Maîtrise d'œuvre pour la restauration intérieure de l'église du Marthuret

Commune de Riom

Maîtrise d'œuvre pour la restauration intérieure de l'église du Marthuret. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-25 Avis de marché
2021-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Riom
Numéro d'enregistrement national: 21630300800017
Adresse postale: 23 rue de l'Hotel-de-Ville
Commune postale: Riom
Code postal: 63200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: https://www.ville-riom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la restauration intérieure de l'église du Marthuret 202005 /Jo”
Produits/services: Services d'architecture 📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la restauration intérieure de l'église du Marthuret. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la restauration intérieure de l'église du Marthuret. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — Renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Code du patrimoine architecture qualifiée c'est-à-dire: un architecte en chef des monuments historiques ou un architecte ressortissant d'un État membre de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire: prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 167-404344 (2020-08-25)
Avis d'attribution de marché (2021-03-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 23 rue de l'Hôtel de Ville

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 167 700 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-404344

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202101
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl d'Architecture Feasson Gagnal Goulois
Adresse postale: 42 rue de la République
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 700 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché nº 202101 suite à notification au cours de l'année 2021.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 065-167560 (2021-03-30)