Les lots 1 et 2 sont des marchés publics ordinaires. Le lot 3 est un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire. Les missions portent sur la conception et le suivi de l'aménagement de points d'apports volontaires sur le territoire de la Communauté de communes Val Vanoise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de points d'apports volontaires de déchets
2020_0014”
Produits/services: Services de conseil en génie civil📦
Brève description:
“Les lots 1 et 2 sont des marchés publics ordinaires. Le lot 3 est un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire. Les missions portent sur la...”
Brève description
Les lots 1 et 2 sont des marchés publics ordinaires. Le lot 3 est un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire. Les missions portent sur la conception et le suivi de l'aménagement de points d'apports volontaires sur le territoire de la Communauté de communes Val Vanoise.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 453 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 1 et 3 ou 2 et 3.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de points d'apports volontaires de déchets à Courchevel” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de points d'apports volontaires de déchets à Courchevel.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 217 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Le marché public est conclu jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement ou à la fin de la levée des réserves si les réserves signalées lors de la...”
Informations complémentaires
Le marché public est conclu jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement ou à la fin de la levée des réserves si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de la garantie de parfait achèvement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de points d'apports volontaires de déchets à Méribel” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de points d'apports volontaires de déchets à Méribel.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 196 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation ponctuelle de points d'apports volontaires de déchets” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation ponctuelle de points d'apports volontaires de déchets.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le lot 3 est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”
Informations complémentaires
Le lot 3 est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.valvanoise.fr/547-commande-publique.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 248-617442 (2020-12-16)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de communes Val Vanoise
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les lots 1 et 2 sont des marchés publics ordinaires.
Le lot 3 est un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 332 409 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le lot 3 est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat et reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre...”
Informations complémentaires
Le lot 3 est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat et reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 248-617442
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_0014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de points d'apports volontaires de déchets à Courchevel”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Mmo
Adresse postale: rue du Marais
Commune postale: Challes-les-Eaux
Code postal: 73190
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 870 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de points d'apports volontaires de déchets à Méribel” Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau d'études ETI
Adresse postale: 162 Montée de la Chapelle
Commune postale: Verrens-Arvey
Code postal: 73460
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 539 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation ponctuelle de points d'apports volontaires de déchets” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 055-138441 (2021-03-15)