Maintenance et acquisition de tunnel de contrôle de bagage et colis à rayon X et portiques détecteurs de métaux pour le service sécurité de la région Provence-Alpes-Côte d'azur
Procédure adaptée. La procédure pourra donner lieu à une négociation. Cette négociation sera faite avec l'ensemble des candidats. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les lots sont à prix mixtes (en partie à prix forfaitaires et en partie à prix unitaires et à bons de commande). Le marché comporte deux lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et acquisition de tunnel de contrôle de bagage et colis à rayon X et portiques détecteurs de métaux pour le service sécurité de la région...”
Titre
Maintenance et acquisition de tunnel de contrôle de bagage et colis à rayon X et portiques détecteurs de métaux pour le service sécurité de la région Provence-Alpes-Côte d'azur
2020-124
Procédure adaptée. La procédure pourra donner lieu à une négociation. Cette négociation sera faite avec l'ensemble des candidats. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les lots sont à prix mixtes (en partie à prix forfaitaires et en partie à prix unitaires et à bons de commande). Le marché comporte deux lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance de nouveaux portiques détecteurs de métaux et tout autre matériel de détection pour la sécurité” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité de site📦
Produits/services supplémentaires: Détecteurs de métal📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le lot est pour partie forfaitaire pour l'acquisition de quatre portiques détecteurs de métaux transportables et la maintenance préventive de ce matériel, à...”
Description du marché
Le lot est pour partie forfaitaire pour l'acquisition de quatre portiques détecteurs de métaux transportables et la maintenance préventive de ce matériel, à l'issue de la période de garantie. Le marché est pour partie à bons de commande pour la maintenance curative des matériels acquis, à l'issue de la période de garantie, et pour l'acquisition éventuelle de nouveaux matériels.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de maintenance (délai de remise en ordre de marche)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Durée de garantie sur les nouveaux matériels tel qu'indiqué dans l'acte d'engagement”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans. À l'issue de cette période, le marché peut être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans. À l'issue de cette période, le marché peut être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
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Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum pour la période initiale du marché, à savoir deux ans, est de 40 000 EUR HT. Le montant maximum annuel pour les années éventuellement...”
Informations complémentaires
Le montant maximum pour la période initiale du marché, à savoir deux ans, est de 40 000 EUR HT. Le montant maximum annuel pour les années éventuellement reconduites est de 20 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant minimum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance du tunnel de contrôle de bagage et colis à rayon X et portiques détecteurs de métaux en place à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la maintenance de matériels de sécurité déjà en possession de la région. Ces matériels sont décrits au CCTP. La partie forfaitaire comprend...”
Description du marché
Ce lot concerne la maintenance de matériels de sécurité déjà en possession de la région. Ces matériels sont décrits au CCTP. La partie forfaitaire comprend la maintenance préventive du tunnel de contrôle de bagage et de colis à rayon X et de trois portiques détecteurs de métaux. La partie à bons de commande comprend la maintenance curative d'un tunnel de contrôle de bagage et de colis à rayon X et de portiques de sécurité déjà en possession de la région Provence-Alpes-Côte d'azur.
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Critère de qualité (nom): Délais de remise en ordre de marche
Prix (pondération): 80
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans. À l'issue de cette période, le marché peut être renouvelé deux fois par reconduction tacite par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans. À l'issue de cette période, le marché peut être renouvelé deux fois par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Le montant maximum pour la durée initiale du marché, soit deux ans, est de 20 000 EUR HT. Le montant annuel maximum pour les années éventuellement...”
Informations complémentaires
Le montant maximum pour la durée initiale du marché, soit deux ans, est de 20 000 EUR HT. Le montant annuel maximum pour les années éventuellement reconduites est de 10 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant minimum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants);
— En vertu de l'article R. 2143-3, une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-11
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
Communication avec les candidats: la communication avec les candidats, pendant la durée de la consultation, se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise».À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur candidature sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr
Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr
les candidats ne sont pas tenus de signer électroniquement leurs documents pour déposer un pli.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 069-164558 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et acquisition de tunnel de contrôle de bagage et colis à rayon X et portiques détecteurs de métaux pour le service sécurité de la Région...”
Titre
Maintenance et acquisition de tunnel de contrôle de bagage et colis à rayon X et portiques détecteurs de métaux pour le service sécurité de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2020-124
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 172 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot est pour partie forfaitaire pour l'acquisition de quatre portiques détecteurs de métaux transportables et la maintenance préventive de ce matériel à...”
Description du marché
Le lot est pour partie forfaitaire pour l'acquisition de quatre portiques détecteurs de métaux transportables et la maintenance préventive de ce matériel à l'issue de la période de garantie. Le marché est pour partie à bons de commande pour la maintenance curative des matériels acquis, à l'issue de la période de garantie, et pour l'acquisition éventuelle de nouveaux matériels.
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Informations complémentaires:
“Le montant maximal pour la période initiale du marché à savoir deux ans est de 40 000 EUR HT. Le montant maximal annuel pour les années éventuellement...”
Informations complémentaires
Le montant maximal pour la période initiale du marché à savoir deux ans est de 40 000 EUR HT. Le montant maximal annuel pour les années éventuellement reconduites est de 20 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant minimal.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance du tunnel de contrôle de bagage et colis à rayon X et portiques détecteurs de métaux en place à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur” Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la maintenance de matériels de sécurité déjà en possession de la Région. Ces matériels sont décrits au CCTP. La partie forfaitaire comprend...”
Description du marché
Ce lot concerne la maintenance de matériels de sécurité déjà en possession de la Région. Ces matériels sont décrits au CCTP. La partie forfaitaire comprend la maintenance préventive du tunnel de contrôle de bagage et de colis à rayon X et de trois portiques détecteurs de métaux. La partie à bons de commande comprend la maintenance curative d'un tunnel de contrôle de bagage et de colis à rayon X et de portiques de sécurité déjà en possession de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Informations complémentaires:
“Le montant maximal pour la durée initiale du marché soit deux ans est de 20 000 EUR HT. Le montant annuel maximal pour les années éventuellement reconduites...”
Informations complémentaires
Le montant maximal pour la durée initiale du marché soit deux ans est de 20 000 EUR HT. Le montant annuel maximal pour les années éventuellement reconduites est de 10 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant minimal.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-164558
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition et maintenance de nouveaux portiques détecteurs de métaux et tout autre matériel de détection pour la sécurité” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance du tunnel de contrôle de bagage et colis à rayon X et portiques détecteurs de métaux en place à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Htds
Adresse postale: 3 rue du Saule Trapu
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 💰
“Durée du marché: le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans. À l'issue de cette période, le marché peut être renouvelé deux fois par...”
Durée du marché: le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans. À l'issue de cette période, le marché peut être renouvelé deux fois par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard trois mois avant la date anniversaire. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5 étage — bâtiment Alpes — 34 rue Sainte-Barbe — 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil — 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Service des Marchés: 27 place Jules Guesde — 13481 Marseille Cedex 20 — tél. +33 491575152 — fax: +33 491575064.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 207-504745 (2020-10-19)