Le marché public est composé de deux lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché mixte avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande.
Au titre de la maintenance préventive, les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire propre à chaque lot.
Au titre de la maintenance curative, les prestations seront réglées sur bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative du matériel de restauration scolaire et chambres froides”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Brève description:
“Le marché public est composé de deux lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché mixte avec une partie à prix global et forfaitaire et une...”
Brève description
Le marché public est composé de deux lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché mixte avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande.
Au titre de la maintenance préventive, les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire propre à chaque lot.
Au titre de la maintenance curative, les prestations seront réglées sur bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative du matériel de restauration scolaire (cuisine centrale) et chambres froides(cuisine centrale et cuisines satellites)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“À La Seyne-sur-Mer (83) sur les équipements de restauration scolaire de la cuisine centrale et du matériel de production de froid de la cuisine centrale et...”
Site principal ou lieu d'exécution
À La Seyne-sur-Mer (83) sur les équipements de restauration scolaire de la cuisine centrale et du matériel de production de froid de la cuisine centrale et des cuisines satellites.
Afficher plus
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative du matériel de restauration scolaire (cuisine centrale) et chambres froides(cuisine centrale et cuisines satellites).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il est précisé que les estimations données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année....”
Informations complémentaires
Il est précisé que les estimations données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:
montant minimal annuel: 20 000 EUR HT/an, montant maximal annuel: aucun maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative du Matériel de restauration scolaire des cuisines satellites hors chambres froides” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“À la Seyne-sur-Mer (83) sur les équipements de restauration scolaire des cuisines satellites.”
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative du matériel de restauration scolaire des cuisines satellites hors chambres froides.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 1.1.2021, ou à la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 1.1.2021, et ce jusqu'au 31.12.2021....”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2021, ou à la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 1.1.2021, et ce jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2022, 2023 et 2024.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il est précisé que les estimations données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année....”
Informations complémentaires
Il est précisé que les estimations données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:
montant minimal annuel: 15 000 EUR HT/an, montant maximal annuel: aucun maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À ce stade, il est demandé le formulaire DC1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services ou fournitures fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services ou fournitures fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes fournies il y a plus de cinq ans seront pris en compte également. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur référence depuis leur création;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur moyen matériel depuis leur création.
Pour les opérations de maintenance des équipements de production de froid le titulaire devra disposer d'une attestation de capacité prévue à l'article R. 543-79 du code de l'environnement ou d'un certificat équivalent délivré dans un des états membres de l'Union européenne et traduit en langue française.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La prochaine consultation devrait être lancée courant 2024 afin de commencer au premier janvier 2025.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31.12.2021 quelle que soit la date de notification du marché. La date et l'heure mentionnée pour...”
Il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31.12.2021 quelle que soit la date de notification du marché. La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. Les prestations concernent partiellement l'établissement d'un accord-cadre: il s'agit de la partie à bons de commande évoquée à la rubrique II.1.4).
Uniquement pour les candidats au lot 1, une visite obligatoire des sites est prévue et les modalités fixées dans le règlement de consultation. L'obligation de visite ne s'impose pas aux candidats qui peuvent justifier d'une connaissance approfondie des lieux (exemple: l'actuel titulaire).
Pour le lot 2, les visites sont possibles mais facultatives, se reporter au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne», CE
nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou courrier électronique) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 140-344815 (2020-07-17)