Maîtrise d'œuvre pour la requalification du boulevard Michel Miserey à Maurepas

Saint-Quentin-en-Yvelines

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la requalification du boulevard Michel Miserey à Maurepas (78). L'opération consiste en la rationalisation des espaces. Ce boulevard constitué en 2 × 2 voies passera en 2 × 1 voie. Les espaces libérés serviront à la création de place de stationnement, à la gestion des eaux pluviales et aux espaces verts. Les arrêts de bus seront mis aux normes et la desserte de la résidence services seniors sera aussi assurée dans le cadre de ce projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique
Numéro de référence: 2000068
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: Service des marchés publics — 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448294 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371518&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371518&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496333
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le présent avis est un appel à candidature, le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à l'issue de la phase de sélection des candidature (maximum cinq). Compétences minimales demandées: VRD et paysage. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le BET VRD. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La forme du groupement souhaitée au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre est le groupement conjoint, avec mandataire solidaire financièrement de ses cotraitants, cette forme de groupement répondant le mieux au vue de la technicité de compétences demandées. Les justificatifs demandés à l'appui de la candidature sont à produire, en cas de groupement, par chaque membre du groupement (à l'exception du DC1, uniquement par le mandataire). Le prix du marché de MOE sera révisable. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L. 2191-2, L. 2191-3, R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2192-24 du code de la commande publique. Sauf stipulation contraire de sa part dans l'acte d'engagement, l'avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission confiée au maître d'œuvre est une mission de maîtrise d'œuvre déterminée en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur afférentes à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée telles que définies au code de la commande publique (parties législative et réglementaire — livre IV de la deuxième partie: marchés publics) et son annexe 20. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 650 000,00 EUR HT. Début prévisionnel de la mission du maître d'œuvre: février/mars 2021. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «Infrastructure». Éléments constitutifs de la mission de maîtrise d'œuvre:

— Études préliminaires (EP), comprenant la réalisation d'esquisses de raccordement (deux scénarios) au projet de TCSP;

— études d'Avant-projet (AVP);

— études de Projet (PRO);

— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT);

— Visa des études d'exécution et/ou de synthèse établis par les entreprises (VISA);

— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);

— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC);

— Assistance lors de la réception et durant la garantie de parfait achèvement (AOR).

Sont confiées également au titulaire les missions complémentaires suivantes:

1) accompagnement, rédaction et Dépôt dossier loi sur l'eau (DLE) à la préfecture en phases EP-AVP;

2) accompagnement, rédaction et dépôt du dossier de demande de subvention (IDF mobilités) en phase AVP et comprenant les sous détails financiers nécessaires à l'instruction du dossier;

3) assistance à la réunion publique en phase de préparation du chantier;

4) la tenue d'un journal de chantier;

5) OPC inter chantiers (OPCI);

6) réunion mensuelle durant la période de parfait achèvement des travaux dans le cadre du suivi cultural des plantations.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

En application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celles de la présente consultation, à exécuter par le titulaire qui sera désigné à son issue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner: cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique;

— le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée du marché;

— en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent;

— il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.

Situation économique et financière:

Pour chaque membre du groupement:

— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (a minima renseigné dans le cadre de réponse);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque membre du groupement:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; cadre de réponse:

— détail des effectifs du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— cinq références maximum de moins de cinq ans d'ampleur et complexité comparables (en cours ou réalisées), présentant les caractéristiques principales des opérations (maître d'ouvrage, maître d'œuvre, année, nature et montant des travaux, mission effectuée). Dans le cas où le candidat ne respecte pas cette limitation, seules les cinq premières références présentées seront prises en compte. Il est précisé que pour la présentation de sa candidature, le candidat doit utiliser le cadre de réponse joint. Seuls les éléments qui y sont mentionnés ou référencés seront pris en compte dans le cadre de son analyse.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat (unique ou groupement) devra produire les qualifications suivantes ou des références équivalentes:

— OPQIBI 0302;

— OPC d'exécution complexe;

— OPQIBI 0303 — planification — coordination des études;

— OPQIBI 2202 — maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation;

— OPQIBI 1812 — ingénierie de voirie et réseaux divers complexes;

— OPQIBI 0702 — étude paysagère.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La mission de maîtrise d'œuvre débute à compter de la date figurant dans l'ordre de service de lancement des EP. La mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux. La durée totale du marché est ainsi estimée à 48 mois (délai de la garantie de parfait achèvement compris) à compter de la date figurant dans l'ordre de service de lancement des EP. La durée des travaux est estimée à environ quatorze mois et deux à trois mois de plantations. L'opération est en partie subventionnée par Île-de-France Mobilités et financée sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées pour opérations de nature et d'ampleur similaires;

— adéquation des moyens humains et des capacités techniques (qualifications ou équivalences) et financières du candidat à l'objet et l'importance du projet. Ces critères seront appréciés au regard des éléments communiqués dans le cadre de réponse complété par les candidat et des documents qui y sont référencés.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371518&orgAcronyme=a2e 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: Service des marchés publics, 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Source: OJS 2020/S 204-496333 (2020-10-15)

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