Maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et la densification de la cité administrative de Dijon (21)

Secrétariat général des ministères économiques et financiers

La cité administrative Dampierre de Dijon, située au 6 rue Chancelier de l'hospital à Dijon, occupe un bâtiment unique composé de plusieurs ailes, qui s'organisent autour d'un cloître. Historiquement, le bâtiment était un couvent, construit en 1640. Le bâtiment est réparti sur quatre niveaux (R+2+Combles). La présente opération consiste à densifier une partie du bâtiment et à réaliser une rénovation énergétique de l'ensemble de la cité. À noter que des travaux de réhabilitation ont été menés en 2015 au sein de la cité administrative. Ces travaux ont consisté en une rénovation des menuiseries, des travaux d'électricité et de réaménagements intérieurs avec recloisonnement. Les ailes a, b, c, d et E étaient concernées. L'aile F n'a pas été rénovée. De plus, les ailes a, c et E ont fait l'objet de nouveaux travaux de réaménagement en 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-09 Avis de marché
2021-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Cae-dijon-moe
Brève description:
La cité administrative Dampierre de Dijon, située au 6 rue Chancelier de l'hospital à Dijon, occupe un bâtiment unique composé de plusieurs ailes, qui s'organisent autour d'un cloître. Historiquement, le bâtiment était un couvent, construit en 1640. Le bâtiment est réparti sur quatre niveaux (R+2+Combles). La présente opération consiste à densifier une partie du bâtiment et à réaliser une rénovation énergétique de l'ensemble de la cité. À noter que des travaux de réhabilitation ont été menés en 2015 au sein de la cité administrative. Ces travaux ont consisté en une rénovation des menuiseries, des travaux d'électricité et de réaménagements intérieurs avec recloisonnement. Les ailes a, b, c, d et E étaient concernées. L'aile F n'a pas été rénovée. De plus, les ailes a, c et E ont fait l'objet de nouveaux travaux de réaménagement en 2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Secrétariat général des ministères économiques et financiers
Adresse postale: 64 allée de Bercy, Teledoc 811
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: lorenzo.salvador@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153183857 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=639968&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=639968&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date limite de soumission: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-544962
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
L'estimation prévisionnelle des travaux à réaliser dans le cadre de l'opération est arrêtée par le maître de l'ouvrage à 2 922 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération sera réalisée conformément aux articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique avec des objectifs d'amélioration de la performance énergétique.
Les missions confiées au maître d'œuvre sont:
— la mission de base définie à l'article R2431-5 du CCP comprenant la mission de réalisation des Études d'exécution (EXE);
— la mission Diagnostic (DIAG);
— la mission de traitement de la signalétique;
— la mission de coordination relative aux Systèmes de sécurité incendie (SSI);
— une mission de suivi des Gains énergétiques et environnementaux (GES) durant trois ans après la réception. La mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) sera confiée à un tiers.
L'opération est présentée via une version simplifiée du programme (ne comprenant pas les annexes) qui permet aux candidats potentiels d'évaluer clairement et précisément la nature et l'étendue du besoin afin de déclarer leur intention de candidater.
L'opération doit permettre:
— une densification et une homogénéisation d'une partie des locaux en lien avec les nouveaux usages et mode de travail, dans un contexte de transformation de l'action publique. — une amélioration sensible de la performance énergétique du site et du confort des occupants, en lien avec les engagements de l'État.
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Durée de l'accord: 66 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG25
IA40
DA33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Chancelier de l'Hospital, 21000 Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront disposer d'un ou plusieurs prestataires ayant la qualité d'architecte inscrit à l'ordre national des architectes et habilité à établir des dossiers de demandes de permis de construire. Les ressortissants de l'espace économique européen non établis en France devront s'engager à faire une déclaration préalable auprès du conseil régional de l'ordre des architectes du lieu d'exécution des travaux en cas d'obtention du marché. Les ressortissants d'un État non membre de l'espace économique européen non établis en France devront fournir l'engagement à déposer une demande d'autorisation d'exercice auprès du ministre chargé de la culture.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Une charte de chantier à faibles nuisances, prenant en compte la maîtrise des consommations, la maîtrise des nuisances de chantier, la gestion, le tri et le recyclage des déchets de chantier, devra être intégrée au DCE des entreprises de travaux. Son suivi et son application, tout au long de la phase travaux, seront réalisés par l'équipe de concepteurs.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=639968&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AutresOutils 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à la réglementation en vigueur, les candidats évincés peuvent exercer les recours suivants:
— un référé précontractuel avant la conclusion du contrat;
— un référé contractuel, après la conclusion du contrat dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou après la conclusion du contrat, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
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— un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat.
Source: OJS 2020/S 222-544962 (2020-11-09)
Avis d'attribution de marché (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la cité administrative Dampierre de Dijon, située au 6 rue Chancelier de l'hospital à Dijon, occupe un bâtiment unique composé de plusieurs ailes, qui s'organisent autour d'un cloître. Historiquement, le bâtiment était un couvent, construit en 1640. Le bâtiment est réparti sur 4 niveaux (R+2+Combles). La présente opération consiste à densifier une partie du bâtiment et à réaliser une rénovation énergétique de l'ensemble de la cité. A noter que des travaux de réhabilitation ont été menés en 2015 au sein de la cité administrative. Ces travaux ont consisté en une rénovation des menuiseries, des travaux d'électricité et de réaménagements intérieurs avec re-cloisonnement. Les ailes a, b, c, d et E étaient concernées. L'Aile F n'a pas été rénovée. De plus, les ailes a, c et E ont fait l'objet de nouveaux travaux de réaménagement en 2018
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Valeur totale du marché: 265586.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sec gal ministeres economiques financi
Adresse postale: 64 allée de Bercy Teledoc 811
Contact
Courrier électronique: achats.gim-siege@finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-440472
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-544962
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Opération sera réalisée conformément aux articles L2410-1 et suivants du code de la commande publique avec des objectifs d'amélioration de la performance énergétique.Les missions confiées au maître d'oeuvre sont :- la mission de base définie à l'article R2431-5 du CCP comprenant la mission de réalisation des études d'exécution (Exe) ;- la mission Diagnostic (Diag) ;- la mission de traitement de la signalétique ;- la mission de coordination relative aux systèmes de sécurité incendie (Ssi) ;- une mission de suivi des gains énergétiques et environnementaux (Ges) durant 3 ans après la réception. La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) sera confiée à un tiers.les principaux objectifs du projet sont : - l'amélioration de la performance énergétique et environnementale du site. - l'optimisation fonctionnelle des espaces afin de permettre l'accueil de nouveaux services ; - l'amélioration de la qualité d'usage pour les agents et de la qualité d'accueil du public ; Ces objectifs s'inscrivent dans l'enveloppe financière des travaux estimée par le maître d'ouvrage dont le montant est de 2 922 000 euro(s) (T.T.C.) valeur au mois Mo " Etudes "
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Description des options:
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et /Ou similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Chancelier de l'hospital 21000 DIJON

