normative);
— prestation 2: missions connexes effectuées par les CAC;
— prestation 3: travaux complémentaires pour assurer la prestation 1 dans l’hypothèse où aucun membre du collège ne serait commissaire aux comptes d'une ou plusieurs filiales significatives.
Le périmètre de la consultation inclut outre La Poste SA et LBP SA, les filiales suivantes:
— Postimmo (détenue à 100 % par LP) et ses filiales;
— Docaposte (détenue à 100 % par LP) et ses filiales;
— Mediapost (détenue à 100 % par LP) et ses filiales;
— Viapost (détenue à 100 % par LP) et ses filiales;
— La Poste Silver (détenue à 100 % par LP) et ses filiales;
— Véhiposte (détenue à 100 % par LP);
— Asendia (détenue à 60 % par LP) et ses filiales;
— les filiales de LBP (hors groupe CNP).
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et région Île-de-France.
Description du marché:
“Dans le cadre des missions légales de commissaires aux comptes, La Poste et La Banque Postale (filiale à 100 % de La Poste) souhaitent confier à chacun des...”
Description du marché
Dans le cadre des missions légales de commissaires aux comptes, La Poste et La Banque Postale (filiale à 100 % de La Poste) souhaitent confier à chacun des deux prestataires, trois types de prestations indissociables:
— prestation 1: missions légales de commissariat aux comptes (mission normative);
— prestation 2: missions connexes effectuées par les commissaires aux comptes;
— prestation 3: travaux complémentaires pour assurer la prestation 1 dans l’hypothèse où aucun membre du collège ne serait commissaire aux comptes d’une ou plusieurs filiales significatives.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les huit candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les huit candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l’article L. 2141 du code de la commande publique;
4) une attestation sur la capacité légale du prestataire à obtenir un mandat de commissaires aux comptes;
5) la liste des missions effectuées pour le Groupe La Poste sur les années 2018 et 2019 ainsi que les missions en cours sur 2020 en précisant pour chaque mission la date de début et la date de fin. Cette liste présentera également un avis de la direction juridique du candidat sur la compatibilité des missions réalisées pendant ces deux années au regard du code de déontologie des commissaires aux comptes, notamment son article 29 et opposable, si nécessaire, au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C);
6) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
7) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
8) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
La non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.2) à III.1.3) sera fourni via le «questionnaire d'informations» ou sous format libre.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
“Il est exigé que le candidat réalise un chiffre d'affaires global en France minimum de 80 000 000 EUR hors taxes sur le dernier exercice fiscal (critère...”
Il est exigé que le candidat réalise un chiffre d'affaires global en France minimum de 80 000 000 EUR hors taxes sur le dernier exercice fiscal (critère éliminatoire).
Pérennité financière: 15 %
La pérennité financière de la société sera jugée au regard des éléments suivants:
— le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux, c'est-à-dire les bilans comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, les rapports de gestion des exercices concernés ou tout document équivalent;
— le candidat précisera son appartenance à un groupe s'il y a lieu.
Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Activité: 15 %
Le candidat fournira les éléments suivants:
— la part (en %) de l’activité liée à «l’audit comptable, certification» dans le chiffre...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Activité: 15 %
Le candidat fournira les éléments suivants:
— la part (en %) de l’activité liée à «l’audit comptable, certification» dans le chiffre d’affaires France et dans le chiffre d’affaires international sur le dernier exercice fiscal;
— la répartition du chiffre d’affaires lié à «l’audit comptable, certification» en France et à l’international par secteur d’activité sur le dernier exercice fiscal;
— la liste des premiers clients du candidat en terme de chiffre d’affaires réalisé et le montant des honoraires perçus (en euro HT) pour chacun, d’après la décomposition suivante: les cinq premiers clients dans le secteur industriel et commercial, les deux premiers clients assurances et les deux premiers clients dans le secteur de la gestion d'actifs.
Le candidat présentera également son réseau à l’International et les méthodes de travail/coordination mises en place.
Structure: 15 %
Le candidat présentera:
— l’effectif global France de la société sur le dernier exercice fiscal;
— la liste des différents départements au sein de l’activité France «audit comptable, certification», leur effectifs et leur répartition par département;
— au sein de l’effectif «l’audit comptable, certification»: le taux de rotation de l’équipe et le taux d’encadrement (rapport associé/collaborateurs).
