Maintenance préventive et corrective des chaudières gaz, fuel et bois, des adoucisseurs et disconnecteurs, des installations de génie climatique et des climatiseurs de la ville de Pontarlier et CCGP

Commune de Pontarlier

Accord-cadre à bons de commande alloti passé avec un maximum en valeur et un opérateur économique. Il s'agit d'un groupement de commandes entre la ville de Pontarlier et la communauté de communes du Grand Pontarlier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eimi services

Qui ?

• Commune de Pontarlier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-15	Avis de marché
2021-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: Ju200094
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pontarlier
Adresse postale: 56 rue de la République
Code postal: 25304
Commune postale: Pontarlier
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pontarlier.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Téléphone: +33 381388138 📞
Fax: +33 381398716 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-612990
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le montant maximal par période est de 47 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Chaudières gaz et fuel et installations raccordées au réseau de chaleur urbain
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de prestations de service relatives à la maintenance préventive et corrective des chaudières gaz et fuel et installations raccordées au réseau de chaleur urbain.

Valeur estimée hors TVA: 188 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2021. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.

Informations complémentaires: Le montant maximal par période est de 47 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Chaudières à bois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de prestations de service relatives à la maintenance préventive et corrective des chaudières à bois.

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant maximal par période est de 7 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Installations de génie climatique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit de prestations de service relatives à la maintenance préventive et corrective des installations de génie climatique.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant maximal par période est de 35 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Climatiseurs
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il s'agit de prestations de service relatives à la maintenance préventive et corrective des climatiseurs.

Intitulé du lot: Adoucisseurs et disconnecteurs
Numéro du lot: 5
Brève description:

Il s'agit de prestations de service relatives à la maintenance préventive et corrective des adoucisseurs et des disconnecteurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée;

— déclaration de candidature (DC2 ou équivalent) complétée;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— habilitations ou certificats de qualification professionnelle nécessaires à la réalisation des prestations prévues par la réglementation ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21250462500014
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontarlier
Pays: Doubs 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Le candidat peut transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.ville-pontarlier.fr — «rubrique marché publics — nouvelle plate-forme de marchés publics». Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://agysoft.marches-publics.info

En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2020/S 247-612990 (2020-12-15)

Avis d'attribution de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande alloti passé avec un maximum en valeur et un opérateur économique.Il s'agit d'un groupement de commandes entre la ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Valeur totale du marché: 384 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de pontarlier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-464157
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-612990
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
le montant maximum par période est de 47 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: chaudières gaz et fuel et installations raccordées au réseau de chaleur urbain
Brève description:

il s'agit de prestations de service relatives à la maintenance préventive et corrective des chaudières gaz et fuel et installations raccordées au réseau de chaleur urbain

Informations complémentaires: le montant maximum par période est de 47 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: chaudières à bois
Brève description:

il s'agit de prestations de service relatives à la maintenance préventive et corrective des chaudières à bois

Informations complémentaires: le montant maximum par période est de 7 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: installations de génie climatique
Brève description:

il s'agit de prestations de service relatives à la maintenance préventive et corrective des installations de génie climatique

Informations complémentaires: le montant maximum par période est de 35 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: climatiseurs
Brève description:

il s'agit de prestations de service relatives à la maintenance préventive et corrective des climatiseurs

Intitulé du lot: adoucisseurs et disconnecteurs
Brève description:

il s'agit de prestations de service relatives à la maintenance préventive et corrective des adoucisseurs et des disconnecteurs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Nom: eimi Services
Adresse postale: 3 Rue Du Vallon
Commune postale: Ecole Valentin
Code postal: 25480
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 188 000 EUR 💰
28 000 EUR 💰
140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pontarlier

Référence
Informations complémentaires

- 1ère période de reconduction : 01/01/2022 au 31/12/2022- 2ème période de reconduction : 01/01/2023 au 31/12/2023- 3ème période de reconduction : 01/01/2024 au 31/12/2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2021/S 178-464157 (2021-09-09)

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