Le marché consiste en la réalisation de la maintenance préventive et corrective des équipements des tunnels de la DIRCE, hors automates et GTC, avec la mise en place d'une astreinte 24h/24 et 7j/7.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des équipements des tunnels de la DIRCE, hors automates et GTC
dirce-pes-2020-maint-tunnels-EV”
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements📦
Brève description:
“Le marché consiste en la réalisation de la maintenance préventive et corrective des équipements des tunnels de la DIRCE, hors automates et GTC, avec la mise...”
Brève description
Le marché consiste en la réalisation de la maintenance préventive et corrective des équipements des tunnels de la DIRCE, hors automates et GTC, avec la mise en place d'une astreinte 24h/24 et 7j/7.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Savoie/Isère — électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.a
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Ce lot concernent les installations situées dans les départements de l'isère et de la Savoie. Les lots dits « Électricité » (ou lots xx.a) concernent...”
Description du marché
Ce lot concernent les installations situées dans les départements de l'isère et de la Savoie. Les lots dits « Électricité » (ou lots xx.a) concernent l'ensemble de la distribution HT et BT, l'éclairage du tunnel et les capteurs de luminosité associés et des équipements de sécurité (hors automates) alimentés électriquement en local technique, niche ou galerie. Ils concernent par ailleurs les détecteurs de véhicule hors gabarit..
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 735 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible trois fois selon la périodicité suivante: période ferme du 1.1.2021 au 31.12.2021; reconduction n 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022;...”
Description des renouvellements
Marché reconductible trois fois selon la périodicité suivante: période ferme du 1.1.2021 au 31.12.2021; reconduction n 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022; reconduction n 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023; reconduction n 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024. En cas de notification de la période ferme de l'accord-cadre postérieure au 1.1. 2021, ces dates sont décalées d'autant.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Savoie/Isère — ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.b
Description
Description du marché:
“Ce lot concernent les installations situées dans les départements de l'isère et de la Savoie. Les lots dits « Ventilation » (ou lots xx.b) concernent les...”
Description du marché
Ce lot concernent les installations situées dans les départements de l'isère et de la Savoie. Les lots dits « Ventilation » (ou lots xx.b) concernent les équipements de ventilation des tunnels et les capteurs de contrôle de l'atmosphère associés, de conditionnement de l'air des locaux techniques, certains équipements de luttes contres les incendies et les portes coupe-feu
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Loire - électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.a
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Ce lot concernent les installations situées dans le département de la Loire. Les lots dits « Électricité » (ou lots xx.a) concernent l'ensemble de la...”
Description du marché
Ce lot concernent les installations situées dans le département de la Loire. Les lots dits « Électricité » (ou lots xx.a) concernent l'ensemble de la distribution HT et BT, l'éclairage du tunnel et les capteurs de luminosité associés et des équipements de sécurité (hors automates) alimentés électriquement en local technique, niche ou galerie. Ils concernent par ailleurs les détecteurs de véhicule hors gabarit.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 335 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Loire - ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.b
Description
Description du marché:
“Ce lot concernent les installations situées dans le département de la Loire. Les lots dits « Ventilation » (ou lots xx.b) concernent les équipements de...”
Description du marché
Ce lot concernent les installations situées dans le département de la Loire. Les lots dits « Ventilation » (ou lots xx.b) concernent les équipements de ventilation des tunnels et les capteurs de contrôle de l'atmosphère associés, de conditionnement de l'air des locaux techniques, certains équipements de luttes contres les incendies et les portes coupe-feu.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Côte d'or — électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3.a
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Ce lot concernent les installations situées dans le département de la Côte d'or. Les lots dits « Électricité » (ou lots xx.a) concernent l'ensemble de la...”
Description du marché
Ce lot concernent les installations situées dans le département de la Côte d'or. Les lots dits « Électricité » (ou lots xx.a) concernent l'ensemble de la distribution HT et BT, l'éclairage du tunnel et les capteurs de luminosité associés et des équipements de sécurité (hors automates) alimentés électriquement en local technique, niche ou galerie. Ils concernent par ailleurs les détecteurs de véhicule hors gabarit
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 167 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Côte d'or — ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3.b
Description
Description du marché:
“Ce lot concernent les installations situées dans le département de la Côte D'Or. Les lots dits « Ventilation » (ou lots xx.b) concernent les équipements de...”
Description du marché
Ce lot concernent les installations situées dans le département de la Côte D'Or. Les lots dits « Ventilation » (ou lots xx.b) concernent les équipements de ventilation des tunnels et les capteurs de contrôle de l'atmosphère associés, de conditionnement de l'air des locaux techniques, certains équipements de luttes contres les incendies et les portes coupe-feu.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (CCP) en complétant le...”