Le candidat présentera en cinq pages maximum la description de son département doctrine en détaillant son organisation, les profils et les compétences clés des collaborateurs ainsi les productions éventuelles du département.
Note de synthèse: 15 %
Le candidat rédigera une note de synthèse de trois pages maximum (si le candidat souhaite apporter des compléments, il pourra le faire sous la forme d'une annexe qui ne dépassera pas cinq pages) présentant les cinq facteurs clés de succès pour gérer un client ayant des spécificités proches du groupe La Poste (bancaire, assurance, multi-métiers notamment).
Références: 40 %
Le candidat présentera sept références similaires auprès de clients à l'organisation proche de celle de La Poste, réalisées au cours des deux derniers exercices fiscaux et se répartissant comme suit: une référence dans le secteur de l’assurance, deux références dans le secteur bancaire, une référence dans le secteur de l’immobilier et trois références auprès d’autres grands groupes industriels et commerciaux.
Les candidats pourront au maximum présenter quatre références issues du groupe La Poste.
Le candidat détaillera chaque référence en deux pages maximum et communiquera les coordonnées d’un contact au sein de la société concernée.
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Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture;
— l'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;
— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Articles L. 820-1 à L. 823-18 du code du commerce (livre VIII, titre II). Le code de déontologie de la profession de commissaires aux comptes (annexe du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Articles L. 820-1 à L. 823-18 du code du commerce (livre VIII, titre II). Le code de déontologie de la profession de commissaires aux comptes (annexe du décret nº 2005-1412 du 16.11.2005).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-13
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-06-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-06-30 📅
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 077-182988 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: 75015 Paris 15
Téléphone: +33 649815019📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat des commissaires aux comptes pour la Poste SA (exercices 2021 à 2026) et la Banque postale SA (exercices 2022 à 2027)”
Brève description:
“Dans le cadre des missions légales de commissaires aux comptes, La Poste et La Banque postale (filiale à 100 % de LP) recherchent deux prestataires pour...”
Brève description
Dans le cadre des missions légales de commissaires aux comptes, La Poste et La Banque postale (filiale à 100 % de LP) recherchent deux prestataires pour leur confier à chacun, trois types de prestations:
— prestation 1: missions légales de commissariat aux comptes (mission normative);
— prestation 2: missions connexes effectuées par les CAC;
— prestation 3: travaux complémentaires pour assurer la prestation 1 dans l’hypothèse où aucun membre du collège ne serait commissaire aux comptes d'une ou plusieurs filiales significatives.
Le périmètre de la consultation inclut outre La Poste SA et LBP SA, les filiales suivantes:
— Postimmo (détenue à 100 % par LP) et ses filiales,
— Docaposte (détenue à 100 % par LP) et ses filiales,
— Mediapost (détenue à 100 % par LP) et ses filiales,
— Viapost (détenue à 100 % par LP) et ses filiales,
— La Poste Silver (détenue à 100 % par LP) et ses filiales,
— Véhiposte (détenue à 100 % par LP),
— Asendia (détenue à 60 % par LP) et ses filiales,
— Les filiales de LBP (hors groupe CNP).
Afficher plus Description
Description du marché:
“Dans le cadre des missions légales de commissaires aux comptes, la Poste et la Banque Postale (filiale à 100 % de la Poste) souhaitent confier à chacun des...”
Description du marché
Dans le cadre des missions légales de commissaires aux comptes, la Poste et la Banque Postale (filiale à 100 % de la Poste) souhaitent confier à chacun des deux prestataires, trois types de prestations indissociables:
— prestation 1: missions légales de commissariat aux comptes (mission normative);
— prestation 2: missions connexes effectuées par les commissaires aux comptes;
— prestation 3: travaux complémentaires pour assurer la prestation 1 dans l’hypothèse où aucun membre du collège ne serait commissaire aux comptes d’une ou plusieurs filiales significatives.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 077-182988
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-070209
Titre:
“Mandat des commissaires aux comptes pour la Poste SA (exercices 2021 à 2026) et la Banque postale SA (exercices 2022 à 2027)”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg sa
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars SA
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis
(https://www.provigis.com/)
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis
(https://www.provigis.com/)
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs.
(https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par la Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 153178938📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞
Source: OJS 2021/S 053-134748 (2021-03-12)