Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers des GSBDD de Mourmelon, Verdun et Charleville-Mézières

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers des GSBDD de Mourmelon, Verdun et Charleville-Mézières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Horis SAS — région est
• Horis SAS région est

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration › Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-27	Avis de marché
2020-03-16	Informations complémentaires
2020-04-29	Informations complémentaires
2020-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Numéro de référence: DAF_2019_002000
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers des GSBDD de Mourmelon, Verdun et Charleville-Mézières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Marne 🏙️
Aube 🏙️
Meuse 🏙️
Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Division achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155226 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=547845&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date limite de soumission: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099612
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est passé en partie sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum pour les prestations à la demande, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique marché. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité.

Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des MRC au profit des organismes nourriciers du GSBDD de Mourmelon: sites de Sissonne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Mourmelon. Lot nº 1: sites de Sissonne.

Valeur estimée hors TVA: 117 247 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché court à compter du 1.6.2020 ou du lendemain de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.6.2021. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 30.6.2024. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des MRC au profit des organismes nourriciers du GSBDD de Mourmelon: sites de Mourmelon, Suippes, Vouziers, Châlons-en-Champagne et Châtres
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 263 113 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des MRC au profit des organismes nourriciers du GSBDD de Mourmelon: sites de Mailly-le-Camp
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 95 457 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des MRC au profit des organismes nourriciers du GSBDD de Verdun: sites de Verdun
Numéro du lot: 4
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Verdun. Lot nº 4: sites de Verdun.

Valeur estimée hors TVA: 97 170 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des MRC au profit des organismes nourriciers du GSBDD de Charleville-Mézières: sites de Charleville-Mézières
Numéro du lot: 5
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Charleville-Mézières. Lot nº 5: sites de Charleville-Mézières.

Valeur estimée hors TVA: 36 657 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sissonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Le candidat présentera l'attestation d'aptitude délivrée par un organisme certifié en application de l'article R. 543.106 du code de l'environnement à effectuer les activités relatives aux fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le règlement de la consultation.

Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 015 357 00010
Contact
Point de contact: David Viaud
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr

La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution, ainsi que la méthode de notation, sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'État: ministère des armées.

Pour les prestations de maintenance corrective le marché est conclu:

— sans minimum et avec un maximum annuel de…

… 40 000,00 EUR HT pour le lot nº 1,

… 85 000,00 EUR HT pour le lot nº 2,

… 35 000,00 EUR HT pour le lot nº 3,

… 30 000,00 EUR HT pour le lot nº 4,

… 15 000,00 EUR HT pour le lot nº 5.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA),

— référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet: www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 042-099612 (2020-02-27)

Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers des Gsbdd de Mourmelon, Verdun et Charleville-Mézières.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133754
Se réfère à l'avis: 2020/S 042-099612
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2020/S 056-133754 (2020-03-16)

Informations complémentaires (2020-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: division achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-11 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-202840
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Ajout des mentions suivantes: compte tenu de la situation sanitaire actuelle, toutes les sociétés qui souhaitent répondre au présent appel d'offres et qui rencontrent des difficultés pour effectuer la visite des sites ou pour contacter les bénéficiaires devront en rendre compte à la PFC est au plus tard le 3.6.2020 (15h00) aux adresses suivantes: — pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr — david.viaud@intradef.gouv.fr Afin de respecter la durée initiale du marché (une année contractuelle et trois reconductions éventuelles) les dates de prise d'effet et les dates de reconductions seront aménagées par mise au point (Ouv11) avant la notification.

Source: OJS 2020/S 085-202840 (2020-04-29)

Avis d'attribution de marché (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 356 943 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances nord est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-427021
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les montants des marchés annoncés ont été calculés sur la base de l'étude financière réalisée conformément à l'article 6.2.1 du RC sur la durée totale des marchés soit 48 mois. Pour les prestations de maintenance corrective, les montants contractuels annuels des marchés sont les suivants: — lot 2: sans montant minimum et avec montant maximum 85 000,00 EUR HT; — lot 3: sans montant minimum et avec montant maximum 35 000,00 EUR HT; — lot 4: sans montant minimum et avec montant maximum 30 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Mourmelon.

Lot nº 1: sites de Sissonne.

Lot nº 2: sites de Mourmelon, Suippes, Vouziers, Châlons-en-Champagne et Châtres.

Lot nº 3: sites de Mailly-le-Camp.

Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Charleville-Mézières.

Lot nº 5: sites de Charleville-Mézières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Nom: Horis SAS région est
Numéro d'enregistrement national: 37818678700263
Adresse postale: 435 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.horis-services.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 188 312 EUR 💰
Nom: Horis SAS — région est
Valeur totale du marché: 91 335 EUR 💰
77 296 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

— lot 2: sans montant minimum et avec montant maximum 85 000,00 EUR HT;

— lot 3: sans montant minimum et avec montant maximum 35 000,00 EUR HT;

— lot 4: sans montant minimum et avec montant maximum 30 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA);

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant, des conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 177-427021 (2020-09-07)

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