Prestations de commercialisation immobilière pour les opérations de logements (libres, intermédiaires et PSLA), bureaux et commerces.
Le mandant donne à l'agent immobilier, mandat non exclusif, l'effet de rechercher un acquéreur pour les différents biens des mandants et de négocier au mieux de ses intérêts, en vue d'aboutir à la signature, dans un premier temps, d'une promesse de vente ou d'un compromis de vente et dans un second temps, d'acte de vente VEFA ou à terme, le cas échéant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mandat de commercialisation immobilière non-exclusif
20/com op3/Ac/Fcs/Jo
Produits/services: Vente de biens immobiliers📦
Brève description:
“Prestations de commercialisation immobilière pour les opérations de logements (libres, intermédiaires et PSLA), bureaux et commerces.
Le mandant donne à...”
Brève description
Prestations de commercialisation immobilière pour les opérations de logements (libres, intermédiaires et PSLA), bureaux et commerces.
Le mandant donne à l'agent immobilier, mandat non exclusif, l'effet de rechercher un acquéreur pour les différents biens des mandants et de négocier au mieux de ses intérêts, en vue d'aboutir à la signature, dans un premier temps, d'une promesse de vente ou d'un compromis de vente et dans un second temps, d'acte de vente VEFA ou à terme, le cas échéant.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logements libres VEFA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers📦
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel📦
Produits/services supplémentaires: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“Prestations de commercialisation immobilière pour les opérations de logements (libres, intermédiaires…).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Locaux commerciaux et bureaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers à usage non résidentiel📦
Description du marché:
“Prestations de commercialisation immobilière pour les opérations bureaux et commerces.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logements aidés — Location Accession PSLA
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de commercialisation immobilière pour les opérations de logements aidés PSLA.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à prix provisoires et précise le taux plafond de rémunération. Les prix définitifs seront déterminés dans les conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu à prix provisoires et précise le taux plafond de rémunération. Les prix définitifs seront déterminés dans les conditions suivantes: le taux plafond de rémunération sera précisé dans le bordereau des taux de rémunération des marchés subséquents.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres et prêts bancaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20/com op3/AC/FCS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345📞
Fax: +33 262402302 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345📞
Fax: +33 262402302 📠
Source: OJS 2020/S 212-518005 (2020-10-27)
Avis d'attribution de marché (2021-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 53, rue de Paris
Commune postale: Saint-denis cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mandat de Commercialisation Immobilière non-exclusif
20/com op3/Ac/Fcs/Jo
Brève description:
“Prestations de commercialisation immobilière pour les opérations de logements (libres, intermédiaires et Psla), bureaux et commerces.
le mandant donne à...”
Brève description
Prestations de commercialisation immobilière pour les opérations de logements (libres, intermédiaires et Psla), bureaux et commerces.
le mandant donne à l'agent immobilier, mandat non exclusif, l'effet de rechercher un acquéreur pour les différents biens des mandants et de négocier au mieux de ses intérêts, en vue d'aboutir à la signature, dans un premier temps, d'une promesse de vente ou d'un compromis de vente et dans un second temps, d'acte de vente Vefa ou à terme, le cas échéant
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1360518
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1836314
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Logements libres Vefa
Description
Description du marché:
“Prestations de commercialisation immobilière pour les opérations de logements (libres, intermédiaires,...)”
Informations complémentaires: Aucune
Champ d'application du marché
Titre: Locaux commerciaux et Bureaux
Description
Description du marché:
“Prestations de commercialisation immobilière pour les opérations bureaux et commerces” Champ d'application du marché
Titre: Logements aidés Location Accession Psla
Description
Description du marché:
“Prestations de commercialisation immobilière pour les opérations de logements aidés Psla.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-518005
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Logements libres Vefa
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Direct immobilier ii
Adresse postale: 102 C rue du Général Lambert
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360550.19 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Koytcha immo
Adresse postale: 45 RUE ALEXIS DE VILLENEUVE
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284306.75 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: AG2H Accession Gestion Habitat et Humanisme
Adresse postale: 8-10-12 rue du Docteur Herpin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291232.82 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Locaux commerciaux et Bureaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Immo capital
Adresse postale: 66 avenue des champs elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 813907.92 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Inovista
Adresse postale: Quartiern d'Affaires de Savanna, local 36, 14 rue Juels Thirel
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1136328.03 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 834198.6 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Logements aidés Location Accession Psla
Nom et adresse du contractant
Nom: Neovarim ocean indien
Adresse postale: 16 rue Alexis de Villeneuve
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 339436.14 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292488.93 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262303.6 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Commune postale: Ste Clotilde
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Commune postale: Ste Clotilde
Source: OJS 2021/S 171-446503 (2021-08-30)