Maintenance préventive et corrective des chaudières gaz, fuel et bois, des adoucisseurs et disconnecteurs, des installations de génie climatique et des climatiseurs de la ville de Pontarlier et CCGP
Accord-cadre à bons de commande alloti passé avec un maximum en valeur et un opérateur économique. Il s'agit d'un groupement de commandes entre la ville de Pontarlier et la communauté de communes du Grand Pontarlier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Pontarlier
Adresse postale: 56 rue de la République
Commune postale: Pontarlier
Téléphone: +33 381388138📞
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des chaudières gaz, fuel et bois, des adoucisseurs et disconnecteurs, des installations de génie climatique et des...”
Titre
Maintenance préventive et corrective des chaudières gaz, fuel et bois, des adoucisseurs et disconnecteurs, des installations de génie climatique et des climatiseurs de la ville de Pontarlier et CCGP
Ju200094
Accord-cadre à bons de commande alloti passé avec un maximum en valeur et un opérateur économique. Il s'agit d'un groupement de commandes entre la ville de Pontarlier et la communauté de communes du Grand Pontarlier.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaudières gaz et fuel et installations raccordées au réseau de chaleur urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de service relatives à la maintenance préventive et corrective des chaudières gaz et fuel et installations raccordées au réseau de...”
Description du marché
Il s'agit de prestations de service relatives à la maintenance préventive et corrective des chaudières gaz et fuel et installations raccordées au réseau de chaleur urbain.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 188 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2021. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2021. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.
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Informations complémentaires: Le montant maximal par période est de 47 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaudières à bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de service relatives à la maintenance préventive et corrective des chaudières à bois.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le montant maximal par période est de 7 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installations de génie climatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de service relatives à la maintenance préventive et corrective des installations de génie climatique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le montant maximal par période est de 35 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Climatiseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de service relatives à la maintenance préventive et corrective des climatiseurs.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Adoucisseurs et disconnecteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de service relatives à la maintenance préventive et corrective des adoucisseurs et des disconnecteurs.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée;
— déclaration de candidature (DC2 ou équivalent) complétée;
— copie du ou des jugements prononcés si...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée;
— déclaration de candidature (DC2 ou équivalent) complétée;
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— habilitations ou certificats de qualification professionnelle nécessaires à la réalisation des prestations prévues par la réglementation ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le candidat peut transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.ville-pontarlier.fr — «rubrique marché publics — nouvelle plate-forme de marchés publics». Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://agysoft.marches-publics.info
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 247-612990 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de pontarlier
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Pontarlier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective des chaudières gaz, fuel et bois, des adoucisseurs et disconnecteurs, des installations de génie climatique et des...”
Titre
maintenance préventive et corrective des chaudières gaz, fuel et bois, des adoucisseurs et disconnecteurs, des installations de génie climatique et des climatiseurs de la ville de Pontarlier et Ccgp
Ju200094
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Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande alloti passé avec un maximum en valeur et un opérateur économique.Il s'agit d'un groupement de commandes entre la ville de...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande alloti passé avec un maximum en valeur et un opérateur économique.Il s'agit d'un groupement de commandes entre la ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 384 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: chaudières gaz et fuel et installations raccordées au réseau de chaleur urbain
Description
Description du marché:
“il s'agit de prestations de service relatives à la maintenance préventive et corrective des chaudières gaz et fuel et installations raccordées au réseau de...”
Description du marché
il s'agit de prestations de service relatives à la maintenance préventive et corrective des chaudières gaz et fuel et installations raccordées au réseau de chaleur urbain
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: le montant maximum par période est de 47 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: chaudières à bois
Description
Description du marché:
“il s'agit de prestations de service relatives à la maintenance préventive et corrective des chaudières à bois”
Informations complémentaires: le montant maximum par période est de 7 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: installations de génie climatique
Description
Description du marché:
“il s'agit de prestations de service relatives à la maintenance préventive et corrective des installations de génie climatique”
Informations complémentaires: le montant maximum par période est de 35 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: climatiseurs
Description
Description du marché:
“il s'agit de prestations de service relatives à la maintenance préventive et corrective des climatiseurs” Champ d'application du marché
Titre: adoucisseurs et disconnecteurs
Description
Description du marché:
“il s'agit de prestations de service relatives à la maintenance préventive et corrective des adoucisseurs et des disconnecteurs”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-612990
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: chaudières gaz et fuel et installations raccordées au réseau de chaleur urbain
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eimi Services
Adresse postale: 3 Rue Du Vallon
Commune postale: Ecole Valentin
Code postal: 25480
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: chaudières à bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021022
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: installations de génie climatique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021023
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: climatiseurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: adoucisseurs et disconnecteurs
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“- 1ère période de reconduction : 01/01/2022 au 31/12/2022- 2ème période de reconduction : 01/01/2023 au 31/12/2023- 3ème période de reconduction :...”
- 1ère période de reconduction : 01/01/2022 au 31/12/2022- 2ème période de reconduction : 01/01/2023 au 31/12/2023- 3ème période de reconduction : 01/01/2024 au 31/12/2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2021/S 178-464157 (2021-09-09)