Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de points d'apports volontaires de déchets

Communauté de communes Val Vanoise

Les lots 1 et 2 sont des marchés publics ordinaires. Le lot 3 est un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire. Les missions portent sur la conception et le suivi de l'aménagement de points d'apports volontaires sur le territoire de la Communauté de communes Val Vanoise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau d'études ETI
• Mmo

Qui ?

• Communauté de communes Val Vanoise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en génie civil

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-16	Avis de marché
2021-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en génie civil
Numéro de référence: 2020_0014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Val Vanoise
Adresse postale: 47 rue Sainte-Barbe
Code postal: 73350
Commune postale: Bozel
Contact
Adresse Internet: https://www.valvanoise.fr/ 🌏
Courrier électronique: guillaume.balais@valvanoise.fr 📧
Téléphone: +33 479550147 📞
URL des documents: https://www.valvanoise.fr/547-commande-publique.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.valvanoise.fr/547-commande-publique.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617442
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le marché public est conclu jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement ou à la fin de la levée des réserves si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de la garantie de parfait achèvement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 453 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 1 et 3 ou 2 et 3.
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de points d'apports volontaires de déchets à Courchevel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de points d'apports volontaires de déchets à Courchevel.

Valeur estimée hors TVA: 217 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de points d'apports volontaires de déchets à Méribel
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de points d'apports volontaires de déchets à Méribel.

Valeur estimée hors TVA: 196 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre pour la réalisation ponctuelle de points d'apports volontaires de déchets
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la réalisation ponctuelle de points d'apports volontaires de déchets.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le lot 3 est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004079800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valvanoise.fr/547-commande-publique.htm 🌏
URL des documents: https://www.valvanoise.fr/547-commande-publique.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.valvanoise.fr/547-commande-publique.htm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 248-617442 (2020-12-16)

Avis d'attribution de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lots 1 et 2 sont des marchés publics ordinaires. Le lot 3 est un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire.

Valeur totale du marché: 332 409 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Val Vanoise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-138441
Se réfère à l'avis: 2020/S 248-617442
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lots 1 et 2 sont des marchés publics ordinaires.

Le lot 3 est un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire.

Informations complémentaires:

Le lot 3 est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat et reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Nom: Mmo
Adresse postale: rue du Marais
Commune postale: Challes-les-Eaux
Code postal: 73190
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 176 870 EUR 💰
Nom: Bureau d'études ETI
Adresse postale: 162 Montée de la Chapelle
Commune postale: Verrens-Arvey
Code postal: 73460
Valeur totale du marché: 155 539 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 055-138441 (2021-03-15)

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