Le marché est constitué d'un lot unique et a pour objet le maintien en condition opérationnelle des avions de voltige Extra 300 de l'armée de l'air française. Le parc à soutenir se compose de deux monoplaces Extra 300 (Sc) et un biplace Extra 300/l. Le marché consiste en la réalisation de prestations de maintenance programmée et non programmée, ainsi que de prestations de soutien et de management technique et logistique du niveau « Soutien industriel » afin d'assurer une utilisation optimale des aéronefs objets du marché et garantir la mission de représentation qui leur est dévolue. Description complémentaire à la rubrique Ii.2.4) infra.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintien en condition opérationnelle des avions de voltige Extra 300 de l'armée de l'air française
DMAe-20-MNCAP-009”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs📦
Produits/services: MA01
📦
Brève description:
“Le marché est constitué d'un lot unique et a pour objet le maintien en condition opérationnelle des avions de voltige Extra 300 de l'armée de l'air...”
Brève description
Le marché est constitué d'un lot unique et a pour objet le maintien en condition opérationnelle des avions de voltige Extra 300 de l'armée de l'air française. Le parc à soutenir se compose de deux monoplaces Extra 300 (Sc) et un biplace Extra 300/l. Le marché consiste en la réalisation de prestations de maintenance programmée et non programmée, ainsi que de prestations de soutien et de management technique et logistique du niveau « Soutien industriel » afin d'assurer une utilisation optimale des aéronefs objets du marché et garantir la mission de représentation qui leur est dévolue. Description complémentaire à la rubrique Ii.2.4) infra.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs📦
Produits/services supplémentaires: MA01
📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Prestations exécutées:
— dans les locaux du titulaire et ses éventuels sous-traitants;
— sur site étatique à Salon de Provence;
— lors de meetings...”
Site principal ou lieu d'exécution
Prestations exécutées:
— dans les locaux du titulaire et ses éventuels sous-traitants;
— sur site étatique à Salon de Provence;
— lors de meetings (métropole et hors métropole).
Afficher plus
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il couvre les prestations principales suivantes au profit des avions, de leurs organes, accessoires et équipements:
— réalisation de visites de maintenance programmée;
— recueil et exploitation de faits techniques;
— expertises techniques, assistance technique centrale;
— fourniture de pièces et équipements de rechange;
— maintenance corrective et préventive;
— soutien en meeting incluant des levées d'indisponibilité sur site;
— formation des personnels;
— tâches de gestion du maintien de la navigabilité.
A titre indicatif, les prévisions d'activité aérienne sur les années à venir sont de six-cent-cinquante heures en moyenne par an pour l'ensemble du parc et le nombre de meeting par an est estimé à une quarantaine sur le territoire métropolitain et à trois ou quatre à l'international (principalement Europe, pays limitrophes du bassin méditerranéen et Amérique du Nord). Les prestations seront commandées durant toute la durée de l'accord-cadre par l'émission de marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-1, R....”
Informations complémentaires
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La présente publication concerne uniquement un appel à candidatures. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat (ou groupement) doit fournir les éléments listés ci-dessous, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat (ou groupement) doit fournir les éléments listés ci-dessous, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché). Le candidat doit:
— transmettre les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions, accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— transmettre une déclaration sur l'honneur selon laquelle il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— transmettre une déclaration sur l'honneur selon laquelle il est en règle au regard l'article L. 2312-27 du code du travail concernant le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme sur la consultation en matière de politique sociale;
— fournir un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de trois mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après en renseignant le cas échéant la rubrique F du formulaire DC2 précité.
Le candidat doit...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après en renseignant le cas échéant la rubrique F du formulaire DC2 précité.
Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, le candidat peut joindre à sa candidature:
— une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché, et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, plus particulièrement: identification de la part des cadres techniques affectés au management des travaux d'entretien (périmètre cent-quarante-cinq) et à la réalisation de tâches de gestion du maintien de la navigabilité;
— l'indication des diplômes, licences et qualifications professionnelles des personnels affectés aux tâches de maintenance;
— une description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses prestations d'entretien et des tâches de gestion de maintien de la navigabilité;
— tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué.