Liste et brève description des conditions
— si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (CCP) en complétant le DUME rédigé en français avec: la partie III c,
— si le candidat n'utilise pas le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (CCP), à cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — en cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour chacune des trois dernières années,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations;
— la présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les contrats les plus importants;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots 1.a, 1.b et 2.a, prévoient des clauses d'insertion sociales. Cela consiste pour le titulaire du marché, à réserver une part du temps total de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lots 1.a, 1.b et 2.a, prévoient des clauses d'insertion sociales. Cela consiste pour le titulaire du marché, à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de sa prestation, à une action d'insertion (cf. Art 10 CCAP) d'une durée minimum réalisée de sept heures par tranche de 10 000 EUR HT commandés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-03
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Montant: l'accord-carde sera conclu sans montant minimum, ni montant maximum. Formes des prix: les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par...”
Montant: l'accord-carde sera conclu sans montant minimum, ni montant maximum. Formes des prix: les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix. Révision des prix: les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations et suivant les modalités fixée au CCAP. Les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant la date limite de remise des offres. Périodicité de règlements: trimestrielle. Pour les PME, la périodicité pourra être mensuelle à la demande titulaire. Délai de paiement: le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter du dépôt de la demande de paiement. Intérêts moratoires: le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrementprévus aux articles L. 2192-12 à L. 2192-14 et R. 2192-31 à R. 2192-34 et R. 2192-36 du Code de la commande publique, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Avance: sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Le pourcentage est fixé, pour tous les lots, à 15 % de la valeur (T.T.C.) du bon de commande et est porté à 20 % pour les PME.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administrative
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours prévu à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché), — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Il y a une possibilité de dépôt d'une requête via télérecours: www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Palais des juridictions administrative
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 100-241019 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction interdépartementale des routes Centre-Est
Personne de contact:
“Pes.ses.dirce@developpement-durable.gouv.fr - http://www.marches-publics.gouv.fr - Référence "dirce-pes-2020-maint-tunnels-EV"”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché consiste en la réalisation de la maintenance préventive et corrective des équipements des tunnels de la DIRCE, hors automates et GTC, avec la mise...”
Brève description
Le marché consiste en la réalisation de la maintenance préventive et corrective des équipements des tunnels de la DIRCE, hors automates et GTC, avec la mise en place d'une astreinte 24 heures/24 et 7 jours/7.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot concernent les installations situées dans les départements de l'isère et de la Savoie. Les lots dits «Électricité» (ou lots xx.a) concernent...”
Description du marché
Ce lot concernent les installations situées dans les départements de l'isère et de la Savoie. Les lots dits «Électricité» (ou lots xx.a) concernent l'ensemble de la distribution HT et BT, l'éclairage du tunnel et les capteurs de luminosité associés et des équipements de sécurité (hors automates) alimentés électriquement en local technique, niche ou galerie. Ils concernent par ailleurs les détecteurs de véhicule hors gabarit.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Ce lot concernent les installations situées dans les départements de l'Isère et de la Savoie. Les lots dits «Ventilation» (ou lots xx.b) concernent les...”
Description du marché
Ce lot concernent les installations situées dans les départements de l'Isère et de la Savoie. Les lots dits «Ventilation» (ou lots xx.b) concernent les équipements de ventilation des tunnels et les capteurs de contrôle de l'atmosphère associés, de conditionnement de l'air des locaux techniques, certains équipements de luttes contres les incendies et les portes coupe-feu.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Loire — électricité
Titre: Loire — ventilation
Titre: Côte d'or - ventilation
Description
Description du marché:
“Ce lot concernent les installations situées dans le département de la Côte d'Or. Les lots dits «Ventilation» (ou lots xx.b) concernent les équipements de...”
Description du marché
Ce lot concernent les installations situées dans le département de la Côte d'Or. Les lots dits «Ventilation» (ou lots xx.b) concernent les équipements de ventilation des tunnels et les capteurs de contrôle de l'atmosphère associés, de conditionnement de l'air des locaux techniques, certains équipements de luttes contres les incendies et les portes coupe-feu.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-241019
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700065159 / 1300160532
Numéro d'identification du lot: 1a
Titre: Savoie/Isère — électricité
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues énergie & services
Adresse postale: Agence de Technolac — 49 avenue du Lac du Bourget -
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.bouygues-es.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 735 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700065160/1300160600
Numéro d'identification du lot: 1b
Titre: Savoie/Isère — ventilation
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS enfrasys
Adresse postale: 482 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
URL: http://www.enfrasys.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700065175 / 1300160651
Numéro d'identification du lot: 2a
Titre: Loire — électricité
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage énergie systèmes infra Loire-Auvergne
Adresse postale: 11 boulevard Gruner
Commune postale: Roche-la-Moliere
Code postal: 42230
URL: http://www.eiffageenergiesystemes.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 335 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700065165 / 1300160543
Numéro d'identification du lot: 2b
Titre: Loire — ventilation
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage énergie systèmes Clevia centre Est
Adresse postale: 10 boulevard Dassault
Commune postale: Jonage
Code postal: 69330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700065167 / 1300160544
Numéro d'identification du lot: 3a
Titre: Côte d'Or — électricité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700065169 / 1300160545
Numéro d'identification du lot: 3b
Titre: Côte d'Or — ventilation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours prévu à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Il y a une possibilité de dépôt d'une requête via télérecours: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 253-638868 (2020-12-24)