Maîtrise d'œuvre pour la mise en sécurité du fort de Mons

Ville de Mons-en-Baroeul

Maîtrise d'œuvre pour la mise en sécurité du fort de Mons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.

Qui ?

• Ville de Mons-en-Baroeul

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
• Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel › Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-13	Avis de marché
2021-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2020/22
Brève description: Maîtrise d'œuvre pour la mise en sécurité du fort de Mons.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mons-en-Barœul
Adresse postale: 27 avenue Robert-Schuman
Code postal: 59370
Commune postale: Mons-en-Barœul
Contact
Adresse Internet: http://www.monsenbaroeul.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-mons-en-baroeul.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_0A47pLBDAb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_0A47pLBDAb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-13 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 159-388141
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Missions confiées au titulaire du marché de maîtrise d'œuvre: DIAG + mission de base (AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR) + OPC + SSI.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Les marchés supplémentaires sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus dans les conditions fixées par le code de la commande publique. Le marché de maîtrise d'œuvre comporte une clause de réexamen (passage du forfait provisoire de rémunération au forfait définitif...).

Informations complémentaires:

Missions confiées au titulaire du marché de maîtrise d'œuvre: DIAG + mission de base (AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR) + OPC + SSI.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fort Mons, rue de Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription à l'ordre des architectes.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Compétences minimales requises: structure (mandataire), architecte thermique/fluides ingénierie, CFO/CFA/GTC: écologue, VRD SSI: économiste. Compétence non obligatoire mais appréciée: acoustique. Pas de forme de groupement imposé. Le mandataire devra être obligatoirement un bureau d'études ou d'ingénierie disposant d'une compétence structure.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Critère 1: qualité et pertinence des références présentées au regard de l'opération,

— Critère 2: compatibilité des moyens humains avec la mission (compétences, qualifications, nombre des effectifs),

— Critère 3: comptabilité des moyens financiers et matériels avec la mission.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590410300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_0A47pLBDAb 🌏

Référence
Informations complémentaires

Description de l'opération: mise en sécurité du fort de Mons, ouvrage militaire de défense construit dans les années 1880 reconverti dans les années 1980 en équipement à vocation culturelle accueillant bibliothèque, école de musique, locaux associatifs. La mise en sécurité porte sur:

— mise en sécurité des personnes (ERP),

— mise en sécurité de l'édifice (fissures et dégradation des maçonneries, infiltrations d'eau à travers les voûtes maçonnées...),

— mise en sécurité du site (protégé par des douves mais accessible à tous par un pont; volonté de la ville de fermer l'équipement par la démolition du pont existant et la création d'une passerelle, remplacement du système d'alarme...).

Les travaux se dérouleront en site occupé. Présence d'une faune sur le site (étude écologique déjà réalisée) qui impactera l'organisation des travaux (périodes de reproduction et de nidification à prendre en compte). Missions confiées au titulaire du marché de maîtrise d'œuvre: DIAG + mission de base (AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR) + OPC + SSI. Durée estimative des travaux: vingt-quatre mois. Durée des études estimée à douze mois. Enveloppe prévisionnelle des travaux: 2 918 161 EUR HT. Une prime est versée à chacun des candidats admis à négocier, sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement de la consultation. Le montant de la prime est de 5 000 EUR. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours; le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel avant la signature du contrat,

— Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée,

— Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à 16 / R. 551-7 du code de justice administrative,

— Recours contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché.

Source: OJS 2020/S 159-388141 (2020-08-13)

Avis d'attribution de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions confiées au titulaire du marché de maîtrise d'œuvre: DIAG + mission de base (AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR) + OPC + SSI.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 avenue Robert Schuman

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-116065
Se réfère à l'avis: 2020/S 159-388141
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Des marchés supplémentaires sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus dans les conditions fixées par le code de la commande publique.

Le marché de maîtrise d'œuvre comporte une clause de réexamen (passage du forfait provisoire de rémunération au forfait définitif...).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): organisation interne et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): mode opératoire
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): qualité intentions architecturales
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): qualité planning et principes de phasages
Prix (pondération): 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel avant la signature du contrat.

Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à 16 / R. 551-7 du code de justice administrative.

Recours contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché.

Source: OJS 2021/S 046-116065 (2021-03-03)

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