Maintenance et réparation d'appareils électroménagers professionnels pour les services de la ville de Cannes

Commune de Cannes

Forme de marché: accord-cadre à bons de commande attribution d'un marché unique accord-cadre conclu pour une période initiale de un an:
— lot 1: accord-cadre avec minimum et maximum montant minimal par période: 10 000 EUR HT. Montant maximal par période: 60 000 EUR HT,
— lot 2: accord-cadre avec maximum, montant maximal: 90 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lci

Qui ?

• Commune de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-26	Avis de marché
2020-11-26	Informations complémentaires
2021-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Numéro de référence: 20200651/Jo
Brève description:

Forme de marché: accord-cadre à bons de commande attribution d'un marché unique accord-cadre conclu pour une période initiale de un an: — lot 1: accord-cadre avec minimum et maximum montant minimal par période: 10 000 EUR HT. Montant maximal par période: 60 000 EUR HT, — lot 2: accord-cadre avec maximum, montant maximal: 90 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-517882
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les appareils électroménagers sont classés par site et par type en annexe 1 du CCTP. Les sites sont référencés en annexe 2 du CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: accord-cadre à bons de commande attribution d'un marché unique accord-cadre conclu pour une période initiale de un an:

— lot 1: accord-cadre avec minimum et maximum montant minimal par période: 10 000 EUR HT. Montant maximal par période: 60 000 EUR HT,

— lot 2: accord-cadre avec maximum, montant maximal: 90 000 EUR (HT).

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance préventive des appareils électroménagers professionnels
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance préventive des appareils électroménagers professionnels.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires:

Les appareils électroménagers sont classés par site et par type en annexe 1 du CCTP. Les sites sont référencés en annexe 2 du CCTP.

Intitulé du lot: Maintenance curative des appareils électroménagers professionnels
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance curative des appareils électroménagers professionnels.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat pour les deux lots: habilitation électrique, travaux hors tension (B0, B0v, B1 B1v, H0…) ou équivalent pour les deux lots: habilitation électrique, travaux sous tension (B1t, Bn, Br, H1t…) ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution à compter de la date de notification du contrat et au plus tôt le 13.1.2021. Durée du contrat et délais d'exécution définis à l'article 6 du CCAP. Lieu(x) d'intervention mentionné(s) au bon de commande. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement — taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel. Financement sur fonds propres. Prix unitaires révisables à la date d'anniversaire du contrat pour les deux lots. Avance de 5 % (10 % si PME) prévue pour le lot 2. Aucune garantie financière.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Cannes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Le délai d'intervention sur site en cas d'urgence (dans le respect du délai plafond de réparation de trois jours ouvrés)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20200651 — les critères et sous-critères de la valeur technique, propres à chaque lot, sont définis à l'article 7.2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 212-517882 (2020-10-26)

Informations complémentaires (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: accord-cadre à bons de commande attribution d'un marché unique accord-cadre conclu pour une période initiale de un an: — lot 1: accord-cadre avec minimum et maximum, montant minimal par période: 10 000 EUR HT, montant maximal par période: 60 000 EUR HT; — lot 2: accord-cadre avec maximum, montant maximal: 90 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578433
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-517882
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: accord-cadre avec minimum et maximum, montant minimal par période: 10 000 EUR HT, montant maximal par période: 60 000 EUR HT;

— lot 2: accord-cadre avec maximum, montant maximal: 90 000 EUR HT.

Source: OJS 2020/S 234-578433 (2020-11-26)

Avis d'attribution de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: accord-cadre à bons de commande attribution d'un marché unique accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an: — lot 1: accord-cadre avec minimum et maximum, montant minimal par période: 10 000 EUR, montant maximal par période: 60 000 EUR HT; — lot 2: accord-cadre avec maximum montant maximum: 90 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125978
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: accord-cadre à bons de commande attribution d'un marché unique accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an:

— lot 1: accord-cadre avec minimum et maximum, montant minimal par période: 10 000 EUR, montant maximal par période: 60 000 EUR HT;

— lot 2: accord-cadre avec maximum montant maximum: 90 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Nom: Lci
Adresse postale: Zone industrielle, 4º avenue, 10º rue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Adresse postale: Zone industrielle, 4° avenue, 10° rue
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 26.2.2021. Les contrats sont consultables à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. l'accord-cadre du lot 1 avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant minimal par période 10 000 EUR HT/montant maximal par période 60 000 EUR HT; l'accord-cadre du lot 2 sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant maximum par période 90 000 EUR HT; les accord-cadres sont conclus pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.

Source: OJS 2021/S 050-125978 (2021-03-09)

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