Maîtrise d'œuvre urbaine pour les besoins d'aménagement public du projet «Action cœur de ville» de la ville de Tulle

Commune de Tulle

La présente consultation a pour objet un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine.
Il sera conclu pour les besoins des opérations d'aménagement public du projet «Action cœur de ville» (ACV) de la ville de Tulle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.

Qui ?

• Commune de Tulle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Numéro de référence: 2020-036/PI/VILLE
Brève description:

La présente consultation a pour objet un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine. Il sera conclu pour les besoins des opérations d'aménagement public du projet «Action cœur de ville» (ACV) de la ville de Tulle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tulle
Adresse postale: 10 rue Félix Vidalin
Code postal: 19012
Commune postale: Tulle
Contact
Adresse Internet: http://www.tulleagglo.fr/ville-de-tulle 🌏
Courrier électronique: marches.publics@tulleagglo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540625
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

À l'exception de l'attributaire de l'accord-cadre, chaque candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque groupement) admis à soumissionner, et ayant déposer une offre (initiale) dans le délai imparti, recevra une prime d'un montant maximal de 5 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réduire ou de supprimer la prime dans les conditions prévues au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine.

Il sera conclu pour les besoins des opérations d'aménagement public du projet «Action cœur de ville» (ACV) de la ville de Tulle.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Pour une durée de trois (3) ans à compter de la notification de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique afin de négocier directement avec le titulaire de l'accord-cadre, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un (des) marché(s) ou accord(s)-cadre(s) ayant pour objet l'exécution de services similaires à ceux prévus par l'accord-cadre initial, et pour des besoins afférents à des opérations relevant du projet «Action cœur de ville» de la ville de Tulle et/ou aux abords desdites opérations.

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réduire ou de supprimer la prime dans les conditions prévues au règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

i) lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat (ou, en cas de co-traitance, le mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants);

ii) déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

iii) preuve de l'inscription du candidat sur un registre professionnel (extrait K ou K bis, par exemple, ou document équivalent ou, à défaut, numéro d'inscription).

Situation économique et financière:

i) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

ii) attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement de la prime ou de la cotisation d'assurance pour la période en cours). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés aux i) et/ou ii), il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

i) liste de références pertinentes du candidat (ou, en cas de cotraitance, du groupement, envisagé globalement) provenant de marchés antérieurement exécutés ou, à défaut, en cours d'exécution. Le références présentées: doivent se rapporter à des services fournis au cours des trois dernières années; indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé; être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le pouvoir adjudicateur indique qu'afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, il prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans;

ii) indication des noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, en qualité de responsables des prestations;

iii) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois trois dernières années;

iv) description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Cf. les i) et ii). En outre, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat (ou, en cas de cotraitance, le groupement, envisagé globalement) justifie, par les pièces produites à l'appui de sa candidature, disposer au moins de la compétence technique suivante, pour des opérations de nature, d'étendue et de complexité analogues: études d'aménagement urbain [Urbaniste architecte] et paysager [paysagiste]; et études d'ingénierie et études techniques [bureau(x) d'étude(s) spécialisé(s)] notamment en matière de Voirie et réseaux divers (VRD), d'ouvrages d'art (ponts) et ouvrages associés (quais) et de la mobilité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats admis à soumionner seront choisis sur la base des critères énoncés ci-après, d'égale importance:

— pertinence des références en matière d'études d'aménagement urbain et paysager, d'études d'ingénierie et études techniques, notamment en matière de Voirie et réseaux divers (VRD), d'ouvrages d'art (ponts) et ouvrages associés (quais) et de la mobilité;

— pertinence des qualifications professionnelles et/ou expériences des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents;

— pertinence de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents;

— capacité économique et financière du candidat.

Justification de l’accord-cadre:

Projet d'aménagement urbain et paysager d'ensemble dont la réalisation est supérieure à 4 ans. La définition, le développement de ce projet requièrent son expérimentation préalable, par la mise en œuvre provisoire, sur des périmètres limités, de dispositifs d'urbanisme tactique. Ce projet devra être réalisé en tranches (réduction nuisances), en coordination avec d'autres maitres d'ouvrages publics

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2020/S 220-540625 (2020-11-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services de création architecturale (>20)

Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs (7)