Maîtrise d'œuvre pour l'élaboration et la mise en œuvre d'infrastructures de production d'eau potable à partir du barrage-réservoir de Grosbois

Conseil départemental de Côte-d'Or

Maîtrise d'œuvre pour l'élaboration et la mise en œuvre d'infrastructures de production d'eau potable à partir du barrage-réservoir de Grosbois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-07 Avis de marché
2020-09-22 Informations complémentaires
2020-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 0820moegrosbois
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour l'élaboration et la mise en œuvre d'infrastructures de production d'eau potable à partir du barrage-réservoir de Grosbois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot — CS 13501
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636736 📞
URL des documents: http://Marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=70206&orgAcronyme=c0u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date limite de soumission: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-379368
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définies ci-après: — tranche ferme: missions EP-AVP-PRO; — missions complémentaires; — tranche optionnelle nº 1: missions ACT-EXE-DET-OPC-AOR.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour l'élaboration et la mise en œuvre d'infrastructures de production d'eau potable à partir du barrage-réservoir de Grosbois. La mission est constituée des éléments suivants pour permettre la mobilisation d'une ressource et la desserte des collectivités du secteur (conception et suivi de réalisation d'unité de pompage, unité de traitement, unité de refoulement, conduites de refoulement, réservoirs…):
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— Études préliminaires (EP);
— études d'Avant-projet (AVP);
— missions complémentaires (autorisations administratives, déclaration d'intérêt général);
— études de Projet (PRO);
— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT);
— Études d'exécution partielles (EXE partiel);
— Direction d'exécution des contrats de travaux (DET), inclus Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC);
— Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définies ci-après:
— tranche ferme: missions EP-AVP-PRO;
— missions complémentaires;
— tranche optionnelle nº 1: missions ACT-EXE-DET-OPC-AOR.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr (référence de la consultation: 0820moegrosbois).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 155-379368 (2020-08-07)
Informations complémentaires (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour l'élaboration et la mise en œuvre d'infrastructures de production d'eau potable à partir du barrage-réservoir de Grosbois. La mission est constituée des éléments suivants pour permettre la mobilisation d'une ressource et la desserte des collectivités du secteur (conception et suivi de réalisation d'unité de pompage, unité de traitement, unité de refoulement, conduites de refoulement, réservoirs…): — Études préliminaires (EP); — études d'Avant-projet (AVP); — missions complémentaires (autorisations administratives, déclaration d'intérêt général); — études de Projet (PRO); — Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT); — études d'Exécution partielles (EXE partiel); — Direction d'exécution des contrats de travaux (DET), inclus Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC); — Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-451920
Se réfère à l'avis: 2020/S 155-379368
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission est constituée des éléments suivants pour permettre la mobilisation d'une ressource et la desserte des collectivités du secteur (conception et suivi de réalisation d'unité de pompage, unité de traitement, unité de refoulement, conduites de refoulement, réservoirs…):
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— études d'Exécution partielles (EXE partiel);
Source: OJS 2020/S 187-451920 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1220attribmoegrosbois
Valeur totale du marché: 445 465 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598646
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l'administration les avis d'attribution des marchés du département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (réf. du présent avis: 1220attribmoegrosbois) montant attribué: 534 558 EUR TTC; — tranche ferme: 200 815 EUR HT; — tranche optionnelle: 244 650 EUR HT — estimation: 1 200 000 EUR TTC; — tranche ferme: 360 000 EUR TTC; — tranche optionnelle: 840 000 EUR TTC.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour l'élaboration et la mise en œuvre d'infrastructures de production d'eau potable à partir du barrage-réservoir de Grosbois. La mission est constituée des éléments suivants pour permettre la mobilisation d'une ressource et la desserte des collectivités du secteur (conception et suivi de réalisation d'unité de pompage, unité de traitement, unité de refoulement, conduites de refoulement, réservoirs ...):
Afficher plus
— assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT);
— études d'exécution partielles (EXE partiel);
— direction d'exécution des contrats de Travaux (DET), inclus Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC);
— assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. (AOR)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: IRH ingénieur conseil
Adresse postale: 6 rue l'Ozon
Commune postale: Sérézin-du-Rhône
Code postal: 69360
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Valeur totale du marché: 445 465 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l'administration les avis d'attribution des marchés du département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (réf. du présent avis: 1220attribmoegrosbois) montant attribué: 534 558 EUR TTC;
Afficher plus
— tranche ferme: 200 815 EUR HT;
— tranche optionnelle: 244 650 EUR HT
— estimation: 1 200 000 EUR TTC;
— tranche ferme: 360 000 EUR TTC;
— tranche optionnelle: 840 000 EUR TTC.
Source: OJS 2020/S 242-598646 (2020-12-08)