Maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de l'aire d'accueil pour les gens du voyage à Lieusaint

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de l'aire d'accueil pour les gens du voyage à Lieusaint.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DK Architecture
• Etudis Amenagement

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-22	Avis de marché
2021-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: CP20-032
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de l'aire d'accueil pour les gens du voyage à Lieusaint.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8ev4OqCGQb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8ev4OqCGQb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date limite de soumission: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352056
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 2 520 000,00 EUR HT. La durée prévisionnelle globale des travaux est estimée huit mois. À titre indicatif, le maître d'ouvrage envisage un démarrage des travaux en janvier 2022. La mise en service de l'aire d'accueil est prévue pour le second semestre 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 35 mois
Description des options:

Marchés de prestations similaires le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir:

1) déclaration du candidat DC1;

2) déclaration du candidat DC2.

Déclarations dûment complétés et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

5) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des missions et moyens dédiés à chaque mission (logistique, matériel) composition et organisation de l'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Références opérationnelles en matière de conception d'aires d'accueil ou similaires (moins de cinq ans) avec indication des principales caractéristiques de l'opération
Mode opératoire pour le respect des délais (phase étude et phase travaux) et le suivi de la bonne exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le candidat devra détailler la manière dont il envisage de concilier la réalisation d'un équipement aux normes, adapté aux besoins des familles tout en assurant une gestion aisée et économique
Délai
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8ev4OqCGQb 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'œuvre pour la reconstruction de l'aire d'accueil pour les gens du voyage à Lieusaint (77). La réalisation de travaux de rénovation devra permettre de:

— reconstruire l'aire d'accueil pour rétablir une situation de sécurité et salubrité normale;

— adapter l'équipement aux besoins actuels des gens du voyage;

— mettre l'installation aux normes;

— se conformer aux dispositions du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage.

Les éléments de missions pour ce marché de maîtrise d'œuvre sont définis ci-dessous, en application des articles R. 2431-24 à 31 du code de la commande publique (éléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure):

— Diagnostic des existants (DIAG);

— Avant-projet sommaire (APS);

— Avant-projet définitif (APD);

— Projet (Pro);

— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT);

— Visa des études d'exécution (VISA);

— Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET);

— Assistance lors des opérations de réception (AOR).

La mission est complétée des missions complémentaires ci-après:

— MC1: Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC).

Dans ce cadre il est prévu la reconstruction de l'aire à capacité identique (40 places, soit 20 emplacements) après démolition totale de l'équipement en place. L'objectif du maître d'ouvrage est de construire un équipement performant, accueillant, un réel lieu de vie pour les familles et qui s'intègre parfaitement dans un tissu urbain qui bien que consacré à l'activité est caractérisé par une forte proportion d'espaces verts. Modalités de financement et de paiement: financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Subventions éventuelles (région Île-de-France). Paiement: avance conformément aux articles conformément aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Critères de sélection des candidatures:

1) capacité économique et financière,

2) capacités techniques et professionnelles.

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur achatpublic.com — rubrique questions/réponses. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 143-352056 (2020-07-22)

Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109 875 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62, Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060887
Se réfère à l'avis: 2020/S 143-352056
Numéro JO-S: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom: Etudis Aménagement
Adresse postale: 24 rue Lafouge
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://etudis.fr/ 🌏
Nom: DK Architecture
Adresse postale: 2b chemin des Rougemonts
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.architectes-pour-tous.fr/architectes-pour-tous/dk-architecture 🌏
Valeur totale du marché: 109 875 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 025-060887 (2021-02-01)

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