Maintenance préventive et corrective des équipements des tunnels de la DIRCE, hors automates et GTC

Dir Interdep Routes Centre Est

Le marché consiste en la réalisation de la maintenance préventive et corrective des équipements des tunnels de la DIRCE, hors automates et GTC, avec la mise en place d'une astreinte 24h/24 et 7j/7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dir Interdep Routes Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-19	Avis de marché
2020-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Numéro de référence: dirce-pes-2020-maint-tunnels-EV
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Loire 🏙️
Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir Interdep Routes Centre Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi, Immeuble la Villardière
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pes.ses.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=551610&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=551610&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241019
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
L'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Savoie/Isère — électricité
Numéro du lot: 1.a
Brève description:

Ce lot concernent les installations situées dans les départements de l'isère et de la Savoie. Les lots dits « Électricité » (ou lots xx.a) concernent l'ensemble de la distribution HT et BT, l'éclairage du tunnel et les capteurs de luminosité associés et des équipements de sécurité (hors automates) alimentés électriquement en local technique, niche ou galerie. Ils concernent par ailleurs les détecteurs de véhicule hors gabarit..

Valeur estimée hors TVA: 735 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible trois fois selon la périodicité suivante: période ferme du 1.1.2021 au 31.12.2021; reconduction n

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

Intitulé du lot: Savoie/Isère — ventilation
Numéro du lot: 1.b
Brève description:

Ce lot concernent les installations situées dans les départements de l'isère et de la Savoie. Les lots dits « Ventilation » (ou lots xx.b) concernent les équipements de ventilation des tunnels et les capteurs de contrôle de l'atmosphère associés, de conditionnement de l'air des locaux techniques, certains équipements de luttes contres les incendies et les portes coupe-feu

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Loire - électricité
Numéro du lot: 2.a
Brève description:

Ce lot concernent les installations situées dans le département de la Loire. Les lots dits « Électricité » (ou lots xx.a) concernent l'ensemble de la distribution HT et BT, l'éclairage du tunnel et les capteurs de luminosité associés et des équipements de sécurité (hors automates) alimentés électriquement en local technique, niche ou galerie. Ils concernent par ailleurs les détecteurs de véhicule hors gabarit.

Valeur estimée hors TVA: 335 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Loire - ventilation
Numéro du lot: 2.b
Brève description:

Ce lot concernent les installations situées dans le département de la Loire. Les lots dits « Ventilation » (ou lots xx.b) concernent les équipements de ventilation des tunnels et les capteurs de contrôle de l'atmosphère associés, de conditionnement de l'air des locaux techniques, certains équipements de luttes contres les incendies et les portes coupe-feu.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Côte d'or — électricité
Numéro du lot: 3.a
Brève description:

Ce lot concernent les installations situées dans le département de la Côte d'or. Les lots dits « Électricité » (ou lots xx.a) concernent l'ensemble de la distribution HT et BT, l'éclairage du tunnel et les capteurs de luminosité associés et des équipements de sécurité (hors automates) alimentés électriquement en local technique, niche ou galerie. Ils concernent par ailleurs les détecteurs de véhicule hors gabarit

Valeur estimée hors TVA: 167 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Côte d'or — ventilation
Numéro du lot: 3.b
Brève description:

Ce lot concernent les installations situées dans le département de la Côte D'Or. Les lots dits « Ventilation » (ou lots xx.b) concernent les équipements de ventilation des tunnels et les capteurs de contrôle de l'atmosphère associés, de conditionnement de l'air des locaux techniques, certains équipements de luttes contres les incendies et les portes coupe-feu.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (CCP) en complétant le DUME rédigé en français avec: la partie III c,

— si le candidat n'utilise pas le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (CCP), à cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — en cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour chacune des trois dernières années,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations;

— la présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les contrats les plus importants;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lots 1.a, 1.b et 2.a, prévoient des clauses d'insertion sociales. Cela consiste pour le titulaire du marché, à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de sa prestation, à une action d'insertion (cf. Art 10 CCAP) d'une durée minimum réalisée de sept heures par tranche de 10 000 EUR HT commandés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: http://www.marches-publics.gouv.fr — Référence « dirce-pes-2020-maint-tunnels-EV »
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=551610&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Montant: l'accord-carde sera conclu sans montant minimum, ni montant maximum. Formes des prix: les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix. Révision des prix: les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations et suivant les modalités fixée au CCAP. Les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant la date limite de remise des offres. Périodicité de règlements: trimestrielle. Pour les PME, la périodicité pourra être mensuelle à la demande titulaire. Délai de paiement: le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter du dépôt de la demande de paiement. Intérêts moratoires: le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrementprévus aux articles L. 2192-12 à L. 2192-14 et R. 2192-31 à R. 2192-34 et R. 2192-36 du Code de la commande publique, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Avance: sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Le pourcentage est fixé, pour tous les lots, à 15 % de la valeur (T.T.C.) du bon de commande et est porté à 20 % pour les PME.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administrative
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours prévu à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché), — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Il y a une possibilité de dépôt d'une requête via télérecours: www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 100-241019 (2020-05-19)

Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes Centre-Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638868
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-241019
Numéro JO-S: 253

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot concernent les installations situées dans les départements de…

… l'isère et de la Savoie. Les lots dits «Électricité» (ou lots xx.a) concernent l'ensemble de la distribution HT et BT, l'éclairage du tunnel et les capteurs de luminosité associés et des équipements de sécurité (hors automates) alimentés électriquement en local technique, niche ou galerie. Ils concernent par ailleurs les détecteurs de véhicule hors gabarit.

… l'Isère et de la Savoie. Les lots dits «Ventilation» (ou lots xx.b) concernent les équipements de ventilation des tunnels et les capteurs de contrôle de l'atmosphère associés, de conditionnement de l'air des locaux techniques, certains équipements de luttes contres les incendies et les portes coupe-feu.

Intitulé du lot: Loire — électricité
Loire — ventilation
Côte d'or - ventilation
Brève description:

Ce lot concernent les installations situées dans le département de la Côte d'Or. Les lots dits «Ventilation» (ou lots xx.b) concernent les équipements de ventilation des tunnels et les capteurs de contrôle de l'atmosphère associés, de conditionnement de l'air des locaux techniques, certains équipements de luttes contres les incendies et les portes coupe-feu.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: Bouygues énergie & services
Adresse postale: Agence de Technolac — 49 avenue du Lac du Bourget -
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.bouygues-es.fr 🌏
Valeur totale du marché: 735 000 EUR 💰
Nom: SAS enfrasys
Adresse postale: 482 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Adresse Internet: http://www.enfrasys.fr 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Eiffage énergie systèmes infra Loire-Auvergne
Adresse postale: 11 boulevard Gruner
Commune postale: Roche-la-Moliere
Code postal: 42230
Adresse Internet: http://www.eiffageenergiesystemes.com 🌏
Valeur totale du marché: 335 000 EUR 💰
Nom: Eiffage énergie systèmes Clevia centre Est
Adresse postale: 10 boulevard Dassault
Commune postale: Jonage
Code postal: 69330
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
167 000 EUR 💰
35 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pes.ses.dirce@developpement-durable.gouv.fr - http://www.marches-publics.gouv.fr - Référence "dirce-pes-2020-maint-tunnels-EV"

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours prévu à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Il y a une possibilité de dépôt d'une requête via télérecours: www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 253-638868 (2020-12-24)

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