Maintenance et acquisition de tunnel de contrôle de bagage et colis à rayon X et portiques détecteurs de métaux pour le service sécurité de la région Provence-Alpes-Côte d'azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure adaptée. La procédure pourra donner lieu à une négociation. Cette négociation sera faite avec l'ensemble des candidats. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les lots sont à prix mixtes (en partie à prix forfaitaires et en partie à prix unitaires et à bons de commande). Le marché comporte deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HTDS

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-03	Avis de marché
2020-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: 2020-124
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date limite de soumission: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164558
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Le montant maximum pour la période initiale du marché, à savoir deux ans, est de 40 000 EUR HT. Le montant maximum annuel pour les années éventuellement reconduites est de 20 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance de nouveaux portiques détecteurs de métaux et tout autre matériel de détection pour la sécurité
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot est pour partie forfaitaire pour l'acquisition de quatre portiques détecteurs de métaux transportables et la maintenance préventive de ce matériel, à l'issue de la période de garantie. Le marché est pour partie à bons de commande pour la maintenance curative des matériels acquis, à l'issue de la période de garantie, et pour l'acquisition éventuelle de nouveaux matériels.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans. À l'issue de cette période, le marché peut être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maintenance du tunnel de contrôle de bagage et colis à rayon X et portiques détecteurs de métaux en place à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne la maintenance de matériels de sécurité déjà en possession de la région. Ces matériels sont décrits au CCTP. La partie forfaitaire comprend la maintenance préventive du tunnel de contrôle de bagage et de colis à rayon X et de trois portiques détecteurs de métaux. La partie à bons de commande comprend la maintenance curative d'un tunnel de contrôle de bagage et de colis à rayon X et de portiques de sécurité déjà en possession de la région Provence-Alpes-Côte d'azur.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans. À l'issue de cette période, le marché peut être renouvelé deux fois par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Le montant maximum pour la durée initiale du marché, soit deux ans, est de 20 000 EUR HT. Le montant annuel maximum pour les années éventuellement reconduites est de 10 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant minimum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants);

— En vertu de l'article R. 2143-3, une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de maintenance (délai de remise en ordre de marche)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Durée de garantie sur les nouveaux matériels tel qu'indiqué dans l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Délais de remise en ordre de marche
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr

Communication avec les candidats: la communication avec les candidats, pendant la durée de la consultation, se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise».À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.

Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur candidature sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr

Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr

les candidats ne sont pas tenus de signer électroniquement leurs documents pour déposer un pli.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 069-164558 (2020-04-03)

Avis d'attribution de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: hôtel de région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-504745
Se réfère à l'avis: 2020/S 069-164558
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Le montant maximal pour la période initiale du marché à savoir deux ans est de 40 000 EUR HT. Le montant maximal annuel pour les années éventuellement reconduites est de 20 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant minimal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot est pour partie forfaitaire pour l'acquisition de quatre portiques détecteurs de métaux transportables et la maintenance préventive de ce matériel à l'issue de la période de garantie. Le marché est pour partie à bons de commande pour la maintenance curative des matériels acquis, à l'issue de la période de garantie, et pour l'acquisition éventuelle de nouveaux matériels.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maintenance du tunnel de contrôle de bagage et colis à rayon X et portiques détecteurs de métaux en place à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Brève description:

Ce lot concerne la maintenance de matériels de sécurité déjà en possession de la Région. Ces matériels sont décrits au CCTP. La partie forfaitaire comprend la maintenance préventive du tunnel de contrôle de bagage et de colis à rayon X et de trois portiques détecteurs de métaux. La partie à bons de commande comprend la maintenance curative d'un tunnel de contrôle de bagage et de colis à rayon X et de portiques de sécurité déjà en possession de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Informations complémentaires:

Le montant maximal pour la durée initiale du marché soit deux ans est de 20 000 EUR HT. Le montant annuel maximal pour les années éventuellement reconduites est de 10 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant minimal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Nom: Htds
Adresse postale: 3 rue du Saule Trapu
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans. À l'issue de cette période, le marché peut être renouvelé deux fois par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard trois mois avant la date anniversaire. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 207-504745 (2020-10-19)

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