Maîtrise d'œuvre en réalisation pour la création d'un bassin de stockage des eaux de surverse en amont du pont Austerlitz et d'un intercepteur pour l'alimenter (Paris 12 et 13)

Ville de Paris

Mission de maîtrise d'œuvre en réalisation pour la création d'un bassin de stockage des eaux de surverse par temps de pluie en amont du pont Austerlitz et d'un intercepteur pour l'alimenter (Paris 12 et 13).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Artelia
• Prolog Ingenierie

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-06	Avis de marché
2020-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2019V12091250
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 103 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date limite de soumission: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-006674
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à l'acceptation du dernier décompte. À titre indicatif, la notification du marché doit intervenir en juin 2020.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 64 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Imprimés DC1, DC2
Situation économique et financière:

a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

b) Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel moyen d'au minimum 800 000 EUR hors taxe, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

a) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

b) Liste des services réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé, prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

c) Questionnaire «Promotion de la diversité dans l'entreprise – démarche de progrès» (annexe nº 3 au présent règlement de la consultation), dûment rempli.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le soumissionnaire devra présenter l'ensemble des certificats de qualification professionnelle suivants:

— OPQIBI 0302 – planification – coordination (OPC) d'exécution complexe, ou équivalent,

— OPQIBI 1201 – étude de fondations complexes, ou équivalent,

— OPQIBI 1809 – ingénierie d'ouvrages de stockage, ou équivalent,

— OPQIBI 1808 – ingénierie de tunnels ou de souterrains, ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des clauses sociales et environnementales détaillées aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

À titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est fixée à l'été 2020. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 005-006674 (2020-01-06)

Avis d'attribution de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 479 535 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321713
Se réfère à l'avis: 2020/S 005-006674
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

— le marché est traité à prix à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables; — la durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à acceptation du dernier décompte; — la durée du marché est de sept mois ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.

Objet
Champ d'application du marché

— le marché est traité à prix à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables;

— la durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à acceptation du dernier décompte;

— la durée du marché est de sept mois ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité des moyens humains dédiés à la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Nom: Groupement Artelia
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com/fr 🌏
Nom: Prolog ingénierie
Adresse postale: 3/5 rue de Metz — 75010 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.prolog-ingenierie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 479 535 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés 3 «Espace public», 7 avenue de la Porte-d'Ivry — 75013 Paris, en précisant le nº 20201380000419 et l'intitulé de la consultation;

— il peut être contesté par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'état dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2020/S 131-321713 (2020-07-06)

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