La mission de maîtrise d'œuvre se décompose en deux éléments:
1) mission de base de maîtrise d'œuvre, hors cadre des dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée du CCP, depuis la mission DIAG jusqu'à la mission AOR des travaux réalisés (DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR), pour l'opération de déconstruction partielle des parkings;
2) mission de base de maîtrise d'œuvre, soumise aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée du CCP notamment en application des dispositions de l'article R. 2431-24 du CCP relatives aux éléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure, depuis la mission EP jusqu'à la mission AOR des travaux réalisés (EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, y compris période de garantie), pour les autres éléments du programme (zone bassins, zone parking aménagement et zone cœur d'îlot).
La mission est complétée des missions complémentaires ci-après:
— MC1: Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC), tant en phase conception qu'en phase réalisation;
— MC2: assistance au maître d'ouvrage pour mettre en œuvre la consultation et l'information des usagers ou du public (ACI);
— MC3: Coordination technique des projets en interaction (CTPI);
— MC4: Autorisations d'urbanisme (AU);
— MC5: étude du maintien de la Sécurité incendie (SI) des bâtiments environnants;
— MC6: Synthèse avec les lots à construire (SYN);
— MC7: rédaction des fiches d'îlots (FI);
— MC8: vérification stade Permis de construire (PC);
— MC9: Aménagement durable (AD);
— MC10: diagnostic déchets. modalités de financement et de paiement: financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud et subvention de l'ANRU.
Paiement: avance conformément aux articles conformément aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Critères de sélection des candidatures:
1) capacité économique et financière;
2) capacités techniques et professionnelles.
Composition des équipes de maîtrise d'œuvre: les équipes candidates devront comprendre impérativement, les compétences suivantes:
— déconstruction-réhabilitation;
— terrassement;
— fondations et structures;
— bâtiment;
— sécurité incendie;
— voirie, réseaux divers;
— aménagement paysager;
— accessibilité/handicap;
— développement durable;
— planification et coordination.
Ces compétences peuvent être complétées par d'éventuelles compétences supplémentaires proposées par l'équipe candidate. Le mandataire de l'équipe sera le BET VRD. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur
achatpublic.com — rubrique questions/réponses.