La présente procédure est en appel d'offres soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Pour la maintenance préventive, le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Estimation annuelle: 15 000,00 EUR HT. Pour la maintenance corrective, il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Montant minimal annuel HT: aucun, montant maximal annuel HT: 100 000,00 EUR HT. Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des matériels et équipements des cuisines de la ville de Valserhône”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Brève description:
“La présente procédure est en appel d'offres soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Pour...”
Brève description
La présente procédure est en appel d'offres soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Pour la maintenance préventive, le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Estimation annuelle: 15 000,00 EUR HT. Pour la maintenance corrective, il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Montant minimal annuel HT: aucun, montant maximal annuel HT: 100 000,00 EUR HT. Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“La présente procédure est en appel d'offres soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Pour...”
Description du marché
La présente procédure est en appel d'offres soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Pour la maintenance préventive, le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Estimation annuelle: 15 000,00 EUR HT. Pour la maintenance corrective, il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Montant minimal annuel HT: aucun, montant maximal annuel HT: 100 000,00 EUR HT. Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en...”
Description des options
Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valserhône.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — les critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) et L. 551-13 à L. 551-23...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) et L. 551-13 à L. 551-23 (référé contractuel) du code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 121-296358 (2020-06-23)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure est en appel d'offres soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.
Pour...”
Brève description
La présente procédure est en appel d'offres soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.
Pour la maintenance préventive, le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Estimation annuelle: 15 000,00 EUR HT.
Pour la maintenance corrective, il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Montant minimal annuel HT: aucun, montant maximal annuel HT: 100 000,00 EUR HT. Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse. La valeur totale du marché de 454 240 EUR HT indiquée est le résultat de la prise en compte du nombre de reconductions possibles. Pour la maintenance préventive sur un an: 13 560 EUR HT.
Pour la maintenance préventive sur quatre ans: 54 240 EUR HT P
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 454 240 💰
Description
Description du marché:
“La présente procédure est en appel d'offres soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Pour...”
Description du marché
La présente procédure est en appel d'offres soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Pour la maintenance préventive, le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Estimation annuelle: 15 000,00 EUR HT.
Pour la maintenance corrective, il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Montant minimal annuel HT: aucun, montant maximal annuel HT: 100 000,00 EUR HT. Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse. La valeur totale du marché de 454 240 EUR HT indiquée est le résultat de la prise en compte du nombre de reconductions possibles. Pour la maintenance préventive sur un an: 13 560 EUR HT.
Pour la maintenance préventive sur quatre ans: 54 240 EUR HT P
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-296358
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Joseph
Adresse postale: 390 avenue de Parme
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454 240 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La présente procédure est en appel d'offres (article L. 2124-2 et de l'article R. 2124-2 du CCP). Pour la maintenance préventive, le marché est conclu à...”
La présente procédure est en appel d'offres (article L. 2124-2 et de l'article R. 2124-2 du CCP). Pour la maintenance préventive, le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour un montant de 13 560 EUR HT.
Pour la maintenance corrective, il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (article R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à 14 du CCP). Montant minimal annuel HT: aucun, montant maximal annuel HT: 100 000,00 EUR HT.
Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse. La valeur totale du marché de 454 240 EUR HT indiquée est le résultat de la prise en compte du nombre de reconductions possibles. Le marché a été signé le 17.11.2020 et notifié le 24.11.2020. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service marchés publics, Hôtel de Ville — 34 rue de la République — 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 450566086.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) et L. 551-13 à L. 551-23...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) et L. 551-13 à L. 551-23 (référé contractuel) du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 240-594223 (2020-12-04)