Par ailleurs, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose d'un système d'assurance qualité. A ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité ISO 9001 ou équivalent dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, une présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Copie du certificat d'agrément d'organisme d'entretien dont les termes couvrent les prestations sur avion. Cet agrément peut être conforme au règlement CE...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Copie du certificat d'agrément d'organisme d'entretien dont les termes couvrent les prestations sur avion. Cet agrément peut être conforme au règlement CE 1321/2014 (Partie M sous-partie F ou 145) ou à un règlement militaire français (Emar/Fr 145) ou européen
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le paragraphe 5.5 « Autres informations » de l'annexe à l'avis d'appel public à la concurrence, disponible sur le profil acheteur à l'adresse suivante «...”
Conditions d'exécution du contrat
Le paragraphe 5.5 « Autres informations » de l'annexe à l'avis d'appel public à la concurrence, disponible sur le profil acheteur à l'adresse suivante « https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=560377&orgAcronyme=g7h » contient des précisions relatives:
— aux mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées;
— aux mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites ne relevant pas du ministère des armées mais relevant de régimes de protection particuliers (par exemple les aéroports);
— aux conditions particulières relatives à la navigabilité.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 059-141601 (2020-03-20)
Informations complémentaires (2020-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Minarm/DMAé
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Personne de contact: M. le sous-directeur achats de la DMAé
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il couvre les prestations principales suivantes au profit des avions, de leurs organes, accessoires et équipements:
— réalisation de visites de maintenance programmée;
— recueil et exploitation de faits techniques;
— expertises techniques, assistance technique centrale;
— fourniture de pièces et équipements de rechange;
— maintenance corrective et préventive;
— soutien en meeting incluant des levées d'indisponibilité sur site;
— formation des personnels;
— tâches de gestion du maintien de la navigabilité.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 059-141601
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“En raison de la crise sanitaire liée à la pandémie COVID-19, la date limite des demandes de participation est reportée au 12.5.2020 (16h00), terme de rigueur.”
Source: OJS 2020/S 082-194259 (2020-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Minarm/DMAE
Personne de contact: M. le sous-directeur achats de la DMAE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est constitué d'un lot unique et a pour objet le maintien en condition opérationnelle des avions de voltige Extra 300 de l'armée de l'air...”
Brève description
L'accord-cadre est constitué d'un lot unique et a pour objet le maintien en condition opérationnelle des avions de voltige Extra 300 de l'armée de l'air française. Le parc à soutenir se compose de deux monoplaces Extra 300 (SC) et un biplace Extra 300/l. L'accord-cadre consiste en la réalisation de prestations de maintenance programmée et non programmée, ainsi que de prestations de soutien et de management technique et logistique du niveau «Soutien industriel» afin d'assurer une utilisation optimale des aéronefs objets du marché et garantir la mission de représentation qui leur est dévolue.
La durée de validité du présent accord-cadre est de 48 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Prestations exécutées:
— dans les locaux du titulaire et ses éventuels sous-traitants;
— sur site étatique à Salon-de-Provence;
— lors de meetings...”
Site principal ou lieu d'exécution
Prestations exécutées:
— dans les locaux du titulaire et ses éventuels sous-traitants;
— sur site étatique à Salon-de-Provence;
— lors de meetings (métropole et hors métropole).
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Description du marché:
“L'accord-cadre couvre les prestations principales suivantes au profit des avions, de leurs organes, accessoires et équipements:
— réalisation de visites de...”
Description du marché
L'accord-cadre couvre les prestations principales suivantes au profit des avions, de leurs organes, accessoires et équipements:
— réalisation de visites de maintenance programmée;
— recueil et exploitation de faits techniques;
— expertises techniques, assistance technique centrale;
— fourniture de pièces et équipements de rechange;
— maintenance corrective et préventive;
— soutien en meeting incluant des levées d'indisponibilité sur site;
— formation des personnels;
— tâches de gestion du maintien de la navigabilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique + mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 059-141601
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 92 020
Titre:
“Maintien en condition opérationnelle des avions de voltige Extra 300 de l'armée de l'air française”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aerotech Pro
Adresse postale: 350 avenue Jean René Guillibert Gautier de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel dans le délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis auprès du tribunal administratif de Paris (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux contre le contrat en cause dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis devant le tribunal administratif de Paris.
Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé à la DMAE, à l'adresse mentionnée dans le présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 086-222997 (2021-04-29)