Maîtrise d'œuvre pour la fourniture et la mise en place de panneaux photovoltaïques sur quarante-et-un sites du département de la Drôme

Département de la Drôme

La durée totale prévisible de la mission de maîtrise d'œuvre est de trente-huit mois, y compris les douze mois de GPA (Garantie de parfait achèvement). La mission du maître d'œuvre devrait démarrer en septembre 2020 et la fin de l'opération est prévue en 2023 (fin de la garantie de parfait achèvement du dernier site). La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en juillet 2021 pour une durée de seize mois et comportera cinq phases de travaux de quatre mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tecsol

Qui ?

• Département de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-30	Avis de marché
2021-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2020batmoe1265
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drome
Adresse postale: Direction des Bâtiments — 26 avenue du Président Herriot — code service exécutant: 22
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-207788
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 38 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat juridiquement. Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier que le candidat dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ainsi que la preuve de ses capacités. Cela vise notamment le cas d'une sous-traitance envisagée mais qui ne sera pas déclarée au moment du dépôt de l'offre.

Situation économique et financière:

Déclaration de chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Un tableau présentation des candidatures (un seul tableau à fournir par le mandataire du groupement au nom de l'équipe), à remettre conformément au modèle joint au DCE. Un cadre-type affiche présentant sur quatre pages maximum au format A4 portrait, quatre références maximum (pour l'ensemble de l'équipe) comprenant à minima au moins trois références d'une opération de moins de sept ans ou en cours de réalisation. À remettre conformément au modèle joint au DCE.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Es équipes devront comprendre obligatoirement : des bureaux d'études fluides, photovoltaïque, structure, VRD. Un économiste. Des compétences pour le dépôt de permis de construire ou d'autorisations d'urbanisme. Des compétences dans le domaine de la performance énergétique (sur les aspects photovoltaïques) avec maîtrise de la notion de coût global. La présence d'un architecte n'est pas obligatoire, du moment que l'équipe bénéficie de compétences pour le dépôt de Permis de construire ou d'autorisations d'urbanisme.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères intervenant pour le jugement des candidatures sont pondérés de la manière suivante : compétences, qualification et qualité du candidat (noté sur cent): 50,00 % Qualité des références fournies (noté sur 100): 50,00 %.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 087-207788 (2020-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée totale prévisible de la mission de maîtrise d'œuvre est de 38 mois, y compris les douze mois de GPA (Garantie de parfait achèvement). La mission du maître d'œuvre devrait démarrer en septembre 2020 et la fin de l'opération est prévue en 2023 (fin de la garantie de parfait achèvement du dernier site). La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en juillet 2021 pour une durée de seize mois et comportera cinq phases de travaux de quatre mois.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme
Adresse postale: direction des bâtiments, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant: 22

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019743
Se réfère à l'avis: 2020/S 087-207788
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Durée du marché: 38 mois. Le marché signé le 4.1.2021 est consultable à la DAJA — service «Achats» — hôtel du Département — 26 avenue du Président Herriot — 26000 Valence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: Tecsol
Adresse postale: BP 51008
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 010-019743 (2021-01-12)

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