La présente consultation concerne la maintenance du système d'aération du centre de traitement des eaux usées de Pusey. Les prestations concernent: — la vérification, l'entretien et la révision, le reconditionnement des 6 surpresseurs d'air de marque Aerzen (dans les conditions décrites dans le Cctp), — le lavage annuel des membranes de diffusion d'air des 2 bassins d'aération (dans les conditions décrites dans le CCTP), — la rédaction de rapports détaillés après chaque visite et intervention (dans les conditions décrites dans le CCTP), — l'intervention d'un spécialiste process après lavage des membranes pour vérification, réglage et optimisation de l'aération (dans les conditions décrites dans le CCTP), — le renouvellement des diffuseurs dans la limite de la durée du marché, soit dans la limite de 6 ans à compter de la date d'effet du marché fixée par ordre de service (dans les conditions décrites dans le CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Brève description:
La présente consultation concerne la maintenance du système d'aération du centre de traitement des eaux usées de Pusey.
Les prestations concernent:
— la vérification, l'entretien et la révision, le reconditionnement des 6 surpresseurs d'air de marque Aerzen (dans les conditions décrites dans le Cctp),
— le lavage annuel des membranes de diffusion d'air des 2 bassins d'aération (dans les conditions décrites dans le CCTP),
— la rédaction de rapports détaillés après chaque visite et intervention (dans les conditions décrites dans le CCTP),
— l'intervention d'un spécialiste process après lavage des membranes pour vérification, réglage et optimisation de l'aération (dans les conditions décrites dans le CCTP),
— le renouvellement des diffuseurs dans la limite de la durée du marché, soit dans la limite de 6 ans à compter de la date d'effet du marché fixée par ordre de service (dans les conditions décrites dans le CCTP).
La présente consultation concerne la maintenance du système d'aération du centre de traitement des eaux usées de Pusey.
Les prestations concernent:
— la vérification, l'entretien et la révision, le reconditionnement des 6 surpresseurs d'air de marque Aerzen (dans les conditions décrites dans le Cctp),
— le lavage annuel des membranes de diffusion d'air des 2 bassins d'aération (dans les conditions décrites dans le CCTP),
— la rédaction de rapports détaillés après chaque visite et intervention (dans les conditions décrites dans le CCTP),
— l'intervention d'un spécialiste process après lavage des membranes pour vérification, réglage et optimisation de l'aération (dans les conditions décrites dans le CCTP),
— le renouvellement des diffuseurs dans la limite de la durée du marché, soit dans la limite de 6 ans à compter de la date d'effet du marché fixée par ordre de service (dans les conditions décrites dans le CCTP).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Code postal: 70007
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr🌏
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr📧
Téléphone: +33 384971297📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date limite de soumission: 2020-02-12 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011369
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. dans le cadre de cette procédure, la visite du site est obligatoire. Les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités pratiques.
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. dans le cadre de cette procédure, la visite du site est obligatoire. Les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités pratiques.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la maintenance du système d'aération du centre de traitement des eaux usées de Pusey.
Les prestations concernent:
— la vérification, l'entretien et la révision, le reconditionnement des 6 surpresseurs d'air de marque Aerzen (dans les conditions décrites dans le Cctp),
— le lavage annuel des membranes de diffusion d'air des 2 bassins d'aération (dans les conditions décrites dans le CCTP),
— la rédaction de rapports détaillés après chaque visite et intervention (dans les conditions décrites dans le CCTP),
— l'intervention d'un spécialiste process après lavage des membranes pour vérification, réglage et optimisation de l'aération (dans les conditions décrites dans le CCTP),
— le renouvellement des diffuseurs dans la limite de la durée du marché, soit dans la limite de 6 ans à compter de la date d'effet du marché fixée par ordre de service (dans les conditions décrites dans le CCTP).
— la vérification, l'entretien et la révision, le reconditionnement des 6 surpresseurs d'air de marque Aerzen (dans les conditions décrites dans le CCTP),
— le renouvellement des diffuseurs dans la limite de la durée du marché, soit dans la limite de 6 ans à compter de la date d'effet du marché fixée par ordre de service (dans les conditions décrites dans le CCTP). Lieu d'exécution: Centre de traitement des eaux usées de Pusey.
