Forme de marché: accord-cadre à bons de commande attribution d'un marché unique accord-cadre conclu pour une période initiale de un an:
— lot 1: accord-cadre avec minimum et maximum montant minimal par période: 10 000 EUR HT. Montant maximal par période: 60 000 EUR HT,
— lot 2: accord-cadre avec maximum, montant maximal: 90 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et réparation d'appareils électroménagers professionnels pour les services de la ville de Cannes
20200651/Jo”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration📦
Brève description:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande attribution d'un marché unique accord-cadre conclu pour une période initiale de un an:
— lot 1:...”
Brève description
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande attribution d'un marché unique accord-cadre conclu pour une période initiale de un an:
— lot 1: accord-cadre avec minimum et maximum montant minimal par période: 10 000 EUR HT. Montant maximal par période: 60 000 EUR HT,
— lot 2: accord-cadre avec maximum, montant maximal: 90 000 EUR (HT).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive des appareils électroménagers professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: Maintenance préventive des appareils électroménagers professionnels.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Les appareils électroménagers sont classés par site et par type en annexe 1 du CCTP. Les sites sont référencés en annexe 2 du CCTP.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance curative des appareils électroménagers professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration📦
Description du marché: Maintenance curative des appareils électroménagers professionnels.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le délai d'intervention sur site en cas d'urgence (dans le respect du délai plafond de réparation de trois jours ouvrés)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat pour les deux lots: habilitation électrique, travaux hors tension (B0, B0v, B1 B1v, H0…) ou équivalent pour les deux lots: habilitation électrique, travaux sous tension (B1t, Bn, Br, H1t…) ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution à compter de la date de notification du contrat et au plus tôt le 13.1.2021. Durée du contrat et délais d'exécution définis à l'article 6...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution à compter de la date de notification du contrat et au plus tôt le 13.1.2021. Durée du contrat et délais d'exécution définis à l'article 6 du CCAP. Lieu(x) d'intervention mentionné(s) au bon de commande. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement — taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel. Financement sur fonds propres. Prix unitaires révisables à la date d'anniversaire du contrat pour les deux lots. Avance de 5 % (10 % si PME) prévue pour le lot 2. Aucune garantie financière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20200651 — les critères et sous-critères de la valeur technique, propres à chaque lot, sont définis à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 212-517882 (2020-10-26)
Informations complémentaires (2020-11-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande attribution d'un marché unique accord-cadre conclu pour une période initiale de un an:
— lot 1:...”
Brève description
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande attribution d'un marché unique accord-cadre conclu pour une période initiale de un an:
— lot 1: accord-cadre avec minimum et maximum, montant minimal par période: 10 000 EUR HT, montant maximal par période: 60 000 EUR HT;
— lot 2: accord-cadre avec maximum, montant maximal: 90 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 212-517882
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-07 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 234-578433 (2020-11-26)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande attribution d'un marché unique accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an:
— lot 1: accord-cadre...”
Brève description
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande attribution d'un marché unique accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an:
— lot 1: accord-cadre avec minimum et maximum, montant minimal par période: 10 000 EUR, montant maximal par période: 60 000 EUR HT;
— lot 2: accord-cadre avec maximum montant maximum: 90 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-517882
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0651
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance préventive des appareils électroménagers professionnels
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lci
Adresse postale: Zone industrielle, 4º avenue, 10º rue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance curative des appareils électroménagers professionnels
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Zone industrielle, 4° avenue, 10° rue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 26.2.2021. Les contrats sont consultables à la direction des achats, 06400 Cannes, sur...”
Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 26.2.2021. Les contrats sont consultables à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. l'accord-cadre du lot 1 avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant minimal par période 10 000 EUR HT/montant maximal par période 60 000 EUR HT; l'accord-cadre du lot 2 sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant maximum par période 90 000 EUR HT; les accord-cadres sont conclus pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
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Source: OJS 2021/S 050-125978 (2021-03-09)