Le présent marché est un marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation de la porte tournante amont de l'écluse nº 3 de Notre-Dame-de-la-Garenne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la porte tournante amont de l'écluse nº 3 de Notre-Dame-de-la-Garenne
VNF_UBS_BET_chomage_NDG_2021”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation de la porte tournante amont de l'écluse nº 3 de Notre-Dame-de-la-Garenne.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Notre-Dame-de-la-Garenne, 3 chemin de Halage, CS 10040.
Description du marché:
“Le présent marché est un marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation de la porte tournante amont de l'écluse nº3 de Notre-Dame-de-la-Garenne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/);
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles;
— un agrément du type: «Barrages de classe C et digues — études, diagnostics et suivi des travaux» tel que défini à l'article 1 et 16 de «l'arrêté du 15.11.2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance»;
— les attestations de formations au risque amiante pour des interventions en sous-section 4 (formation «encadrant technique») pour l'ensemble des intervenants amenés à suivre le chantier. En cas, d'absence d'agrément «Barrages de classe C et digues — études, diagnostics et suivi des travaux» ou d'attestation de formation au risque amiante, le candidat pourra justifier par tout moyen de preuve, démontrant que les démarches sont entreprises afin d'être en possession des attestations de formation ou de l'agrément au moment de la notification, si l'offre du candidat est retenu par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître de...”
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Offre remise uniquement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence vnf_ubs_bet_chomage_ndg_2021 en outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes: l'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement; la durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre; les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs; Les documents à fournir, conformément à l'article 3-1.2 ci-dessus, devront l'être sous forme de fichiers informatiques; seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites; les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Les candidats ont la possibilité de demander des renseignements complémentaires sur le dossier de marché au plus tard dix jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le délai permettant au pouvoir adjudicateur de répondre aux questions est fixée à six jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les questions d'ordre technique administratif et organisationnel devront être posées obligatoirement sur la plate-forme place: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=571378orgAcronyme=d4t
La visite sur site est obligatoire. Il sera remis à chaque participant une attestation de visite à l'issue de la visite. En cas d'absence de visite et/ou de remise d'attestation de visite, la candidature sera rejetée par décision du RPA. Les visites sur sites sont organisées après contact auprès de: Romainbriand, chef du Bet, tél.: +33 663391471— romain.briand@vnf.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins onze jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 146-359564 (2020-07-28)
Informations complémentaires (2020-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 146-359564
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-04 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-14 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2020/S 154-377757 (2020-08-06)
Informations complémentaires (2020-08-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la porte tournante amont de l'écluse nº 3 de Notre-Dame-de-La-Garenne
VNF_UBS_BET_chomage_NDG_2021”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-04 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-15 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2020/S 157-383810 (2020-08-11)