Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie des parkings de la ville d'Annecy

Ville d'Annecy

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimal et maximal annuels suivants:
— lot nº 1: maintenance des systèmes de désenfumage/soufflage: 4 000,00 EUR HT et 16 000,00 EUR HT;
— lot nº 2: maintenance et vérification des fermetures coupe-feu: 10 000,00 EUR HT et 40 000,00 EUR HT.
Les montants minimal et maximal s'entendent pour une période du 1 juillet au 30 juin de l'année suivante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Fumentic
• Sasic SAS

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-04	Avis de marché
2020-03-16	Informations complémentaires
2020-04-20	Informations complémentaires
2020-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 20fs-Cp-0201-W
Brève description:

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimal et maximal annuels suivants: — lot nº 1: maintenance des systèmes de désenfumage/soufflage: 4 000,00 EUR HT et 16 000,00 EUR HT; — lot nº 2: maintenance et vérification des fermetures coupe-feu: 10 000,00 EUR HT et 40 000,00 EUR HT. Les montants minimal et maximal s'entendent pour une période du 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111232
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — tous les candidats devront effectuer une visite obligatoire des lieux. À l'issue de la visite, un bon de présence sera remis au candidat. Pour tous rendez-vous, les candidats doivent contacter M. Xavier Rota par courriel à l'adresse suivante: xavier.rota@annecy.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: maintenance des systèmes de désenfumage/soufflage: 4 000,00 EUR HT et 16 000,00 EUR HT;

— lot nº 2: maintenance et vérification des fermetures coupe-feu: 10 000,00 EUR HT et 40 000,00 EUR HT.

Les montants minimal et maximal s'entendent pour une période du 1

Intitulé du lot: Maintenance des systèmes de désenfumage/soufflage
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance des systèmes de désenfumage/soufflage.
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période allant du 1.7.2020 (ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.7.2020) au 30.6.2021. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour trois périodes de 1 an:

— du 1.7.2021 au 30.6.2022,

— du 1.7.2022 au 30.6.2023,

— du 1.7.2023 au 30.6.2024.

Intitulé du lot: Maintenance et vérification des fermetures coupe-feu
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance et vérification des fermetures coupe-feu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— le candidat peut également utiliser le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.). Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant(s) en justifiant de celles-ci dans son offre. Le candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention pour dépannage
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 047-111232 (2020-03-04)

Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133834
Se réfère à l'avis: 2020/S 047-111232
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2020/S 056-133834 (2020-03-16)

Informations complémentaires (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimaux et maximaux annuels suivants: — lot nº 1: maintenance des systèmes de désenfumage/soufflage: 4 000,00 EUR HT et 16 000,00 EUR HT; — lot nº 2: maintenance et vérification des fermetures coupe-feu: 10 000,00 EUR HT et 40 000,00 EUR HT. Les montants minimaux et maximaux s'entendent pour une période du 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-189299
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les montants minimaux et maximaux s'entendent pour une période du 1

Source: OJS 2020/S 080-189299 (2020-04-20)

Avis d'attribution de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants: — lot nº 1: maintenance des systèmes de désenfumage/soufflage: 4 000,00 EUR HT et 16 000,00 EUR HT; — lot nº 2: maintenance et vérification des fermetures coupe-feu: 10 000,00 EUR HT et 40 000,00 EUR HT. Les montants minimum et maximum s'entendent pour une période du 1

Valeur totale du marché: 224 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439415
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — 27 rue de la Paix — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence. Date de signature du marché 1.9.2020 (lot 1 et lot 2) = date de signature de l'acte d'engagement. — lot 1: marché à bons de commande pour un montant annuel de 4 000 EUR HT minimum et de 16 000 EUR HT maximum; — lot 2: marché à bons de commande pour un montant annuel de 16 000 EUR HT minimum et de 40 000 EUR HT maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants:

Les montants minimum et maximum s'entendent pour une période du 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Nom: Sasic SAS
Adresse postale: 790 rue Aristide Bergès
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 64 000 EUR 💰
Nom: Groupe Fumentic
Adresse postale: 514 route des Platières — BP 27
Commune postale: Cuisery
Code postal: 71290
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Référence
Informations complémentaires

Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — 27 rue de la Paix — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence.

Date de signature du marché 1.9.2020 (lot 1 et lot 2) = date de signature de l'acte d'engagement.

— lot 1: marché à bons de commande pour un montant annuel de 4 000 EUR HT minimum et de 16 000 EUR HT maximum;

— lot 2: marché à bons de commande pour un montant annuel de 16 000 EUR HT minimum et de 40 000 EUR HT maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 182-439415 (2020-09-15)

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