Maintien en condition opérationnelle des avions de voltige Extra 300 de l'armée de l'air française

Minarm/DMAÉ

Le marché est constitué d'un lot unique et a pour objet le maintien en condition opérationnelle des avions de voltige Extra 300 de l'armée de l'air française. Le parc à soutenir se compose de deux monoplaces Extra 300 (Sc) et un biplace Extra 300/l. Le marché consiste en la réalisation de prestations de maintenance programmée et non programmée, ainsi que de prestations de soutien et de management technique et logistique du niveau « Soutien industriel » afin d'assurer une utilisation optimale des aéronefs objets du marché et garantir la mission de représentation qui leur est dévolue. Description complémentaire à la rubrique Ii.2.4) infra.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aérotech pro

Qui ?

• Minarm/DMAÉ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements › Services de réparation et d'entretien d'aéronefs

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• France › Ile-de-France
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-20	Avis de marché
2020-04-22	Informations complémentaires
2021-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs
Numéro de référence: DMAe-20-MNCAP-009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DMAÉ
Adresse postale: 60 boulevard du général Martial Valin — CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533897825 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=560377&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=560377&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-141601
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La présente publication concerne uniquement un appel à candidatures. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réalisation de visites de maintenance programmée;

— recueil et exploitation de faits techniques;

— expertises techniques, assistance technique centrale;

— fourniture de pièces et équipements de rechange;

— maintenance corrective et préventive;

— soutien en meeting incluant des levées d'indisponibilité sur site;

— formation des personnels;

— tâches de gestion du maintien de la navigabilité.

A titre indicatif, les prévisions d'activité aérienne sur les années à venir sont de six-cent-cinquante heures en moyenne par an pour l'ensemble du parc et le nombre de meeting par an est estimé à une quarantaine sur le territoire métropolitain et à trois ou quatre à l'international (principalement Europe, pays limitrophes du bassin méditerranéen et Amérique du Nord). Les prestations seront commandées durant toute la durée de l'accord-cadre par l'émission de marchés subséquents.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Prestations exécutées:

— dans les locaux du titulaire et ses éventuels sous-traitants;

— sur site étatique à Salon de Provence;

— lors de meetings (métropole et hors métropole).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat (ou groupement) doit fournir les éléments listés ci-dessous, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché). Le candidat doit:

— transmettre les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions, accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— transmettre une déclaration sur l'honneur selon laquelle il est en règle au regard…

… des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

… l'article L. 2312-27 du code du travail concernant le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme sur la consultation en matière de politique sociale;

— fournir un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de trois mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement).

Situation économique et financière:

Le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après en renseignant le cas échéant la rubrique F du formulaire DC2 précité.

Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, le candidat peut joindre à sa candidature:

— une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché, et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, plus particulièrement: identification de la part des cadres techniques affectés au management des travaux d'entretien (périmètre cent-quarante-cinq) et à la réalisation de tâches de gestion du maintien de la navigabilité;

— l'indication des diplômes, licences et qualifications professionnelles des personnels affectés aux tâches de maintenance;

— une description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses prestations d'entretien et des tâches de gestion de maintien de la navigabilité;

— tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué.

Par ailleurs, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose d'un système d'assurance qualité. A ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité ISO 9001 ou équivalent dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, une présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Copie du certificat d'agrément d'organisme d'entretien dont les termes couvrent les prestations sur avion. Cet agrément peut être conforme au règlement CE 1321/2014 (Partie M sous-partie F ou 145) ou à un règlement militaire français (Emar/Fr 145) ou européen

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le paragraphe 5.5 « Autres informations » de l'annexe à l'avis d'appel public à la concurrence, disponible sur le profil acheteur à l'adresse suivante « https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=560377&orgAcronyme=g7h » contient des précisions relatives:

— aux mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites…

… du ministère des armées;

… ne relevant pas du ministère des armées mais relevant de régimes de protection particuliers (par exemple les aéroports);

— aux conditions particulières relatives à la navigabilité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sous-directeur achats de la DMAÉ
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=560377&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=560377&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dmaé/sda/bpc
Adresse postale: 223 rue de Bègles — CS 21152
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33068
Point de contact: Acheteur négociateur Extra 300
Téléphone: +33 533898179 📞
Pays: Gironde 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Une annexe au présent avis est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=560377&orgAcronyme=g7h

Cette annexe précise notamment:

— l'objet de la consultation (article un);

— le détail de la procédure (article deux);

— les conditions de participation (article trois);

— les conditions relatives au marché (article cinq);

— les conditions d'envoi des plis (article six).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Paris
Source: OJS 2020/S 059-141601 (2020-03-20)

Informations complémentaires (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il couvre les prestations principales suivantes au profit des avions, de leurs organes, accessoires et équipements: — réalisation de visites de maintenance programmée; — recueil et exploitation de faits techniques; — expertises techniques, assistance technique centrale; — fourniture de pièces et équipements de rechange; — maintenance corrective et préventive; — soutien en meeting incluant des levées d'indisponibilité sur site; — formation des personnels; — tâches de gestion du maintien de la navigabilité.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DMAé
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date limite de soumission: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-194259
Se réfère à l'avis: 2020/S 059-141601
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

En raison de la crise sanitaire liée à la pandémie COVID-19, la date limite des demandes de participation est reportée au 12.5.2020 (16h00), terme de rigueur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sous-directeur achats de la DMAé
Source: OJS 2020/S 082-194259 (2020-04-22)

Avis d'attribution de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est constitué d'un lot unique et a pour objet le maintien en condition opérationnelle des avions de voltige Extra 300 de l'armée de l'air française. Le parc à soutenir se compose de deux monoplaces Extra 300 (SC) et un biplace Extra 300/l. L'accord-cadre consiste en la réalisation de prestations de maintenance programmée et non programmée, ainsi que de prestations de soutien et de management technique et logistique du niveau «Soutien industriel» afin d'assurer une utilisation optimale des aéronefs objets du marché et garantir la mission de représentation qui leur est dévolue. La durée de validité du présent accord-cadre est de 48 mois.

Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DMAE

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-222997
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée de validité du présent accord-cadre est de 48 mois.

L'accord-cadre couvre les prestations principales suivantes au profit des avions, de leurs organes, accessoires et équipements:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: — sur site étatique à Salon-de-Provence;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique + mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Nom: Aerotech Pro
Adresse postale: 350 avenue Jean René Guillibert Gautier de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sous-directeur achats de la DMAE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis auprès du tribunal administratif de Paris (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux contre le contrat en cause dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis devant le tribunal administratif de Paris.

Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé à la DMAE, à l'adresse mentionnée dans le présent avis.

Source: OJS 2021/S 086-222997 (2021-04-29)

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