Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la mise en sécurité du fort de Mons
2020/22
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description: Maîtrise d'œuvre pour la mise en sécurité du fort de Mons.
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fort Mons, rue de Normandie.
Description du marché: Maîtrise d'œuvre pour la mise en sécurité du fort de Mons.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— Critère 1: qualité et pertinence des références présentées au regard de l'opération,
— Critère 2: compatibilité des moyens humains avec la mission...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— Critère 1: qualité et pertinence des références présentées au regard de l'opération,
— Critère 2: compatibilité des moyens humains avec la mission (compétences, qualifications, nombre des effectifs),
— Critère 3: comptabilité des moyens financiers et matériels avec la mission.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les marchés supplémentaires sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus dans les conditions fixées par le code de la commande publique. Le...”
Description des options
Les marchés supplémentaires sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus dans les conditions fixées par le code de la commande publique. Le marché de maîtrise d'œuvre comporte une clause de réexamen (passage du forfait provisoire de rémunération au forfait définitif...).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Missions confiées au titulaire du marché de maîtrise d'œuvre: DIAG + mission de base (AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR) + OPC + SSI.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription à l'ordre des architectes.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Compétences minimales requises: structure (mandataire), architecte thermique/fluides ingénierie, CFO/CFA/GTC: écologue, VRD SSI: économiste. Compétence non...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Compétences minimales requises: structure (mandataire), architecte thermique/fluides ingénierie, CFO/CFA/GTC: écologue, VRD SSI: économiste. Compétence non obligatoire mais appréciée: acoustique. Pas de forme de groupement imposé. Le mandataire devra être obligatoirement un bureau d'études ou d'ingénierie disposant d'une compétence structure.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Description de l'opération: mise en sécurité du fort de Mons, ouvrage militaire de défense construit dans les années 1880 reconverti dans les années 1980 en...”
Description de l'opération: mise en sécurité du fort de Mons, ouvrage militaire de défense construit dans les années 1880 reconverti dans les années 1980 en équipement à vocation culturelle accueillant bibliothèque, école de musique, locaux associatifs. La mise en sécurité porte sur:
— mise en sécurité des personnes (ERP),
— mise en sécurité de l'édifice (fissures et dégradation des maçonneries, infiltrations d'eau à travers les voûtes maçonnées...),
— mise en sécurité du site (protégé par des douves mais accessible à tous par un pont; volonté de la ville de fermer l'équipement par la démolition du pont existant et la création d'une passerelle, remplacement du système d'alarme...).
Les travaux se dérouleront en site occupé. Présence d'une faune sur le site (étude écologique déjà réalisée) qui impactera l'organisation des travaux (périodes de reproduction et de nidification à prendre en compte). Missions confiées au titulaire du marché de maîtrise d'œuvre: DIAG + mission de base (AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR) + OPC + SSI. Durée estimative des travaux: vingt-quatre mois. Durée des études estimée à douze mois. Enveloppe prévisionnelle des travaux: 2 918 161 EUR HT. Une prime est versée à chacun des candidats admis à négocier, sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement de la consultation. Le montant de la prime est de 5 000 EUR. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours; le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29.3.2013.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel avant la signature du contrat,
— Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel avant la signature du contrat,
— Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée,
— Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à 16 / R. 551-7 du code de justice administrative,
— Recours contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché.
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Source: OJS 2020/S 159-388141 (2020-08-13)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 27 avenue Robert Schuman
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions confiées au titulaire du marché de maîtrise d'œuvre: DIAG + mission de base (AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR) + OPC + SSI.” Description
Description du marché:
“Missions confiées au titulaire du marché de maîtrise d'œuvre: DIAG + mission de base (AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR) + OPC + SSI.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): organisation interne et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): mode opératoire
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): qualité intentions architecturales
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): qualité planning et principes de phasages
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés supplémentaires sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus dans les conditions fixées par le code de la commande publique.
Le...”
Description des options
Des marchés supplémentaires sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus dans les conditions fixées par le code de la commande publique.
Le marché de maîtrise d'œuvre comporte une clause de réexamen (passage du forfait provisoire de rémunération au forfait définitif...).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 159-388141
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/22
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la mise en sécurité du fort de Mons
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel avant la signature du contrat.
Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel avant la signature du contrat.
Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à 16 / R. 551-7 du code de justice administrative.
Recours contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché.
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Source: OJS 2021/S 046-116065 (2021-03-03)