Maîtrise d'œuvre relative à la déconstruction et à la réhabilitation partielles du pont des Anglais.
Lieu(x) d'exécution: commune de Cruet — route départementale 33.
Forme de marché: à tranches. Durée tranche ferme: trois mois. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— TF — tranche ferme: AVP/MC1 (dossier d'autorisation de travaux sur monument inscrit à l'inventaire des monuments historiques)/MC2 (dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau);
— TO001 — tranche optionnelle 1: PRO/ACT;
— TO002 — tranche optionnelle 2: VISA/EXE/DET/AOR.
La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage est fixée à: 1 410 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative à la déconstruction et à la réhabilitation partielles du pont des Anglais
20aa048/Jo”
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre relative à la déconstruction et à la réhabilitation partielles du pont des Anglais.
Lieu(x) d'exécution: commune de Cruet — route...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre relative à la déconstruction et à la réhabilitation partielles du pont des Anglais.
Lieu(x) d'exécution: commune de Cruet — route départementale 33.
Forme de marché: à tranches. Durée tranche ferme: trois mois. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— TF — tranche ferme: AVP/MC1 (dossier d'autorisation de travaux sur monument inscrit à l'inventaire des monuments historiques)/MC2 (dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau);
— TO001 — tranche optionnelle 1: PRO/ACT;
— TO002 — tranche optionnelle 2: VISA/EXE/DET/AOR.
La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage est fixée à: 1 410 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre relative à la déconstruction et à la réhabilitation partielles du pont des Anglais.
Lieu(x) d'exécution: commune de Cruet — route...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre relative à la déconstruction et à la réhabilitation partielles du pont des Anglais.
Lieu(x) d'exécution: commune de Cruet — route départementale 33.
Forme de marché: à tranches. Durée tranche ferme: trois mois. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— TF — tranche ferme: AVP/MC1 (dossier d'autorisation de travaux sur monument inscrit à l'inventaire des monuments historiques)/MC2 (dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau);
— TO001 — tranche optionnelle 1: PRO/ACT;
— TO002 — tranche optionnelle 2: VISA/EXE/DET/AOR.
La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage est fixée à: 1 410 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: tranche optionnelle 1/délai: 18 semaines;
— TO nº TO002: tranche optionnelle 2/délai: neuf mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— le mandataire doit être un architecte du patrimoine, ou de qualification équivalente.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le mandataire doit être un architecte du patrimoine, ou de qualification équivalente.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres du Département avec subvention de l'état. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://savoie.marcoweb.fr (ou à défaut www.marchespublics.info). Numéro de la consultation: 20aa048.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 222-545124 (2020-11-09)
Informations complémentaires (2020-12-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre relative à la déconstruction et à la réhabilitation partielles du pont des Anglais. Lieu(x) d'exécution: Commune de Cruet — route...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre relative à la déconstruction et à la réhabilitation partielles du pont des Anglais. Lieu(x) d'exécution: Commune de Cruet — route départementale 33.
Forme de marché: à tranches.
Durée tranche ferme: trois mois. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— Tf — tranche ferme: AVP/MC1 (dossier d'autorisation de travaux sur monument inscrit à l'inventaire des monuments historiques) — MC2 (dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau);
— To001 — tranche optionnelle 1: PRO/ACT;
— To002 — tranche optionnelle 2: VISA/EXE/DET/AOR.
La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage est fixée à: 1 410 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 222-545124
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Le mandataire doit être un architecte du patrimoine, ou de qualification équivalente.” Nouvelle valeur
Texte:
“L'attributaire du marché sera un architecte qualifié, au sens des articles R. 621-26 et R. 621-28 du code du patrimoine. En cas de groupement, l'architecte...”
Texte
L'attributaire du marché sera un architecte qualifié, au sens des articles R. 621-26 et R. 621-28 du code du patrimoine. En cas de groupement, l'architecte qualifié sera le mandataire.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-12 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-14 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 250-625935 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre relative à la déconstruction et à la réhabilitation partielles du pont des Anglais. Lieu(x) d'exécution: commune de Cruet — route...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre relative à la déconstruction et à la réhabilitation partielles du pont des Anglais. Lieu(x) d'exécution: commune de Cruet — route départementale 33. Forme de marché: à tranches. Durée tranche ferme: trois mois. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— Tf — tranche ferme: AVP/MC1 (dossier d'autorisation de travaux sur monument inscrit à l'inventaire des monuments historiques) — MC2 (dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau);
— To001 — tranche optionnelle 1: PRO/ACT;
— To002 — tranche optionnelle 2: VISA/EXE/DET/AOR.
La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage est fixée à: 1 410 000 EUR HT.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre relative à la déconstruction et à la réhabilitation partielles du pont des Anglais. Lieu(x) d'exécution: commune de Cruet — route...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre relative à la déconstruction et à la réhabilitation partielles du pont des Anglais. Lieu(x) d'exécution: commune de Cruet — route départementale 33. Forme de marché: à tranches. Durée tranche ferme: trois mois. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— Tf — tranche ferme: AVP/MC1 (dossier d'autorisation de travaux sur monument inscrit à l'inventaire des monuments historiques) — MC2 (dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau);
— To001 — tranche optionnelle 1: PRO/ACT;
— To002 — tranche optionnelle 2: VISA/EXE/DET/AOR.
La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage est fixée à: 1 410 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Deux tranche(s) optionnelle(s):
— To nº To001: tranche optionnelle 1 — délai: 18 semaines,
— To nº To002: tranche optionnelle 2 — délai: 9 mois.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-545124
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2021/S 007-011974 (2021-01-07)