La présente consultation a pour objet un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine.
Il sera conclu pour les besoins des opérations d'aménagement public du projet «Action cœur de ville» (ACV) de la ville de Tulle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre urbaine pour les besoins d'aménagement public du projet «Action cœur de ville» de la ville de Tulle
2020-036/PI/VILLE”
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine.
Il sera conclu pour les besoins des opérations d'aménagement public du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine.
Il sera conclu pour les besoins des opérations d'aménagement public du projet «Action cœur de ville» (ACV) de la ville de Tulle.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine.
Il sera conclu pour les besoins des opérations d'aménagement public du...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine.
Il sera conclu pour les besoins des opérations d'aménagement public du projet «Action cœur de ville» (ACV) de la ville de Tulle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats admis à soumionner seront choisis sur la base des critères énoncés ci-après, d'égale importance:
— pertinence des références en matière...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats admis à soumionner seront choisis sur la base des critères énoncés ci-après, d'égale importance:
— pertinence des références en matière d'études d'aménagement urbain et paysager, d'études d'ingénierie et études techniques, notamment en matière de Voirie et réseaux divers (VRD), d'ouvrages d'art (ponts) et ouvrages associés (quais) et de la mobilité;
— pertinence des qualifications professionnelles et/ou expériences des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents;
— pertinence de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents;
— capacité économique et financière du candidat.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour une durée de trois (3) ans à compter de la notification de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application de...”
Description des options
Pour une durée de trois (3) ans à compter de la notification de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique afin de négocier directement avec le titulaire de l'accord-cadre, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un (des) marché(s) ou accord(s)-cadre(s) ayant pour objet l'exécution de services similaires à ceux prévus par l'accord-cadre initial, et pour des besoins afférents à des opérations relevant du projet «Action cœur de ville» de la ville de Tulle et/ou aux abords desdites opérations.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“À l'exception de l'attributaire de l'accord-cadre, chaque candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque groupement) admis à soumissionner, et ayant déposer...”
Informations complémentaires
À l'exception de l'attributaire de l'accord-cadre, chaque candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque groupement) admis à soumissionner, et ayant déposer une offre (initiale) dans le délai imparti, recevra une prime d'un montant maximal de 5 000 EUR HT.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réduire ou de supprimer la prime dans les conditions prévues au règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“i) lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat (ou, en cas de co-traitance, le...”
Liste et brève description des conditions
i) lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat (ou, en cas de co-traitance, le mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants);
ii) déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
iii) preuve de l'inscription du candidat sur un registre professionnel (extrait K ou K bis, par exemple, ou document équivalent ou, à défaut, numéro d'inscription).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“i) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
i) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
ii) attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement de la prime ou de la cotisation d'assurance pour la période en cours). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés aux i) et/ou ii), il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“i) liste de références pertinentes du candidat (ou, en cas de cotraitance, du groupement, envisagé globalement) provenant de marchés antérieurement exécutés...”
Liste et brève description des critères de sélection
i) liste de références pertinentes du candidat (ou, en cas de cotraitance, du groupement, envisagé globalement) provenant de marchés antérieurement exécutés ou, à défaut, en cours d'exécution. Le références présentées: doivent se rapporter à des services fournis au cours des trois dernières années; indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé; être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le pouvoir adjudicateur indique qu'afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, il prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans;
ii) indication des noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, en qualité de responsables des prestations;
iii) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois trois dernières années;
iv) description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Cf. les i) et ii). En outre, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat (ou, en cas de cotraitance, le groupement, envisagé globalement) justifie, par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Cf. les i) et ii). En outre, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat (ou, en cas de cotraitance, le groupement, envisagé globalement) justifie, par les pièces produites à l'appui de sa candidature, disposer au moins de la compétence technique suivante, pour des opérations de nature, d'étendue et de complexité analogues: études d'aménagement urbain [Urbaniste architecte] et paysager [paysagiste]; et études d'ingénierie et études techniques [bureau(x) d'étude(s) spécialisé(s)] notamment en matière de Voirie et réseaux divers (VRD), d'ouvrages d'art (ponts) et ouvrages associés (quais) et de la mobilité.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Projet d'aménagement urbain et paysager d'ensemble dont la réalisation est supérieure à 4 ans. La définition, le développement de ce projet requièrent son...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Projet d'aménagement urbain et paysager d'ensemble dont la réalisation est supérieure à 4 ans. La définition, le développement de ce projet requièrent son expérimentation préalable, par la mise en œuvre provisoire, sur des périmètres limités, de dispositifs d'urbanisme tactique. Ce projet devra être réalisé en tranches (réduction nuisances), en coordination avec d'autres maitres d'ouvrages publics
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 220-540625 (2020-11-06)