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte et des enjeux de l'opération
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Expérience professionnelle de l'équipe dédiée à l'opération (phase études et phase travaux)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à l'opération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation des études
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-12 📅
Nom: gie tabula rasa group -agence de dijon
Adresse postale: 124 avenue du maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.tabularasa-architecte.fr/ 🌏
Nom: allegro acoustique
Adresse postale: 18 ru Colonel Quantin
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.allegro-acoustique.fr/ 🌏
Nom: economiste de la construction en côte D'Or (Ecco)
Adresse postale: 8e rue du Mont
Commune postale: Belleneuve
Code postal: 21310
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/economiste-de-la-construction-en-cote-d-or-823877329.html 🌏
Nom: edpf (Groupe Pharea)
Adresse postale: 11 -13 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Adresse Internet: https://www.edpf-pharea.com/ 🌏
Nom: cessot Pierre
Adresse postale: 54 rue de Mirande
Adresse Internet: https://www.pagesjaunes.fr/pros/08816615 🌏
Nom: terre eco
Adresse postale: agence de Lyon : Tour part dieu 129 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69326
Adresse Internet: https://www.terre-eco.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 265586.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
conformément à la réglementation en vigueur, les candidats évincés peuvent exercer les recours suivants:- un référé précontractuel avant la conclusion du contrat;- un référé contractuel, après la conclusion du contrat dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou après la conclusion du contrat, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;- un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat
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Source: OJS 2021/S 168-440472 (2021-08-26)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Fournisseurs:
allegro acoustique cessot Pierre economiste de la construction en côte D'Or (Ecco) edpf (Groupe Pharea) gie tabula rasa group -agence de dijon Terre Eco
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'ingénierie