Maîtrise d'œuvre relative à des travaux d'aménagement courants d'infrastructures urbains de la Ville de L'Haÿ-les-Roses

Ville de l'Haÿ-les-Roses

Le présent marché est un marché de maîtrise d'œuvre en vue de réaliser des travaux d'amélioration du cadre de vie sur la Ville de L'Haÿ-les-Roses.
Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie des ouvrages en relation avec les compétences communales (ouvrages liés notamment aux mobiliers urbains, espaces extérieurs, éclairage public, assainissement et VRD au sein des bâtiments ou espaces communaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEGIC Ingénierie

Qui ?

• Ville de l'Haÿ-les-Roses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-24	Avis de marché
2020-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Numéro de référence: 2020-09-AO
Brève description:

Le présent marché est un marché de maîtrise d'œuvre en vue de réaliser des travaux d'amélioration du cadre de vie sur la Ville de L'Haÿ-les-Roses. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie des ouvrages en relation avec les compétences communales (ouvrages liés notamment aux mobiliers urbains, espaces extérieurs, éclairage public, assainissement et VRD au sein des bâtiments ou espaces communaux).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de l'Haÿ-les-Roses
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Code postal: 94240
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Contact
Adresse Internet: https://www.lhaylesroses.fr/ 🌏
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
Téléphone: +33 146153440 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_kH_twh1xjI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354758
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

La séance d'ouverture de plis n'est pas ouverte au publique, la date indiquée n'est que prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché de maîtrise d'œuvre en vue de réaliser des travaux d'amélioration du cadre de vie sur la Ville de L'Haÿ-les-Roses.

Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie des ouvrages en relation avec les compétences communales (ouvrages liés notamment aux mobiliers urbains, espaces extérieurs, éclairage public, assainissement et VRD au sein des bâtiments ou espaces communaux).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification.

Il est reconductible de manière tacite trois fois pour un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de l'Haÿ-les-Roses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1, lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Formulaire DC2, déclarations du candidat individuel ou du membre de groupement disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public, le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute le durée d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés: pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance valide pour les risques professionnels.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de l'Haÿ-les-Roses.
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture de plis n'est pas ouverte au publique, la date indiquée n'est que prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: M. Grégoire Satilmis
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification.

Il est reconductible de manière tacite trois fois pour un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 144-354758 (2020-07-24)

Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 41 rue Jean Jaures

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-637185
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354758
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Missions de maîtrise d'œuvre AVP-PRO: 31 250 EUR HT (total DQE). Missions complémentaires de type cons, metho, docu: 51 900 EUR (total DQE).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de L'Haÿ-les-Roses.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des rendus type
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom: SEGIC ingénierie
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.segic-ingenierie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 83 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Référence
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Missions de maîtrise d'œuvre AVP-PRO: 31 250 EUR HT (total DQE).

Missions complémentaires de type cons, metho, docu: 51 900 EUR (total DQE).

Source: OJS 2020/S 252-637185 (2020-12-23)

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