Le présent marché a pour objet de mettre en place une prestation de service concernant la maîtrise des charges individuelles d'eau froide et/ou d’eau chaude sanitaire, sur le patrimoine de Territoire Habitat selon les besoins définis par le maître d'ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire Habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40189
Commune postale: Belfort
Code postal: 90004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Territoire Habitat — Cellule marchés
Téléphone: +33 384367050📞
Courrier électronique: marches@th90.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.th90.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://achatpublic.com/🌏 Communication (participation)
Nom: Territoire Habitat — Cellule marchés
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40189
Commune postale: Belfort Cedex
Code postal: 90004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule marchés
Téléphone: +33 384367050📞
Courrier électronique: marches@th90.fr📧
Fax: +33 384367070 📠
Région: Territoire de Belfort🏙️
URL: http://www.th90.fr🌏
URL de l'acheteur: http://achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide et toutes prestations de services associées
2020-068”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de mettre en place une prestation de service concernant la maîtrise des charges individuelles d'eau froide et/ou d’eau chaude...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de mettre en place une prestation de service concernant la maîtrise des charges individuelles d'eau froide et/ou d’eau chaude sanitaire, sur le patrimoine de Territoire Habitat selon les besoins définis par le maître d'ouvrage.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Ces prestations comprennent:
— l’installation, la gestion, la location, l’entretien et la relève des équipements métrologiques;
— le dépannage des...”
Description du marché
Ces prestations comprennent:
— l’installation, la gestion, la location, l’entretien et la relève des équipements métrologiques;
— le dépannage des équipements nécessaires au comptage.
La description des prestations et leurs spécificités techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les interventions sont exécutées en site occupé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 156
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles 01: portail «occupant».
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de...”
Description des options
Prestations supplémentaires éventuelles 01: portail «occupant».
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Variante exigée 01: compteurs volumétriques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Extrait K bis à jour de l'entreprise.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'exécution du présent marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 192-462681 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 44 bis rue Parant, CS 40 189
Personne de contact: Territoire Habitat — cellule marchés
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2024275.20 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles 1: Portail «occupant».
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de...”
Description des options
Prestations supplémentaires éventuelles 1: Portail «occupant».
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Variante exigée 1: compteurs volumétriques.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020009100
Numéro d'identification du lot: 00
Titre:
“Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide et toutes prestations de services associées”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2024275.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La variante exigée «compteurs volumétriques» n'est pas retenue.
Prestations supplémentaires éventuelles 1: portail «occupant» retenue.” Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Source: OJS 2021/S 005-006406 (2021-01-04)