Maintenance préventive et corrective des matériels et équipements des cuisines de la ville de Valserhône

Commune de Valserhône

La présente procédure est en appel d'offres soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Pour la maintenance préventive, le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Estimation annuelle: 15 000,00 EUR HT. Pour la maintenance corrective, il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Montant minimal annuel HT: aucun, montant maximal annuel HT: 100 000,00 EUR HT. Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-23 Avis de marché
2020-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Brève description:
La présente procédure est en appel d'offres soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Pour la maintenance préventive, le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Estimation annuelle: 15 000,00 EUR HT. Pour la maintenance corrective, il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Montant minimal annuel HT: aucun, montant maximal annuel HT: 100 000,00 EUR HT. Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Valserhône
Adresse postale: 34 rue de la République, Bellegarde-sur-Valserine
Code postal: 01206
Commune postale: Valserhône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valserhone.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valserhone.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296358
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — les critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Description des options:
Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Afficher plus
— le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Valserhône.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008386300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) et L. 551-13 à L. 551-23 (référé contractuel) du code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 121-296358 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure est en appel d'offres soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Pour la maintenance préventive, le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Estimation annuelle: 15 000,00 EUR HT. Pour la maintenance corrective, il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Montant minimal annuel HT: aucun, montant maximal annuel HT: 100 000,00 EUR HT. Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse. La valeur totale du marché de 454 240 EUR HT indiquée est le résultat de la prise en compte du nombre de reconductions possibles. Pour la maintenance préventive sur un an: 13 560 EUR HT. Pour la maintenance préventive sur quatre ans: 54 240 EUR HT P
Afficher plus
Valeur totale du marché: 454 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: servicemarchespublics@valserhone.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-594223
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-296358
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
La présente procédure est en appel d'offres (article L. 2124-2 et de l'article R. 2124-2 du CCP). Pour la maintenance préventive, le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour un montant de 13 560 EUR HT. Pour la maintenance corrective, il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (article R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à 14 du CCP). Montant minimal annuel HT: aucun, montant maximal annuel HT: 100 000,00 EUR HT. Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse. La valeur totale du marché de 454 240 EUR HT indiquée est le résultat de la prise en compte du nombre de reconductions possibles. Le marché a été signé le 17.11.2020 et notifié le 24.11.2020. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service marchés publics, Hôtel de Ville — 34 rue de la République — 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 450566086.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure est en appel d'offres soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.
Pour la maintenance préventive, le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Estimation annuelle: 15 000,00 EUR HT.
Pour la maintenance corrective, il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Montant minimal annuel HT: aucun, montant maximal annuel HT: 100 000,00 EUR HT. Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse. La valeur totale du marché de 454 240 EUR HT indiquée est le résultat de la prise en compte du nombre de reconductions possibles. Pour la maintenance préventive sur un an: 13 560 EUR HT.
Afficher plus
Pour la maintenance préventive sur quatre ans: 54 240 EUR HT P
La présente procédure est en appel d'offres soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Pour la maintenance préventive, le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Estimation annuelle: 15 000,00 EUR HT.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Nom: Joseph
Adresse postale: 390 avenue de Parme
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 454 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
La présente procédure est en appel d'offres (article L. 2124-2 et de l'article R. 2124-2 du CCP). Pour la maintenance préventive, le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour un montant de 13 560 EUR HT.
Pour la maintenance corrective, il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (article R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à 14 du CCP). Montant minimal annuel HT: aucun, montant maximal annuel HT: 100 000,00 EUR HT.
Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse. La valeur totale du marché de 454 240 EUR HT indiquée est le résultat de la prise en compte du nombre de reconductions possibles. Le marché a été signé le 17.11.2020 et notifié le 24.11.2020. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service marchés publics, Hôtel de Ville — 34 rue de la République — 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 450566086.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) et L. 551-13 à L. 551-23 (référé contractuel) du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Source: OJS 2020/S 240-594223 (2020-12-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services divers d'entretien et de réparation Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...