— le renouvellement des diffuseurs dans la limite de la durée du marché, soit dans la limite de 6 ans à compter de la date d'effet du marché fixée par ordre de service (dans les conditions décrites dans le CCTP). Lieu d'exécution: Centre de traitement des eaux usées de Pusey.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de traitement des eaux usées de Pusey.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation, le Document unique de marché européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation, le Document unique de marché européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Pièces de la candidature: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Pièces de la candidature: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
— capacités professionnelles. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. dans le cadre de cette procédure, la visite du site est obligatoire. Les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités pratiques.
Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. dans le cadre de cette procédure, la visite du site est obligatoire. Les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités pratiques.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 007-011369 (2020-01-07)
Avis d'attribution de marché (2020-03-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la maintenance du système d'aération du centre de traitement des eaux usées de Pusey. Les prestations concernent:
— la vérification, l'entretien et la révision, le reconditionnement des 6 surpresseurs d'air de marque Aerzen (dans les conditions décrites dans le CCTP);
— le lavage annuel des membranes de diffusion d'air des deux bassins d'aération (dans les conditions décrites dans le CCTP);
— la rédaction de rapports détaillés après chaque visite et intervention (dans les conditions décrites dans le CCTP);
— l'intervention d'un spécialiste process après lavage des membranes pour vérification, réglage et optimisation de l'aération (dans les conditions décrites dans le CCTP);
— le renouvellement des diffuseurs dans la limite de la durée du marché, soit dans la limite de six ans à compter de la date d'effet du marché fixée par ordre de service (dans les conditions décrites dans le CCTP).
La présente consultation concerne la maintenance du système d'aération du centre de traitement des eaux usées de Pusey. Les prestations concernent:
— la vérification, l'entretien et la révision, le reconditionnement des 6 surpresseurs d'air de marque Aerzen (dans les conditions décrites dans le CCTP);
— le lavage annuel des membranes de diffusion d'air des deux bassins d'aération (dans les conditions décrites dans le CCTP);
— la rédaction de rapports détaillés après chaque visite et intervention (dans les conditions décrites dans le CCTP);
— l'intervention d'un spécialiste process après lavage des membranes pour vérification, réglage et optimisation de l'aération (dans les conditions décrites dans le CCTP);
— le renouvellement des diffuseurs dans la limite de la durée du marché, soit dans la limite de six ans à compter de la date d'effet du marché fixée par ordre de service (dans les conditions décrites dans le CCTP).
Valeur totale du marché: 198 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 050-119176
Se réfère à l'avis: 2020/S 007-011369
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la maintenance du système d'aération du centre de traitement des eaux usées de Pusey. Les prestations concernent:
— la vérification, l'entretien et la révision, le reconditionnement des 6 surpresseurs d'air de marque Aerzen (dans les conditions décrites dans le CCTP);
— le lavage annuel des membranes de diffusion d'air des deux bassins d'aération (dans les conditions décrites dans le CCTP);
— la rédaction de rapports détaillés après chaque visite et intervention (dans les conditions décrites dans le CCTP);
— l'intervention d'un spécialiste process après lavage des membranes pour vérification, réglage et optimisation de l'aération (dans les conditions décrites dans le CCTP);
— le renouvellement des diffuseurs dans la limite de la durée du marché, soit dans la limite de six ans à compter de la date d'effet du marché fixée par ordre de service (dans les conditions décrites dans le CCTP).
— la vérification, l'entretien et la révision, le reconditionnement des six surpresseurs d'air de marque Aerzen (dans les conditions décrites dans le CCTP);
— le renouvellement des diffuseurs dans la limite de la durée du marché, soit dans la limite de six ans à compter de la date d'effet du marché fixée par ordre de service (dans les conditions décrites dans le CCTP). Lieu d'exécution: centre de traitement des eaux usées de Pusey.
— le renouvellement des diffuseurs dans la limite de la durée du marché, soit dans la limite de six ans à compter de la date d'effet du marché fixée par ordre de service (dans les conditions décrites dans le CCTP). Lieu d'exécution: centre de traitement des eaux usées de Pusey.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Nom: Hydrea
Numéro d'enregistrement national: 389 074 261 00
Adresse postale: 75 rue des Longues Rayes
Commune postale: Lacroix-Saint-Ouen
Code postal: 60610
Pays: France 🇫🇷 Oise🏙️
Valeur totale du marché: 198 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
Informations sur les délais d'introduction des recours
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.