Maîtrise d'œuvre en réalisation pour la création d'un bassin de stockage des eaux de surverse en amont du pont Austerlitz et d'un intercepteur pour l'alimenter (Paris 12 et 13)
Mission de maîtrise d'œuvre en réalisation pour la création d'un bassin de stockage des eaux de surverse par temps de pluie en amont du pont Austerlitz et d'un intercepteur pour l'alimenter (Paris 12 et 13).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 103 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre en réalisation pour la création d'un bassin de stockage des eaux de surverse en amont du pont Austerlitz et d'un intercepteur pour...”
Titre
Maîtrise d'œuvre en réalisation pour la création d'un bassin de stockage des eaux de surverse en amont du pont Austerlitz et d'un intercepteur pour l'alimenter (Paris 12 et 13)
2019V12091250
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre en réalisation pour la création d'un bassin de stockage des eaux de surverse par temps de pluie en amont du pont Austerlitz et...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre en réalisation pour la création d'un bassin de stockage des eaux de surverse par temps de pluie en amont du pont Austerlitz et d'un intercepteur pour l'alimenter (Paris 12 et 13).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre en réalisation pour la création d'un bassin de stockage des eaux de surverse par temps de pluie en amont du pont Austerlitz et...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre en réalisation pour la création d'un bassin de stockage des eaux de surverse par temps de pluie en amont du pont Austerlitz et d'un intercepteur pour l'alimenter (Paris 12 et 13).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 64
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à l'acceptation du dernier décompte. À titre indicatif, la...”
Informations complémentaires
La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à l'acceptation du dernier décompte. À titre indicatif, la notification du marché doit intervenir en juin 2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Imprimés DC1, DC2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
b) Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
b) Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Chiffre d'affaires annuel moyen d'au minimum 800 000 EUR hors taxe, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles dans le domaine d'activité faisant...”
Chiffre d'affaires annuel moyen d'au minimum 800 000 EUR hors taxe, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
b) Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
b) Liste des services réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé, prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
c) Questionnaire «Promotion de la diversité dans l'entreprise – démarche de progrès» (annexe nº 3 au présent règlement de la consultation), dûment rempli.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le soumissionnaire devra présenter l'ensemble des certificats de qualification professionnelle suivants:
— OPQIBI 0302 – planification – coordination (OPC)...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le soumissionnaire devra présenter l'ensemble des certificats de qualification professionnelle suivants:
— OPQIBI 0302 – planification – coordination (OPC) d'exécution complexe, ou équivalent,
— OPQIBI 1201 – étude de fondations complexes, ou équivalent,
— OPQIBI 1809 – ingénierie d'ouvrages de stockage, ou équivalent,
— OPQIBI 1808 – ingénierie de tunnels ou de souterrains, ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses sociales et environnementales détaillées aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-05
09:30 📅
“À titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est fixée à l'été 2020. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de...”
À titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est fixée à l'été 2020. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 005-006674 (2020-01-06)
Avis d'attribution de marché (2020-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 479 535 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité des moyens humains dédiés à la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“— le marché est traité à prix à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables;
— la durée du marché court à compter de la date de notification du...”
Informations complémentaires
— le marché est traité à prix à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables;
— la durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à acceptation du dernier décompte;
— la durée du marché est de sept mois ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 005-006674
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20201380000419
Titre:
“Maîtrise d'œuvre en réalisation pour la création d'un bassin de stockage des eaux de surverse en amont du pont Austerlitz et d'un intercepteur pour...”
Titre
Maîtrise d'œuvre en réalisation pour la création d'un bassin de stockage des eaux de surverse en amont du pont Austerlitz et d'un intercepteur pour l'alimenter (Paris 12 et 13)
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Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Artelia
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Prolog ingénierie
Adresse postale: 3/5 rue de Metz — 75010 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️
URL: http://www.prolog-ingenierie.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 479 535 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 588 175 💰
“— le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats — sous-direction des achats —...”
— le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés 3 «Espace public», 7 avenue de la Porte-d'Ivry — 75013 Paris, en précisant le nº 20201380000419 et l'intitulé de la consultation;
— il peut être contesté par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'état dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 131-321713 (2020-07-06)