Maintenance préventive et corrective des moyens de secours et de lutte contre l'incendie pour l'Université d'Aix-Marseille

Université d'Aix-Marseille

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des moyens de secours et de lutte contre l'incendie ainsi que leurs remplacements pour l'Université d'Aix-Marseille.
La consultation comprend les lots suivants:
— lot 1: sites de Marseille, Aix-en-Provence, la Ciotat, Salon de Provence, Avignon et Arles,
— Lot 2: sites du pôle universitaire de Gap et de l'IUT de Digne-les-Bains.
Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un, de plusieurs ou de l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Incendie Protection Sécurité

Qui ?

• Université d'Aix-Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-07	Avis de marché
2021-01-27	Informations complémentaires
2021-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: AMU140-2020
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des moyens de secours et de lutte contre l'incendie ainsi que leurs remplacements pour l'Université d'Aix-Marseille. La consultation comprend les lots suivants: — lot 1: sites de Marseille, Aix-en-Provence, la Ciotat, Salon de Provence, Avignon et Arles, — Lot 2: sites du pôle universitaire de Gap et de l'IUT de Digne-les-Bains. Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un, de plusieurs ou de l'ensemble des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Aix-Marseille
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: arkia.belhadi@univ-amu.fr 📧
Fax: +33 491313136 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=666527&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=666527&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date limite de soumission: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-597874
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

— la «Valeur estimée» (Cf. II.2.6) tient compte de la durée totale maximale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des moyens de secours et de lutte contre l'incendie ainsi que leurs remplacements pour l'Université d'Aix-Marseille.

La consultation comprend les lots suivants:

— lot 1: sites de Marseille, Aix-en-Provence, la Ciotat, Salon de Provence, Avignon et Arles,

— Lot 2: sites du pôle universitaire de Gap et de l'IUT de Digne-les-Bains.

Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un, de plusieurs ou de l'ensemble des lots.

Valeur totale estimée: 559 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: sites de Marseille, Aix-en-Provence, la Ciotat, Salon de Provence, Avignon et Arles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations objet du présent marché sont décrites dans le CCTP et ses annexe(s).

Valeur estimée hors TVA: 529 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 46 mois
Description des options:

— conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné.

Informations complémentaires:

— la «Valeur estimée» (Cf. II.2.6) tient compte de la durée totale maximale du marché.

Intitulé du lot: Lot 2: sites du pôle universitaire de Gap et de l'IUT de Digne-les-Bains
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 30 666 EUR 💰
Informations complémentaires:

— La «Valeur estimée» (Cf. II.2.6) tient compte de la durée totale maximale du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués l'annexe 2 de l'acte d'engagement — la DPGF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Université d'Aix-Marseille (AMU).
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=666527&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

— information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché:

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionné ci-dessus.

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (ou indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire...).

En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «clients» au +33 0176647407 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien grâce au lien «Assistance» de l'onglet «Aide» de la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide

De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «SPAM» de sa messagerie électronique.

Le courriel du référent concernant ce marché est: arkia.belhadi@univ-amu.fr

— information sur la rubrique I.3) concernant…

… la communication des informations complémentaires: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la Plate-forme des achats de l'état — PLACE à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC),

… l'envoi des offres: le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC,

— en complément de l'article II.2.7): à titre d'information, la notification du marché est prévue fin février 2021 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 3 du CCAP sur la durée,

— pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché (voir article 6 du RC),

— modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.): se reporter à l'article 10 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement.

Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.): se reporter à l'article 9 du CCAP.

La visite des sites est facultative conformément à l'article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:

— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivant),

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivant),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».

* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 242-597874 (2020-12-07)

Informations complémentaires (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des moyens de secours et de lutte contre l'incendie ainsi que leurs remplacements pour l'Université d'Aix-Marseille. La consultation comprend les lots suivants: — lot 1: sites de Marseille, Aix-en-Provence, La Ciotat, Salon-de-Provence, Avignon et Arles, — lot 2: sites du pôle universitaire de Gap et de l'IUT de Digne-les-Bains. Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un, de plusieurs ou de l'ensemble des lots.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date limite de soumission: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050839
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-597874
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Conformément à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC) sur les «Questions posées par les candidats», il a été procédé à une modification de certain(s) document(s) de la procédure (RC, annexe 1 de l'acte d'engagement: Bordereau des prix unitaires — BPU commun aux deux lots et annexe 1 du règlement de la consultation: scénario de commande des lots 1 et 2). Le contenu de ces modifications (modification du DCE du 27.1.2021 «Dceamu1402020 Maj27012021») est disponible sur le site du profil acheteur à l'adresse indiquée à la section I du présent avis: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons& refconsultation=666527&orgacronyme=f2h

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: sites de Marseille, Aix-en-Provence, La Ciotat, Salon-de-Provence, Avignon et Arles,

— lot 2: sites du pôle universitaire de Gap et de l'IUT de Digne-les-Bains.

Source: OJS 2021/S 021-050839 (2021-01-27)

Avis d'attribution de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des moyens de secours et de lutte contre l'incendie ainsi que leurs remplacements pour l'université d'aix Marseille.La consultation comprend les lots suivants : -LOT 1 : Sites de Marseille, Aix en Provence, La Ciotat, Salon de Provence, Avignon et Arles; -LOT 2 : Sites du pôle universitaire de Gap et de l'iut de Digne les Bains Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un, de plusieurs ou de l'ensemble des lots

Valeur totale du marché: 66260.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: université d'aix-marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-511007
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

le montant indiqué à la section Ii.1.7) correspond au montant forfaitaire annuel de la DPGF du lot 1 et du lot 2. pour chaque lot, le montant indiqué à la section V.2.4) correspond au montant forfaitaire annuel de la DPGF

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Sites de Marseille, Aix en Provence, La Ciotat, Salon de Provence, Avignon et Arles
Brève description:

le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des moyens de secours et de lutte contre l'incendie ainsi que leurs remplacements pour l'université d'aix Marseille. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations objet du présent marché sont décrites dans le CCTP et ses annexe(s)

Description des options:

- conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné

Intitulé du lot: lot 2 : Sites du pôle universitaire de Gap et de l'iut de Digne les Bains
Description des options:

- Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations s'exécutent sur les sites indiqués l'annexe 2 de l'acte d'engagement - la DPGF

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: incendie protection securite
Numéro d'enregistrement national: 384 507 778 00064
Adresse postale: zi L'Anjoly - bAT 2 -- 5 Voie D'Angleterre
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 465510000 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 65092.07 EUR 💰
1168.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires

le montant indiqué à la section Ii.1.7) correspond au montant forfaitaire annuel de la DPGF du lot 1 et du lot 2.

pour chaque lot, le montant indiqué à la section V.2.4) correspond au montant forfaitaire annuel de la DPGF

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:

-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;

-Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;

-Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 196-511007 (2021-10-05)

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