Maintenance préventive et curative du matériel de restauration scolaire et chambres froides

Ville de la Seyne-sur-Mer

Le marché public est composé de deux lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché mixte avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande.
— Au titre de la maintenance préventive, les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire propre à chaque lot;
— Au titre de la maintenance curative, les prestations seront réglées sur bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Horis
• MFCI

Qui ?

• Ville de la Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration › Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-09	Avis de marché
2020-11-09	Informations complémentaires
2021-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Brève description:

Le marché public est composé de deux lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché mixte avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande. — Au titre de la maintenance préventive, les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire propre à chaque lot; — Au titre de la maintenance curative, les prestations seront réglées sur bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: marc.la.balme@la-seyne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485379
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Il est précisé que les estimations données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: montant minimal annuel: 20 000 EUR HT/an, montant maximal annuel: aucun maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public est composé de deux lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché mixte avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande.

— Au titre de la maintenance préventive, les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire propre à chaque lot;

— Au titre de la maintenance curative, les prestations seront réglées sur bons de commande.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative du matériel de restauration scolaire (cuisine centrale) et chambres froides (cuisine centrale et cuisines satellites)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance préventive et curative du matériel de restauration scolaire (cuisine centrale) et chambres froides (cuisine centrale et cuisines satellites).

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative du matériel de restauration scolaire des cuisines satellites hors chambres froides
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance préventive et curative du matériel de restauration scolaire des cuisines satellites hors chambres froides.

Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter du 1.1.2021 ou à la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 1.1.2021, et ce jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2022, 2023 et 2024.

Informations complémentaires:

Il est précisé que les estimations données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: montant minimal annuel: 15 000 EUR HT/an, montant maximal annuel: aucun maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

À La Seyne-sur-Mer (83) sur les équipements de restauration scolaire…

… de la cuisine centrale et du matériel de production de froid de la cuisine centrale et des cuisines satellites.

… des cuisines satellites.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À ce stade, il est demandé le formulaire DC1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le code de la commande publique.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services ou fournitures fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— des éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes fournies il y a plus de cinq ans seront pris en compte également. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur référence depuis leur création;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur moyen matériel depuis leur création. Pour les opérations de maintenance des équipements de production de froid le titulaire devra disposer d'une attestation de capacité prévue à l'article R. 543-79 du code de l'environnement ou d'un certificat équivalent délivré dans un des états membres de l'Union européenne et traduit en langue française.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de La Seyne-sur-Mer.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La prochaine consultation devrait être lancée courant 2024 afin de commencer au premier janvier 2025.

Il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31.12.2021 quelle que soit la date de notification du marché. La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. Les prestations concernent partiellement l'établissement d'un accord-cadre: il s'agit de la partie à bons de commande évoquée à la rubrique II.1.4). Uniquement pour les candidats au lot 1, une visite obligatoire des sites est prévue et les modalités fixées dans le règlement de consultation. L'obligation de visite ne s'impose pas aux candidats qui peuvent justifier d'une connaissance approfondie des lieux (exemple: l'actuel titulaire ou les candidats qui sont venus faire une visite durant l'année 2020 à l'occasion de la précédente consultation dont la procédure a été arrêtée). Pour ces derniers, la collectivité a en effet conservé les attestations de visite précédemment délivrées en 2020. Pour le lot 2, les visites sont possibles mais facultatives, se reporter au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou courriel) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

Source: OJS 2020/S 200-485379 (2020-10-09)

Informations complémentaires (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive et curative du matériel de restauration scolaire et chambres froides.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-546223
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-485379
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Comme il est indiqué dans le «CCAP Matériel de Restauration Scolaire» et dans les autres pièces du marché, pour les deux lots: «Le marché prendra effet à compter du 1.1.2021, ou à la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 1.1.2021, et ce jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2022, 2023 et 2024. L'avis de publicité initial indiquait à tord une non reconduction possible pour le lot 1. Ainsi, un avis rectificatif est envoyé afin notamment de le préciser. En conséquence, la date de fin de remise des offres est changée et reportée au mercredi 2.12.2020.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 222-546223 (2020-11-09)

Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public est composé de deux lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché mixte avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande. — au titre de la maintenance préventive, les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire propre à chaque lot; — au titre de la maintenance curative, les prestations seront réglées sur bons de commande.

Valeur totale du marché: 610 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-061270
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— au titre de la maintenance préventive, les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire propre à chaque lot;

— au titre de la maintenance curative, les prestations seront réglées sur bons de commande.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire et ce jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2022, 2023 et 2024.

Informations complémentaires:

Il est précisé que les estimations données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.

Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: montant minimal annuel:…

… 20 000 EUR HT/an, montant maximal annuel: aucun maximal.

… 15 000 EUR HT/an, montant maximal annuel: aucun maximal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-29 📅
Nom: Horis
Adresse postale: 17 rue des Frères Lumières
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77290
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: Mfci
Adresse postale: ZA La Bayette
Commune postale: Le Pradet
Code postal: 83220
Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 28.1.2021.

Voies de recours:

— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe, rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 025-061270 (2021-02-01)

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