La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre comportant deux lots pour la réalisation de la section 2 du TCSP sur les communes de Maurepas (78)/Élancourt (78) et la réalisation de la section 5 sur la commune de Trappes (78). L'opération consiste à modifier les emprises de voirie existantes afin d'y insérer des voies de transports en commun en site propre et de prendre en compte les circulations douces. La section 2 débute à partir du rond-point des cités Amies à Maurepas jusqu'au rond-point de l'Hôtel de Ville à Élancourt. La section 5 est le prolongement de l'existant situé rue Maurice Thorez jusqu'au rond-point de l'horloge à Trappes. Les travaux prévisionnels portent sur les VRD, la SLT, l'assainissement ainsi que les aménagements paysagers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation des sections 2 et 5 du TCSP sur les communes de Maurepas, Élancourt et Trappes
2000088”
Produits/services: Services de conception technique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre comportant deux lots pour la réalisation de la section 2 du TCSP sur les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre comportant deux lots pour la réalisation de la section 2 du TCSP sur les communes de Maurepas (78)/Élancourt (78) et la réalisation de la section 5 sur la commune de Trappes (78). L'opération consiste à modifier les emprises de voirie existantes afin d'y insérer des voies de transports en commun en site propre et de prendre en compte les circulations douces. La section 2 débute à partir du rond-point des cités Amies à Maurepas jusqu'au rond-point de l'Hôtel de Ville à Élancourt. La section 5 est le prolongement de l'existant situé rue Maurice Thorez jusqu'au rond-point de l'horloge à Trappes. Les travaux prévisionnels portent sur les VRD, la SLT, l'assainissement ainsi que les aménagements paysagers.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de la section 2 du TCSP sur les communes de Maurepas et Élancourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“L'opération consiste à modifier les emprises de voirie existantes afin d'y insérer des voies de transports en commun en site propre et de prendre en compte...”
Description du marché
L'opération consiste à modifier les emprises de voirie existantes afin d'y insérer des voies de transports en commun en site propre et de prendre en compte les circulations douces. La section 2 débute à partir du rond-point des cités Amies à Maurepas jusqu'au rond-point de l'Hôtel de Ville à Élancourt. La mission confiée au maître d'œuvre est une mission de maîtrise d'œuvre déterminée en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur afférentes à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée telles que définies au code de la commande publique (parties législative et réglementaire — livre IV de la deuxième partie: marchés publics) et son annexe 20. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 10 450 000 EUR HT pour la séquence 2. Début prévisionnel de la mission du maître d'œuvre: avril/mai 2021. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «Infrastructure». Éléments constitutifs de la mission de maîtrise d'œuvre:
— Études préliminaires (EP), comprenant la réalisation d'esquisses d'aménagements(deux scénarios)et d'études hydrauliques;
— études d'Avant-projet (AVP);
— études de Projet (PRO);
— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT);
— Visa des études d'exécution et/ou de synthèse établis par les entreprises (VISA);
— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);
— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC);
— Assistance lors de la réception et durant la garantie de parfait achèvement (AOR).
Sont confiées également au titulaire les missions complémentaires suivantes:
1) accompagnement, rédaction de tous les cahiers des charges complémentaires nécessaire au projet (études géotechniques…);
2) coordination concessionnaires;
3) suivi cultural des plantations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées pour opérations de nature et d'ampleur similaires;
— adéquation des moyens...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées pour opérations de nature et d'ampleur similaires;
— adéquation des moyens humains et des capacités techniques (qualifications ou équivalences) et financières du candidat à l'objet et l'importance du projet. Ces critères seront appréciés au regard des éléments communiqués dans le cadre de réponse complété par les candidat et des documents qui y sont référencés.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans...”
Description des options
En application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celles de la présente consultation, à exécuter par le titulaire qui sera désigné à son issue.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La mission de maîtrise d'œuvre débute à compter de la date figurant dans l'ordre de service de lancement des EP pour la séquence 2. La mission du maître...”
Informations complémentaires
La mission de maîtrise d'œuvre débute à compter de la date figurant dans l'ordre de service de lancement des EP pour la séquence 2. La mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux. La durée totale du marché est ainsi estimée à 48 mois (délai de la garantie de parfait achèvement compris).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de la section 5 du TCSP sur la commune de Trappes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'opération consiste à modifier les emprises de voirie existantes afin d'y insérer des voies de transports en commun en site propre et de prendre en compte...”
