La durée totale prévisible de la mission de maîtrise d'œuvre est de trente-huit mois, y compris les douze mois de GPA (Garantie de parfait achèvement). La mission du maître d'œuvre devrait démarrer en septembre 2020 et la fin de l'opération est prévue en 2023 (fin de la garantie de parfait achèvement du dernier site). La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en juillet 2021 pour une durée de seize mois et comportera cinq phases de travaux de quatre mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Drome
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale:
“Direction des Bâtiments — 26 avenue du Président Herriot — code service exécutant: 22”
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la fourniture et la mise en place de panneaux photovoltaïques sur quarante-et-un sites du département de la Drôme
2020batmoe1265”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“La durée totale prévisible de la mission de maîtrise d'œuvre est de trente-huit mois, y compris les douze mois de GPA (Garantie de parfait achèvement). La...”
Brève description
La durée totale prévisible de la mission de maîtrise d'œuvre est de trente-huit mois, y compris les douze mois de GPA (Garantie de parfait achèvement). La mission du maître d'œuvre devrait démarrer en septembre 2020 et la fin de l'opération est prévue en 2023 (fin de la garantie de parfait achèvement du dernier site). La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en juillet 2021 pour une durée de seize mois et comportera cinq phases de travaux de quatre mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“La durée totale prévisible de la mission de maîtrise d'œuvre est de trente-huit mois, y compris les douze mois de GPA (Garantie de parfait achèvement). La...”
Description du marché
La durée totale prévisible de la mission de maîtrise d'œuvre est de trente-huit mois, y compris les douze mois de GPA (Garantie de parfait achèvement). La mission du maître d'œuvre devrait démarrer en septembre 2020 et la fin de l'opération est prévue en 2023 (fin de la garantie de parfait achèvement du dernier site). La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en juillet 2021 pour une durée de seize mois et comportera cinq phases de travaux de quatre mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères intervenant pour le jugement des candidatures sont pondérés de la manière suivante : compétences, qualification et qualité du candidat (noté...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères intervenant pour le jugement des candidatures sont pondérés de la manière suivante : compétences, qualification et qualité du candidat (noté sur cent): 50,00 % Qualité des références fournies (noté sur 100): 50,00 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat juridiquement. Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier que le candidat dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ainsi que la preuve de ses capacités. Cela vise notamment le cas d'une sous-traitance envisagée mais qui ne sera pas déclarée au moment du dépôt de l'offre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration de chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Un tableau présentation des candidatures (un seul tableau à fournir par le mandataire du groupement au nom de l'équipe), à remettre conformément au modèle joint au DCE. Un cadre-type affiche présentant sur quatre pages maximum au format A4 portrait, quatre références maximum (pour l'ensemble de l'équipe) comprenant à minima au moins trois références d'une opération de moins de sept ans ou en cours de réalisation. À remettre conformément au modèle joint au DCE.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Es équipes devront comprendre obligatoirement : des bureaux d'études fluides, photovoltaïque, structure, VRD. Un économiste. Des compétences pour le dépôt...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Es équipes devront comprendre obligatoirement : des bureaux d'études fluides, photovoltaïque, structure, VRD. Un économiste. Des compétences pour le dépôt de permis de construire ou d'autorisations d'urbanisme. Des compétences dans le domaine de la performance énergétique (sur les aspects photovoltaïques) avec maîtrise de la notion de coût global. La présence d'un architecte n'est pas obligatoire, du moment que l'équipe bénéficie de compétences pour le dépôt de Permis de construire ou d'autorisations d'urbanisme.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 087-207788 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Adresse postale:
“direction des bâtiments, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant: 22”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la fourniture et la mise en place de panneaux photovoltaïques sur 41 sites du Département de la Drôme
2020batmoe1265”
Brève description:
“La durée totale prévisible de la mission de maîtrise d'œuvre est de 38 mois, y compris les douze mois de GPA (Garantie de parfait achèvement). La mission du...”
Brève description
La durée totale prévisible de la mission de maîtrise d'œuvre est de 38 mois, y compris les douze mois de GPA (Garantie de parfait achèvement). La mission du maître d'œuvre devrait démarrer en septembre 2020 et la fin de l'opération est prévue en 2023 (fin de la garantie de parfait achèvement du dernier site). La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en juillet 2021 pour une durée de seize mois et comportera cinq phases de travaux de quatre mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“La durée totale prévisible de la mission de maîtrise d'œuvre est de 38 mois, y compris les douze mois de GPA (Garantie de parfait achèvement). La mission du...”
Description du marché
La durée totale prévisible de la mission de maîtrise d'œuvre est de 38 mois, y compris les douze mois de GPA (Garantie de parfait achèvement). La mission du maître d'œuvre devrait démarrer en septembre 2020 et la fin de l'opération est prévue en 2023 (fin de la garantie de parfait achèvement du dernier site). La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en juillet 2021 pour une durée de seize mois et comportera cinq phases de travaux de quatre mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 087-207788
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Tecsol
Adresse postale: BP 51008
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Durée du marché: 38 mois. Le marché signé le 4.1.2021 est consultable à la DAJA — service «Achats» — hôtel du Département — 26 avenue du Président Herriot —...”
Durée du marché: 38 mois. Le marché signé le 4.1.2021 est consultable à la DAJA — service «Achats» — hôtel du Département — 26 avenue du Président Herriot — 26000 Valence.
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Source: OJS 2021/S 010-019743 (2021-01-12)