Les objectifs de l'opération d'aménagement du Chêne Day ont été validés par le bureau métropolitain en juin 2019, ils sont:
— créer une zone d'activité orientée prioritairement vers l'accueil d'activités structurantes;
— réaliser une opération répondant aux objectifs généraux des politiques métropolitaines dans le domaine de l'aménagement;
— organiser une articulation maîtrisée avec l'élaboration puis la réalisation de la station d'épuration également projetée sur le site;
— inscrire l'urbanisation du site dans une démarche de développement durable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre urbaine & infrastructures — site du Chêne Day
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Les objectifs de l'opération d'aménagement du Chêne Day ont été validés par le bureau métropolitain en juin 2019, ils sont:
— créer une zone d'activité...”
Brève description
Les objectifs de l'opération d'aménagement du Chêne Day ont été validés par le bureau métropolitain en juin 2019, ils sont:
— créer une zone d'activité orientée prioritairement vers l'accueil d'activités structurantes;
— réaliser une opération répondant aux objectifs généraux des politiques métropolitaines dans le domaine de l'aménagement;
— organiser une articulation maîtrisée avec l'élaboration puis la réalisation de la station d'épuration également projetée sur le site;
— inscrire l'urbanisation du site dans une démarche de développement durable.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des missions confiées au titulaire: 3-1/3-2/3-3/3-4/3-5/3-6.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“—déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— le document relatif au pouvoir de la...”
Liste et brève description des conditions
—déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé;
— extrait Kbis;
— les attestations de régularité sociale et de vigilance délivrées par les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales;
— l'attestation de régularité fiscale émanant de la DGFIP;
— certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'AGEFIPH (société de plus de 20 salariés);
— attestations d'assurance de responsabilité civile;
— liste nominative des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail;
— DC4 (déclaration de sous-traitance): si nécessaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par des...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 201070018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 177-426392 (2020-09-07)