Description du marché
L'opération consiste à modifier les emprises de voirie existantes afin d'y insérer des voies de transports en commun en site propre et de prendre en compte les circulations douces. La section 5 est le prolongement de l'existant situé rue Maurice Thorez jusqu'au rond-point de l'horloge à Trappes. La mission confiée au maître d'œuvre est une mission de maîtrise d'œuvre déterminée en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur afférentes à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée telles que définies au code de la commande publique (parties législative et réglementaire — livre IV de la deuxième partie: marchés publics) et son annexe 20. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 5 250 000 EUR HT pour la section 5. Début prévisionnel de la mission du maître d'œuvre: avril/mai 2021. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «Infrastructure». Éléments constitutifs de la mission de maîtrise d'œuvre:
— études d'Avant-projet (AVP);
— études de Projet (PRO);
— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT);
— Visa des études d'exécution et/ou de synthèse établis par les entreprises (VISA);
— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);
— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC);
— Assistance lors de la réception et durant la garantie de parfait achèvement (AOR).
Sont confiées également au titulaire les missions complémentaires suivantes:
1) accompagnement, rédaction de tous les cahiers des charges complémentaires nécessaire au projet (études géotechniques…);
2) coordination concessionnaires;
3) réunions périodiques durant la période de parfait achèvement des travaux dans le cadre du suivi cultural des plantations.
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Informations complémentaires:
“La mission de maîtrise d'œuvre débute à compter de la date figurant dans l'ordre de service de lancement de l'AVP. La mission du maître d'œuvre s'achève à...”
Informations complémentaires
La mission de maîtrise d'œuvre débute à compter de la date figurant dans l'ordre de service de lancement de l'AVP. La mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux. La durée totale du marché est ainsi estimée à 48 mois (délai de la garantie de parfait achèvement compris).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner: cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique;
— le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée du marché;
— en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent;
— il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque membre du groupement:
— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque membre du groupement:
— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (a minima renseigné dans le cadre de réponse);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque membre du groupement:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque membre du groupement:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
— cadre de réponse:
—— détail des effectifs du candidat;
—— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
—— cinq références maximum de moins de cinq ans d'ampleur et complexité comparables (en cours ou réalisées), présentant les caractéristiques principales des opérations (maître d'ouvrage, maître d'œuvre, année, nature et montant des travaux, mission effectuée). Dans le cas où le candidat ne respecte pas cette limitation, seules les cinq premières références présentées seront prises en compte. Il est précisé que pour la présentation de sa candidature, le candidat doit utiliser le cadre de réponse joint. Seuls les éléments qui y sont mentionnés ou référencés seront pris en compte dans le cadre de son analyse.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— OPQIBI 0302 — OPC d'exécution complexe;
— OPQIBI 0303 — planification — coordination des études;
— OPQIBI 2202 — maîtrise des coûts en phase de conception...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— OPQIBI 0302 — OPC d'exécution complexe;
— OPQIBI 0303 — planification — coordination des études;
— OPQIBI 2202 — maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation;
— OPQIBI 1812 — ingénierie de voirie et réseaux divers complexes;
— OPQIBI 0702 — étude paysagère.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée totale du marché est ainsi estimée à 48 mois (délai de la garantie de parfait achèvement compris). La durée des travaux hors période de parfait...”
Conditions d'exécution du contrat
La durée totale du marché est ainsi estimée à 48 mois (délai de la garantie de parfait achèvement compris). La durée des travaux hors période de parfait achèvement est estimée à environ douze mois pour la séquence 5 et 18 mois pour la séquence 2. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent avis est un appel à candidature, le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à l'issue de la phase de sélection des...”
Le présent avis est un appel à candidature, le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à l'issue de la phase de sélection des candidature (maximum cinq). Compétences minimales demandées: VRD, génie civil, SLT et paysage. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le BET VRD. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un opérateur économique ne peut donc être mandataire de plus d'un groupement. La forme du groupement souhaitée au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre est le groupement conjoint, avec mandataire solidaire financièrement de ses cotraitants, cette forme de groupement répondant le mieux au vue de la technicité de compétences demandées. Les justificatifs demandés à l'appui de la candidature sont à produire, en cas de groupement, par chaque membre du groupement (à l'exception du DC1, uniquement par le mandataire). Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L. 2191-2, L. 2191-3, R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2192-24 du code de la commande publique. Sauf stipulation contraire de sa part dans l'acte d'engagement, l'avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. L'opération fait l'objet d'un cofinancement par l'état, la région Île-de-France, le département des Yvelines et Saint-Quentin-en-Yvelines.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines, service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Source: OJS 2020/S 247-612671 (2020-12-15)